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Arrêté - R CP 297 autorisation de loterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP 297 autorisation de loterie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a vie qui vous ve D?
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - 2026/R-CP/DGS/297
OBJET : Autorisation de loterie
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu Le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.322-3,
Vu le décret n°2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, modifiant les articles du Code de Sécurité Intérieure,
Considérant la demande présentée par le Foyer Socio-Educatif du Collège Alberto GIACOMETTI (FSE CLG GIACOMETTI), Association Loi 1901, dont le siège est situé à Montigny Le Bretonneux (Yvelines), 1 mail Alfred de Musset en vue d'obtenir une autorisation pour l'organisation d'une loterie le mercredi 17 juin 2026 à Montigny Le Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Maxime GARNIER, Président du FSE CLG GIACOMETTI, est autorisé à organiser une loterie au capital de 2 000 euros, composée de 1 000 billets de 2 euros, dont le produit sera exclusivement destiné à financer un séjour de surf, organisé dans le cadre de l'Association Sportive du Collège, et Le futur réaménagement de la salle du foyer des élèves.
Article 2:
Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article ci-dessus.
Article 3 :
Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
Article 4 :
La tombola est dotée de 160 Lots, dont la liste est jointe. Les principaux : - 1% lot : Maillot de l'Equipe de France - Coupe du Monde - Valeur 93 € -__ 2è" Lot : Lot de 2 billets Sherwood Parc - Valeur 46 €
- 3e Lot : Lot de 2 billets Bateaux mouches - Valeur 40 €
-__ 4ème Lot : Option caméra embarquée pour stage enfant - Formula Kids — Valeur 39 € - 5ème Lot : Lot de 2 billets Hapik - Valeur 38€
- 6ème, 7ème et 8ème lots : Billet ZooParc de Beauval - Valeur 36 €
Arrêté n° 2026/R-CP/DGS/297 1/2 Article 5 :
L'inobservation de l'une de ces conditions entraînera de plein droit, le retrait de l'autorisation,
sans préjudice des sanctions correctionnelles prévue par l'article L. 324-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieure, et Les dispositions de code pénal, pour le cas où Les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article 1° du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Commissariat d'Elancourt
- Police Municipale
- Monsieur Maxime GARNIER, Président FSE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 juin 2026
Le Maire,
, Président de Saint Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture Le: 03 /06 /2oiG
Mise en ligne le: © 9 fo6 [triG
Arrêté n° 2026/R-CP/DGS/297 2/2