Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 20 décembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 20 décembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 20 décembre 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Compte rendu réunion de conseil municipal du 20 Décembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 16 + 5 procurations

Nombre de Conseillers votants : 21

Date de convocation : le 10 décembre 2021

Date d'affichage : le 10 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le foyer rural de Fréville-Saint Martin de l'If, sous la présidence du Maire, M. GARAND Sylvain.

Etaient présents :

M. ACHER Christophe, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean- Pierre, M. DOUCET Jean-Marc, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LECOURT Dominique, M. LEFEBVRE Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique.

Procurations :

Mme AUCLAIR Christine donne pouvoir à M. SENARD Dominique,

Mme BIENFAIT Chantal donne pouvoir à M. ACHER Christophe,

M. DOUVILLE Olivier donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline,

Mme MALHEUVRE Elisabeth donne pouvoir à Mme NORDET Sandrine, Mme DROUAIRE Lucie donne pouvoir à M. GAMARD Jean-Marie

Etaient absents :

Mme DROUET Florence et M. SAINT LEGER Bertrand.

Etaient excusés :

Mme AUCLAIR Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie et Mme MALHEUVRE Elisabeth.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PONSAR Valérie.

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du 10 Novembre 2021

2) Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement et de fonctionnement 2022,

3) Contrôle et mission de sécurité pour la future garderie

4) Approbation du devis pour l’étude géotechnique pour la garderie

5) Entretien de la centrale double flux au Syndicat de bassin versant

6) Avenant pour l’atelier communal (pompe de relevage)

7) Remboursement de la moitié de la location de la salle du Foyer rural

8) Règlement de location du Foyer rural de Fréville

9) Tarifs de location des salles communales

10) Tarifs des cimetières

Questions diverses

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Signature bail avec la Société FAMMA pour le local de la Pizzeria,2

DELIBERATION N°1 Date : 20 Décembre 2021

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 10 Novembre 2021

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 10 Novembre 2021 envoyé par mail aux conseillers municipaux.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’adopter le compte- rendu de cette réunion de conseil municipal.

DELIBERATION N°2 Date : 20 Décembre 2021

2. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement et de fonctionnement 2022

Afin de pouvoir engager les dépenses de 2022 avant les votes des budgets prévus en mars -avril 2022, Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter une délibération l’autorisant à engager 25 % des dépenses en investissement et 100 % des dépenses en fonctionnement des budgets 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager en 2022 les dépenses d’investissement à hauteur de 25% et les dépenses de fonctionnement à hauteur de 100% des budgets 2021 pour les budgets principaux et les budgets annexes de 2022.

DELIBERATION N°3 Date : 20 Décembre 2021

3. Contrôle et mission de sécurité pour la future garderie

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la construction de la garderie périscolaire, il est nécessaire de désigner un prestataire pour les missions de contrôle technique et de sécurité. Monsieur l’Adjoint en charge des travaux, présente un tableau des différents devis reçus.

Entreprise Montant HT

QUALICONSULT

Mission de contrôle

Attestation handicap

Attestation thermique

Mission SPS

Total

6 400 €

450 €

350 €

2 910 €

10 110 €

VERITAS

Mission de contrôle

Attestation handicap

Attestation thermique

Mission SPS

Total

5 460 €

470 €

400 €

3 400 €

9 730 €

APAVE

Mission de contrôle

Attestation handicap

Attestation thermique

Mission SPS

Total

9 020 €

450 €

450 €

3 160 €

13 080 €3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise VERITAS et autorise Monsieur le Maire à la signature de tous documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N°4 Date : 20 Décembre 2021

4. Approbation du devis pour l’étude géotechnique pour la garderie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de la garderie, deux devis ont été reçus par l’entreprise FONDOUEST d’un montant de 3 468 € pour l’un et de 1 800 €pour l’autre concernant la mission bureau d’étude, l’investigation géotechnique et l’essai en laboratoire de forages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir cette entreprise et autorise Monsieur le Maire à la signature des devis et de tous documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N°5 Date : 20 Décembre 2021

5. Entretien de la centrale double flux au Syndicat de bassin versant

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un devis pour un montant de 510.07 € a été reçu de l’entreprise Alliance Energy pour l’entretien annuel de la centrale double flux des locaux du Syndicat de bassin versant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter ce devis.

