Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 120 MACIF indemnisation sinistre barriere du
Procès Verbal - 2024 106 Camping de lile Mouchet Geo referencement
Déliberation - 2025 076 Affaires foncieres Desaffectation et decl
Procès Verbal - 2024 144 Contrat dentrtien du stade de la Davrays
Procès Verbal - 23 089 Projet de creation dilots de fraicheur et d
Procès Verbal - 23 0031
Procès Verbal - 22 132 Camping Ile Mouchet Mise aux norme complete
Déliberation - 2025 025 Commande publique Avenant a la DSP du cam
Procès Verbal - 23 015 Camping ile Mouchet Mise aux normes complet
Procès Verbal - 2024 099 La Davrays Rue Saint Fiacre parcelle AE1
Procès Verbal - 23 100 Renaturation des ruisseaux de la Davrays la Boire Nord de lile Mouchet et le vallon de la Blordiere DCI ENVIRONNEMENT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 100 Renaturation des ruisseaux de la Davrays la Boire Nord de lile Mouchet et le vallon de la Blordiere DCI ENVIRONNEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Fer ANCENIS
SAINT —
mm GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°23-100
Renaturation des ruisseaux de la Davrays, la Boire Nord de l’île Mouchet et le vallon de la Blordière — DCI ENVIRONNEMENT
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets, |
VU la décision municipale 107-15 du 18 mai 2015 confiant le marché d'études pré- opérationnelles de restauration de milieux humides et de cours d'eau de la Davrays, la Boire Nord de l’île Mouchet et le vallon de la Blordière,
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la renaturation des ruisseaux de la Davrays, la Boire Nord de l'île Mouchet et le vallon de la Blordière sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon,
CONSIDÉRANT la proposition de DCI ENVIRONNEMENT pour un contrat de renaturation des ruisseaux de la Davrays, la Boire Nord de l’île Mouchet et le vallon de la Blordière,
DÉCIDE
Article 1 : De confier la mission de renaturation des ruisseaux de la Davrays, la Boire Nord de l’île Mouchet et le vallon de la Blordière à DCI ENVIRONNEMENT.
Article 2 : La mission se déroulera entre mai et décembre 2023.
Article 3 : Le coût total de la prestation est fixé à 9800€ HT, soit un montant de 11760€ TTC. Les paiements seront échelonnés comme énoncé dans l'échéancier.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230809-2023DM100-AU
Reçu le 21/08/2023 Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 09/08/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Environnement
Destinataire : ANCENIS - SAINT - GEREON
Mairie - Place Maréchal Foch
CS 30217
44156 ANCENIS-SAINT-GEREON
DEVIS 1
Date : 07/08/2023
Affaire : Aménagement et restauration morphologique des cours d'eau sur les sites de Davrays et BlordièreReprise
des projets , mise à jour et identification des suites à donner
N° PRIX TACHES P.U. (€H.T.)| U P,T. (€ H.T.)
1 Réunion technique de redémarrage des études "Davrays et Blordière" 32500€| Ft 325.00 € 2 Vérification de l'état initial sur les deux sites : 5,150.00 € Ft 5,150.00 € -Prospection sur les linéaires (cours d'eau/zones humides / aménagements divers) Précisions sur les compléments éventuels à produire (inventaire Faune Flore Habitat) courant 2032
Vérification réglementaire et typologie des dossiers à produire
-Rédaction d'une note de synthèse (cartographie, tableau comparatif)
3 Volet foncier : 3,075.00€| Ft 3,075,00 €
-Mise à jour de l'enquête parcellaire (avec l'aide des service de la commune pour
l'obtention des informations de propriété)
-Organisation d'une réunion de présentation des projets aux propriétaires
4 Réunion de validation de la poursuite / reprise des études (si nécessaire et définition| 1,250.00 € Ft 1,250.00 €
des besoins)
TOTAL {€ HT.) 9,800.00 €
T.V.A. 20.0% 1,960.00 €
TOTAL (€ T.T.C.) 11,760.00 €
"Bon pour accord"
Le maître d'ouvrage
(Date, cachet et signature)
David PENVERNE
Société au capital de 8 000 € - RCS Quimper 450 511 571 - Siège social : 18, rue de Locronan — 23000 QUIMPER - N° intracommunautaire d'identification TVA : FR66450511571 ECHEANCIER 1
Environnement
Destinataire : ANCENIS - SAINT - GEREON
Mairie - Place Maréchal Foch
CS 30217
44156 ANCENIS-SAINT-GEREON
N° affaire : ENV1651
Affaire : Aménagement et restauration morphologique des cours d'eau sur les sites
de Davrays et BlordièreReprise des projets , mise à jour et identification
des suites à donner
N° engagement/Marché : BDC
SIRET 20008322800011
Echéancier Avancement global
Situation n°1 04/07/2023 8,242.50 € 84%
Situation n°2 30/09/2023 1,557.50 € 16% TOTAL € HT|_9,800.00 € 100%
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230809-2023DM100-AU
Reçu le 21/08/2023