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Procès Verbal - 23 089 Projet de creation dilots de fraicheur et de renaturation des cours decoles publiques Sollicitation dun financement
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 089 Projet de creation dilots de fraicheur et de renaturation des cours decoles publiques Sollicitation dun financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint: gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Per ANCENIS
—SAINT-
©Q2Z GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2023-089
Projet de création d’ilots de fraicheur et de renaturation des cours d'écoles publiques - Sollicitation d’un financement auprès du fonds vert
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant,
CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet la création d'ilots de fraicheur et la renaturation des cours des écoles Alexandre Bernard, Albert Camus et l'école maternelle Madame de Sévigné.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible du Fonds vert sur l'axe de renaturation des villes et des villages ayant pour objectif d'apporter de la nature dans les espaces urbanisés.
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter une subvention selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d'un coût projet estimé à 45 660.53 € HT
DEPENSES RECETTES
Ecole maternelle et élémentaire Albert Camus
Pergola 6 029,00 Fonds vert - renaturation des villes et des villages 80% 36 528,43 € Voile d'ombrage 7 658,25
Création fosses d'arbres et décaissement du 7 835,50
sol imperméable
Végétaux 488,80
Sous-total 22 011,55
Ecole maternelle et élémentaire Alexandre Bernard
Création fosses d'arbres et décaissement du 18 465,38
sal imperméable
Végétaux 3 418,00
Sous-total 21 883,38 Autofinancement 20% 9132,11€
Ecole élémentaire Madame de Sévigné
Installation d'une haie bocagère 1 765,60
Sous-total 1 765,60
Montant HT 45 660,53 € Montant HT 100% 45 660,53 €
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230713-2023DEC089-BF
Reçu le 13/07/2023 Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 13 juillet 2023
Le maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230713-2023DEC089-BF
Reçu le 13/07/2023