DELIBERATION N°6 Date : 20 Décembre 2021

6. Avenant pour l’atelier communal (pompe de relevage)

La construction du nouvel atelier communal fait apparaitre la nécessité de l’installation d’une pompe de relevage pour l’évacuation des eaux.

Monsieur l’Adjoint en charge des travaux, présente un devis de l’entreprise HAVE SOMACO d’un montant de 11 545.84 € TTC pour l’installation d’un modèle correspondant au besoin établi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ce devis et tous documents afférents à cette affaire.

Les membres du Conseil Municipal demandent une réflexion sur la mise en place d’un futur contrat de maintenance pour les pompes de relevage situées à la salle des fêtes de Betteville ainsi qu’au cabinet médical.

DELIBERATION N°7 Date : 20 Décembre 2021

7. Remboursement de la moitié de la location de la salle du Foyer rural

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Foyer rural a dû être loué à des particuliers sans que le ménage ait pu être fait car lorsque l’agent est arrivée le vendredi pour effectuer le ménage, elle a eu la surprise de voir qu’une coinchée d’or y était organisée et que la fin de cette manifestation n’était pas prévue avant 19h.

Afin de dédommager les particuliers pour ce désagrément, Monsieur le Maire propose le remboursement de la moitié de la location soit la somme de 130 €.4

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accepter le remboursement de la moitié de la location de la salle.

DELIBERATION N°8 Date : 20 Décembre 2021

8. Règlement du contrat de location des salles communales

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un règlement, un contrat et un état des lieux doit être mis en place pour les locations à compter du 01 Janvier 2022 et présente les documents envoyés aux membres du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal proposent de joindre des photos du Foyer rural à l’état des lieux.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’accepter la mise en place de ces documents pour les locations des salles au 01 Janvier 2022.

DELIBERATION N°9 Date : 20 Décembre 2021

9. Tarifs des salles

Sur proposition du Maire, et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de supprimer la location des salles à la journée et de valider les tarifs du Foyer rural de Fréville et de la salle des fêtes de Betteville, à compter du 1er janvier 2022 de la manière suivante :

Tarifs 2021 Tarifs 2022

Habitants Extérieurs Habitants Extérieurs

Prêt d’une salle pour une inhumation Gratuit / Gratuit / Foyer rural de Fréville 260.00 € 420.00 € 260.00 € 425.00 € Betteville : Grande salle (140 personnes) 250.00 € 425.00 € 260.00 € 425.00 € Betteville : Grande salle (140 personnes) 1 jour férié non

collé à un week-end c-à-d le mardi, mercredi et jeudi 195.00 € 280.00 € 195.00 € 280.00 € Betteville : Petite salle (60 personnes) 160.00 € 311.00 € 160.00 € 311.00 € Betteville : Les deux salles 355.00 € 617.00 € 355.00 € 617.00 € Betteville : Location lave-vaisselle 53.00 € 53.00 € 53.00 € 53.00 € Betteville : Location vaisselle couvert - Pièces à servir 1,75 € 1.75 € 1,75 € 1.75 €

Location de chaise à l’unité (en dehors de la salle) 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € Location de table à l’unité (en dehors de la salle) 1,70 € 1,70 € 1,70 € 1,70 €

DELIBERATION N°10 Date : 20 Décembre 2021

10. Tarifs des cimetières

Dans le cadre de la loi de finances, l’Assemblée nationale a voté le 13 novembre 2020, la suppression définitive des taxes funéraires au 01 janvier 2021, pouvant être perçues par les communes.

