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Procès Verbal - PV 14 04 2026 signe
Procès Verbal - pv cm 2026 04 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française Département du Loiret Commune de Grangermont
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Avril 2026
L'an 2026 et le
14 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire.
Les
convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 07/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/04/2026. Présents :
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
HINAULT
Morgane,
Mme
MORLON
Laurence,
M.
GELLY Vincent,
Mme
ROUSSEAU
Marie-Françoise,
M.
PERRIOT Benjamin,
Mme MOREL Béatrice, M. BARREAU Jacky, Mme CARRIÈRE Florence Absent excusé : M. GOFFINET Van Secrétaire de séance : M. PERRIOT Benjamin est désigné secrétaire de séance Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. Les élus n’ayant fait aucun commentaire sur le procès-verbal du conseil du 31
mars 2026, il est approuvé à
l'unanimité COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
>
Décision n°2026-01 du 27 janvier 2026
« Portant renouvellement de la convention de médecine préventive avec le CDG45 »
>
Décision n°2026-02 du 7 avril 2026
« Portant demande de subvention au Département — Remplacement poteau incendie n°3 »
>
Décision n°2026-03 du 7 avril 2026
« Portant demande de subvention au Département —- Remplacement porte garage mairie » ORDRE DU JOUR
#%
Compte Financier Unique 2025
%
Affectation résultat 2025
LS
Subventions aux associations
#%
Taux d'imposition 2026
%
Budget primitif 2026
LU
Renouvellement Commission Communale des Impôts Directes (CCID)
Le
Renouvellement Commission de Contrôles des Liste Électorales (CCLE)
#
Divers
L
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Madame Stéphanie GOFFINET se retire du Conseil Municipal le temps de la lecture du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 par Christian DUFOUR puis de la délibération du Conseil. Il
rappelle que
ce
document retrace
l’ensemble
des
mouvements
de
dépenses et recettes
sur
le
budget de
l'exercice précédent aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
e
Concernant le fonctionnement, les dépenses s’élèvent à
169 432.02 €
et les recettes à
156 099.96 €
soit un déficit de — 13 332,06 € sur l’année 2025 auquel s’ajoute un report de l’exercice précédent de 200 260.44 € soit un résultat cumulé de 186 928.38 €.
e
Concernant l’investissement, les dépenses s’élèvent à 57 070.47 €
et les recettes à 93 493.06€ soit un
excédent
de
36 342.09 €
sur
l’année
2025
auquel
s’ajoute
un
report de
l’exercice
précédent de
— 64 104.19 €
soit un résultat cumulé déficitaire de — 27 761.60 €.
Le résultat cumulé total des budgets investissement et fonctionnement est de 159 166.78 €. Approuvé à l’unanimité.
:
IL
AFFECTATION RESULTAT 2025
Madame le Maire propose la reprise du résultat à hauteur de 186 928.38 € et décomposée comme suit :
e
Report en fonctionnement au compte R 002 de 159 166.78 €
e
Report en investissement au compte D 001
de 27 761.60 €
e
Mise en réserves au compte 1068 investissement de 27 761.60 €
Madame Béatrice MOREL s’étonne que
les
chiffres ne coïncident pas avec
la communication faite sur le
bulletin officiel en janvier 2026. Madame Stéphanie GOFFINET précise qu’en effet, il s’agit d’un mauvais copier/coller. Approuvé à l’unanimité. III.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les
associations
suivantes
ont
demandé
des
subventions
à
la
commune
de
Grangermont
pour
2026 :
Le
Souvenir Français, Les Amis de St Georges, La Maison de Retraite de Puiseaux, France Alzheimer, Ecole de musique Terres Puiseautines, Conciliateurs de justice de la Cour d'Appel Orléans, Fédération des Aveugles 45,
ADAMA,
Téléthon,
Prévention
Routière
45,
Parents
d’élèves
école
La
Vallée,
Comité
de jumelage
Nieder-Roden, MFR Ascoux, Lycée Duhamel Du Monçeau. Pour rappel, en 2025, la commune donnait à 4 associations à hauteur des montants suivants :
e
Le Souvenir Français pour 30€
e
La société de chasse de Grangermont pour 50€
e
Les Amis de St Georges pour 50€
e
La Maison de retraite de Puiseaux pour 50€
Pour
2026,
il
est
proposé
de
reconduire
les
subventions
à
l’identique
sauf pour
la
société
de
chasse
de
Grangermont qui n’a pas envoyé de courrier de demande de subvention à la mairie. Approuvé à l’unanimité. IV.
