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Déliberation - D 2026 154
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2 af L 4
villede
Grans
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
ee
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le ET ID : 013-211300447-20260921-DEL_2026_154-DE LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le-vingt et un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur
Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON — V. APPOLONIE - F. ARNAUD- D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO- D.
BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS -T, MARTIN - M. PERONNET - |. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET -— V. TRICON - G.
VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : AC. BIERREN à R. ANSILLON — D. MIACHON à C. HUGUES - V. OLIVE à F, ARNAUD - N.
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En
Conseil | Exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2026/154
Délibération de principe
autorisant le recours à
l'offre de marchés de la
Centrale d'Achat
spécialisée dans le
domaine du Numérique
et des télécoms
dénommée « CANUT »
REVERTER à D. AUBERT - C. RUIZ à V. APPOLONIE
Date de la convocation : Mardi 15 septembre 2026
Secrétaire de Séance : Robin ANSILLON
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la mutualisation des achats constitue un levier important au
regard de l'efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux
centrales d'achat.
La Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet une gestion simplifiée de l'achat
de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms. Les objectifs de la CANUT
sont principalement de proposer :
- Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d'accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,
- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
- Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu'elle recevra.
La CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l'utilisation de ses marchés, et permet de résilier la
souscription à un marché à tout moment.
Vu les articles L12113-2 et L2113-4 du Code de la Commande Publique précisant les modalités
d'intervention des centrales d'achat, prévoyant notamment que les acheteurs qui ont recours à une
centrale d'achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de
mise en concurrence.
Considérant le coût annuel d'utilisation des marchés de la centrale d'achat qui est facturé de la manière
suivante :
Total HT | Total TTC
1er accord-cadre 600 € 720 €
2 accords-cadres remise 20% 960 € 1152€
3 accords-cadres remise 30% 1 260 € 1512€
4 accords-cadres remise 40% 1 440 € 1728€
5 accords-cadres remise 45% 1 650 € 1 980 €
6 accords-cadres et plus remise 50% = PLAFOND 1 800 € 2 160 €
Considérant que cette grille tarifaire n'est pas applicable pour l'accord-cadre « Distribution de logiciels
multi-éditeurs et prestations de services associés » dont l'accès est gratuit, accord-cadre auquel la
Commune va souscrire dès que la présente délibération sera entérinée,
Page 1/2
23/09/26 villede
Grans
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Pupié le ETS ID : 013-211300447-20260921-DEL_2026 154-DE LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le-vingt et un septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur
Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R. ANSILLON — V. APPOLONIE -— F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D.
BUSELLI - E. CADET -R. CARTA -J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - M.
PERONNET - |. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET — V. TRICON - G.
VALVASON-SERODINE -— L. VIARDOT-AMOURIC -— P. VIDAL
Procurations : AC. BIERREN à R. ANSILLON - D. MIACHON à C. HUGUES - V. OLIVE à F. ARNAUD - N.
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2026/154
Délibération de principe
autorisant le recours à
l'offre de marchés de la
Centrale d'Achat
spécialisée dans le
domaine du Numérique
et des télécoms
dénommée « CANUT »
REVERTER à D. AUBERT - C. RUIZ à V. APPOLONIE
Date de la convocation : Mardi 15 septembre 2026
Secrétaire de Séance : Robin ANSILLON
Considérant l'intérêt d'adhérer à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) :
- Au vu des besoins continus du service informatique communal et de la particulière technicité
des marchés du numérique et des télécoms,
- Afin de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du
matériel acquis et la qualité des prestations réalisées,
- Afin de se conformer aux règles du Code de la Commande Publique,
- Afin de disposer de techniciens spécialisés dans les marchés du numérique et des télécoms
et de bénéficier de l'expertise d'acheteurs entièrement consacrés au suivi de cet
environnement dont les avancées technologiques sont permanentes.
Considérant qu'au regard des éléments évoqués ci-dessus, l'adhésion à la Centrale d'Achat du
NUmérique et des Télécoms (CANUT) présente un intérêt certain.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Approuve le recours à l'offre de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
« CANUT »
% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,
$ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente
délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire et notamment,
à souscrire aux marchés et aux actes associés auprès de la CANUT.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffeta-marseille@juradm.fr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte
dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire,
en ces de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie
électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philippe Robin ANSILLON
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23/09/26