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Arrêté - A236 2024 Règlementant la circulation dans le cadre de travaux de changement enseigne logis de France hôtel le fruitier le lundi 10 juin(1)
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A236 2024 Règlementant la circulation dans le cadre de travaux de changement enseigne logis de France hôtel le fruitier le lundi 10 juin(1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Arrêté municipal n°236-2024
Règlementant la circulation rue Jules Ferry dans le cadre de travaux de
changement d’enseigne « logis de France » à l’hôtel le fruitier
Le lundi 10 juin 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Sous réverse de l’obtention de l’autorisations d’urbanisme nécessaire au changement d’une enseigne,
Considérant la demande présentée le 29 mai 2024 par Mme Pascale GINO de l’entreprise SEMIOS, sollicitant
l’autorisation de réaliser des travaux sur l’enseigne « logis de France » à l’hôtel le fruitier – 3 rue Jules Ferry à
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le lundi 10 juin 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
Le lundi 10 juin 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise SEMIOS est autorisée à réaliser des travaux sur l’enseigne «
logis de France » à l’hôtel le fruitier avec présence d’une nacelle.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation rue Jules Ferry (partie basse) sera interdite à tous véhicules.
Les services techniques de la CN seront autorisés à déverrouiller la barrière rouge du marché. Arrêté municipal n°236-2024
Règlementant la circulation rue Jules Ferry dans le cadre de travaux de
changement d’enseigne « logis de France » à l’hôtel le fruitier
Le lundi 10 juin 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise SEMIOS devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise SEMIOS supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Villedieu Intercom,
- Le centre de secours,
- L’hôtel-restaurant « le fruitier »
- L’entreprise SEMIOS,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 04/06 au 25/06/2024
La notification faite le 04/06/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mardi 4 juin 2024