Sur proposition du Maire, et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de valider les tarifs des cimetières de Betteville, Fréville et Mont de l’If comme suit :5

Tarifs pour les cimetières de Betteville, Fréville et Mont de l’If Tarifs 2021 Tarifs 2022

Concession pleine terre ou caveau (-3m²)

15 ans (uniquement pour le renouvellement) 90 € 135 €

30 ans (uniquement pour un 1er achat) 180 € 270 €

Cavurne

15 ans (uniquement pour le renouvellement) € 100 €

30 ans (uniquement pour un 1er achat) € 200 €

Columbarium

20 ans (passation à 15 ans uniquement pour le renouvellement) 500 € 400 €

40 ans (passation à 30 ans) 789 € 800 €

Mise en place de tarifs pour les personnes non-résidentes sur la commune :

Ces tarifs ne s’appliqueront pas aux personnes dont le dernier domicile connu était sur la commune

Tarifs pour les cimetières de Betteville, Fréville et Mont de l’If Tarifs 2022

Concession pleine terre ou caveau (-3m²)

15 ans (uniquement pour le renouvellement) 203 €

30 ans (uniquement pour un 1er achat) 405 €

Cavurne

15 ans (uniquement pour le renouvellement) 150 €

30 ans (uniquement pour un 1er achat) 300 €

Columbarium

15 ans (uniquement pour le renouvellement) 600 €

30 ans (uniquement pour un 1er achat) 1 200 €

Monsieur le Maire précise qu’un règlement intérieur est en cours d’élaboration et qu’il sera proposé prochainement aux membres du Conseil Municipal.

Il les informe également que selon la loi du 19 décembre 2008, notre commune sera dans l’obligation de proposer un espace cinéraire, Jardin du Souvenir, à ses administrés à partir de 2 000 habitants et propose une réflexion à ce sujet.

DELIBERATION N°11 Date : 20 Décembre 2021

11. Bail avec la société FAMMA

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la location des locaux à la société FAMMA pour la pizzeria, il convient de l’autoriser à signer le bail commercial avec le locataire.6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité la signature de ce bail par Monsieur le Maire ainsi que tous documents afférents à cette affaire.

Informations diverses :

1) Virement de crédit : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un virement de crédit en fonctionnement.

Article 022 : Dépenses imprévues : - 13 000 €

Article 657348 : Autres communes : + 13 000 €

2) Rattachement de 2 Décisions Modificatives au Conseil Municipal du 10/11/2021 : Deux décisions modificatives ont été prises et rattachés au Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 Novembre 2021 :

¤ 3 000 € pour la vente de l’ancien camion du service voirie

¤ 22 527.68 € pour la régularisation de l’avance effectuée à l’entreprise DELAMARE dans le cadre du marché Boucherie.

3) Colis de Noël : Monsieur le Maire remercie Mme NORDET et Mme CANTREL pour l’organisation et la préparation des colis de Noël aux ainés ainsi que les personnes qui les ont aidés.

Questions diverses :

4) Financement CLSH : Le Maire propose qu’un groupe de travail se réunisse pour étudier la prise en charge de la différence entre le prix facturé aux habitants des communes accueillant les enfants de notre commune et le prix hors commune payé par les parents de notre commune afin de l’inscrire au budget 2022.

5) Aménagement de l’air de dépôt des ordures ménagères à la Folletière : Une élue demande que des travaux d’aménagement soient fait sur cet air de dépôt ou que l’achat de ce terrain soit fait afin de pouvoir l’aménager.

Les membres du Conseil Municipal après discussion ne souhaitent pas engager de travaux sur un terrain n’appartenant pas à la commune et proposent de réfléchir à un nouvel emplacement qui pourrait devenir terrain communal après son achat.

6) Réflexion sur l’ancien cabinet médical : Monsieur le Maire explique que l’ancien cabinet médical va être à vendre. Il propose de faire une demande d’estimation auprès des domaines afin de voir quel en serait le coût si la commune souhaitait s’en porter acquéreur.

7) Informations subventions :

¤ 450 € par le département dans le cadre des animations dans les bibliothèques pour l’exposition sur les dinosaures.

¤ 24 256.06 € par la fondation du patrimoine dans le cadre de la restauration de l’église Sainte Trinité (Mont de l’If)

¤ Grace aux demandes de subventions faites auprès de divers organismes pour la création de la garderie, le plafond des 80 % de subventions est atteint.

8) CAUE : Monsieur PIARD sera présent le Mardi 25 Janvier 2022 à 10h afin de présenter un projet concernant l’entrée du bourg de Betteville.

Aucunes questions ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.