TAUX D'IMPOSITION 2026
Madame le Maire rappelle qu’actuellement les taux sont les suivants :
e
34.77% pour le foncier bâti,
e
35.39% pour le foncier non bâti
e
11.34% sur la taxe d’habitation
Elle
précise
qu’en gardant les taux tel
quel
cela représente
une
recette fiscale de 98 318.00 € pour
l’année
2026. Madame Stéphanie GOFFINET propose le maintien des taux actuels. Mesdames Marie-France ROUSSEAU et Florence CARRIERE indiquent vouloir si possible une baisse ou à minima un maintien. Les taux sont reconduits et approuvés à l’unanimité. V.
BUDGET PRIMITIF 2026
Madame Stéphanie GOFFINET donne lecture du projet de budget et propose les montants suivants : Concernant les recettes du fonctionnement,
e
Excédent reporté
159
166.78 €
e
Impôts et taxes : 98 318.00 €
e
Dotations : 28 476.00 €
e
Autres produits de gestion : 4 600.00 €
Soit un TOTAL de : 290 560.78 € Madame Béatrice MOREL n’est pas d’accord avec les dotations conformément aux informations figurant sur le site de la DGCL. Il faudrait remettre les bons montants. Madame Stéphanie GOFFINET répond qu’elle est d’accord pour réajuster les bons montants mais qu’au moment de la construction du budget, elle ne les avait pas. Madame
Béatrice
MOREL
demande
le
détail
des
revenus
des
immeubles
à
hauteur
de
4 500 €
pour
la
location de la salle des fêtes et du logement communal. Madame
le
Maire
indique
que
ce
montant
concerne
uniquement
les
revenus
du
logement
(4 560€
précisément) et que rien n’a été indiqué concernant la salle des fêtes faute de contrats signés à date. Madame
Stéphanie
GOFFINET précise
qu’il y
a normalement 3
réservations
en cours
mais
rien
de
signé
pour le moment. Madame Béatrice MOREL s’étonne qu’il n’y ait rien d’indiqué concernant les droits de mutation. Madame le Maire indique qu’il y a eu une mauvaise surprise en 2025 et qu’elle a préféré ne pas mettre de montant. Concernant les dépenses de fonctionnement,
e
Charges à caractère général : 147 110.18 €
e
Charges de personnel et frais assimilé : 73 000.00 €
e
Atténuations de produits : 31 320.00 €
e
Virement section investissement : 9 412.60 €
e
Autres charges de gestion courante : 29 660.00 €
e
Charges spécifiques : 100.00 €
e
Dotations provisions : 58.00 €
Soit un TOTAL de 290 560.78 € Madame Béatrice demande des précisions concernant les 3 agents communaux : qui sont-ils et que font-ils dans la commune ? Madame le Maire précise que Madame VIGREUX est la secrétaire générale de mairie, que Madame GRANET est l’employée communale et que la Madame BIENVENU est agent d’entretien des locaux. Concernant les recettes d’investissement :
e
Virement section : 9 412.60 €
e
Opérations d’ordre de transfert :
13
115.00 €
e
Dotations fonds divers : 33 555.00 €
e
Subventions d’investissement :
12 894.00 €
Soit un TOTAL de 68 976.60 € Concernant les dépenses d’investissement :
e
Solde d’exécution de la section : 27 761.60 €
e
Immobilisations corporelles : 28 100.00 €
e
Opérations d’ordre de transfert : 13
115.00 €
Soit un TOTAL de 68 976.60 € Madame Florence CARRIERE demande si la borne à incendie apparaît dans le budget. Madame Stéphanie GOFFINE dit qu’elle va la rajouter sur la ligne 2156. Madame
Béatrice
MOREL
voudrait
détailler
les
éléments
du
chapitre
21
concernant
les
investissements
prévus sur 2026. Madame Stéphanie GOFFINET précise que ce chapitre comprend :
e
le remplacement de la porte du bâtiment communal (déjà discuté en conseil du 12 février 2026),
e
le
branchement
SICAP pour
la
vidéoprotection ainsi
que
les
caméras
de
vidéoprotection
et
leur
branchement.
Madame Béatrice MOREL demande s’il y a des subventions pour ces investissements ? Madame Stéphanie GOFFINET répond qu’elles sont notées dans le chapitre subventions. Les budget 2026 est approuvé à 9 voix pour et 1 abstention (Madame Béatrice MOREL). VI
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALES DES IMPÔTS DIRECTS
Stéphanie GOFFINET précise qu’elle a besoin de 24 personnes au total pour figurer dans cette commission. 4 personnes
sont
portées
candidates dans
le
Conseil
(M.
PERRIOT Benjamin, Mme MOREL Béatrice, M.
