Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 22 065 Mise aux normes complete des installations
Procès Verbal - 23 015 Camping ile Mouchet Mise aux normes complet
Déliberation - 2025 025 Commande publique Avenant a la DSP du cam
Procès Verbal - 2025 120 MACIF indemnisation sinistre barriere du
Procès Verbal - 22 098 Mission SPS pour travaux de mise a niveau d
unknown - 2025 062 Affaires foncieres Camping Ile Mouchet De
Procès Verbal - 2024 106 Camping de lile Mouchet Geo referencement
Déliberation - 2024 143 Affaires foncieres Ile Mouchet Acquisitio
Procès Verbal - 22 094 Mise a disposition des installations sporti
Procès Verbal - 22 092 Mise a disposition des installations sporti
Procès Verbal - 22 132 Camping Ile Mouchet Mise aux norme complete des installations electriques
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 132 Camping Ile Mouchet Mise aux norme complete des installations electriques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch malrie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
PA ANCENIS
nn = -SAINT-
KIT céRÉoN
ancenis-saint-gereon.fr
DECISION MUNICIPALE N° 132-22
Camping lle Mouchet : Mise aux normes complète des installations électriques
Lot n° 1 —- VRD - PIGEON TP LOIRE ANJOU
Lot n° 2 — Electricité - MONNIER
Avenant n° 1
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L2194-1 alinéa 6 et R2194-8,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis- Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU la décision municipale n° 065-22 du 15 juillet 2022 portant attribution du marché de travaux de mise aux normes complète des installations électriques du camping de l’île Mouchet,
VU le devis n° 187575.1 en date du 17 novembre 2022 de la société Pigeon TP Loire Anjou, attributaire du lot n° 1 et le devis n° 51532 du 11 novembre 2022 de la société Monnier, attributaire du lot n° 2,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la mise aux normes électriques des câbles de l'éclairage extérieur du camping, afin d'obtenir le consuel pour la remise en électricité par Enedis,
CONSIDÉRANT l'impact financier sur les 2 lots du marché,
DÉCIDE
Article 1 : d'établir des avenants en plus-value au marché de travaux de mise aux normes complète des installations électriques du camping de l'île Mouchet avec les sociétés Pigeon TP Loire Anjou et Monnier, titulaires respectivement des lots 1 et 2, conformément au tableau ci- dessous : N° | Intitulé Attributaire Montant Avenant | Montant %
lot |]lot initial €ht final Augmentation €ht € ht Avenant/marché
initial
1 VRD PIGEON TP LOIRE 97501,50 | 12 753.39 110 254,89 13,08 % ANJOU
41, rue François Arago
BP 10057
44152 Ancenis-Saint-
Géréon cedex
N° SIRET :
556 150 175 00280
2 Électricité | MONNIER 164 980,00 | 24 178,40 189 158,40 14,66 % 810, rue du Verger
44150 Ancenis-Saint-
Géréon
N° SIRET :
478 804 289 00021
TOTAL € HT | 262 481,50 | 36 931.79 299 413,29 14,07 % TVA | 52 496,30 7 386,36 59 882,66
TOTAL € TTC | 314 977,80 | 44 318,15 359 295,95
Le présent marché est ainsi porté à 299 413,29 € ht, soit 359 295,96 € ttc.
Article 2 : Les autres clauses du marché restent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 25 novembre 2022
Le Maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.