BARREAU
Jacky,
M.
GELLY Vincent) et 20 personnes
seront « piochées »
si toujours
intéressées dans
la
liste précédente. Un appel à candidature va également être mis en place par la mairie. Approuvé à l’unanimité VIL
RENOUVELLEMENT COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Madame Stéphanie GOFFINET indique qu’il faut 4 personnes de la liste principale et 2 personnes de la seconde liste. Concernant la liste principale, les personnes suivantes sont missionnées : Mesdames MORLON Laure, ROUSSEAU Marie-Françoise, MOREL Bétarice (titulaires) et Monsieur PERRIOT Benjamin (suppléant) Concernant la seconde liste, il s’agit de Monsieur BARREAU Jacky et Madame CARRIÈRE Florence. VIIL.
DIVERS
a)
Vices-précédents des commissions qui se sont réunies le 8 avril
Maame Stéphanie GOFFINET précise que tous les commissions se sont réunies la semaine dernière pour élire leur vice-président. Il s’agit de :
TRAVAUX -— VOIRIE : Christian DUFOUR FETES et CEREMONIES : Morgane HINAULT ACTION SOCIALE : Laurence MORLON SALLE DES FETES — AIRE DE JEUX : Yan GOFFINET FINANCES : Benjamin PERRIOT
b)
Commissions de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais
Madame Stéphanie GOFFINET liste l’ensemble des commissions de la CCPG et demande si des élus veulent se porter candidats.
Cela ne signifie pas nécessairement qu’ils seront retenus finalement car la CCPG est
grande et de nombreux conseillers municipaux pourront se porter candidats.
Affaires générales ressources humaines : Florence CARRIERE, Béatrice MOREL, Stéphanie GOFFINET Stratégie territoriale et gouvernance communale : / Finance et performance budgétaire : / Solidarité et action sociale : / Education : Béatrice MOREL Enfance jeunesse prévention sécurité : Béatrice MOREL, Stéphanie GOFFINET Valorisation et rayonnement du territoire :
/
Développement et attractivité économique:
/
Aménagement et planification du territoire : Béatrice MOREL, Christian DUFOUR Cycle de l’eau : Christian DUFOUR Travaux : Christian DUFOUR
Elle liste ensuite l’ensemble des organismes extérieurs de la CCPG et demande si des élus veulent se porter candidats
Fourrière animale : Jacky BARREAU, Florence CARRIERE EPAGE Bassin du Loing : / EPFLI Foncier cœur de France : / Commission suivi Varo Energy :
/
SIARCE:
/
SYMGHAV:
/
Collège Malesherbes : / Collège Beaune-la-Rolande : / Collège de Puiseaux : Stéphanie GOFFINET SISS Puiseaux : Stéphanie GOFFINET PETR Beauce Gâtinais Pithiverais : Christian DUFOUR SITOMAP : Marie-Françoise ROUSSEAU Conférence des financeurs : / Mission locale :
/
Jardins de la voie Romaine : / Conseil départemental d’accès aux droits (CDAD) : / Agence de développement et de réservation touristique du Loiret (ADRTL) : / Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA:
/
Conférence Entente économique : / Comité National d’Action Sociale (CNAS) : / Comité direction office de tourisme Grand Pithiverais : / Approlys (centrale d’achat) : / e
Syndicat mixte eau assainissement Pays de Nemours : /
e
SMORE:
Jacky BARREAU, Marie-Françoise ROUSSEAU
e
Commission des marchés à procédure adaptée (MAPA) :
/
e
Commission d’appel d’offres (CAO) : /
e
Commission pour les délégations de service public (CDSP)
:
/
e
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) :
/
e
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : Jacky BARREAU
c)
Courrier sur la taxe professionnelle
Madame Stéphanie GOFFINET lit un courrier reçu concernant la taxe professionnelle : Aucun montant n’est attribué à Grangermont pour 2026 ni pour 2025 (contre 2 471.51 € en 2024 et 4 645.72 € en 2023). Madame Béatrice MOREL fait une remarque concernant le Procès-Verbal du 20/03/2026 (approuvé lors du Conseil Municipal du 31
mars 2026) concernant le montant des indemnités de fonction pour le Maire et les
adjoints. Il y a eu confusion dans l'écriture entre le différentiel de % de l’IBU et l’augmentation réelle des indemnités entre l’ancienne mandature et l’actuelle. Madame
GOFFINET
Stéphanie
précise
qu’un
courrier
a
été
reçu
concernant
recours
devant
le
tribunal
administratif. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
En Mairie, le
14/04/2026
Le secrétaire
Le Maire,
Benjamin PERRIOT
F