Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 19 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 19 mars 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 19 mars 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021

19 mars 2021

Date de convocation : le 12 mars 2021

Date d'affichage : le 12 mars 2021

L'an 2021 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer rural de Fréville, sous la présidence du Maire, Sylvain GARAND.

Etaient présents :

M. ACHER Christophe, Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BARRAY Lucie, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUET Florence, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET- GANACHAUD Gwénaëlle, M. LECOURT Dominique, M. MOTTET Mickael, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique.

Procurations :

M. CLECH Jean-Pierre donne pouvoir à M. GARAND Sylvain,

M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita,

Mme MALHEUVRE Elisabeth donne pouvoir à M. ACHER Christophe

Etaient absents :

M. MALANDAIN Thierry, M. SAINT-LEGER Bertrand

Etaient excusés :

M. CLECH Jean-Pierre, M. LEFEBVRE Dominique, Mme MALHEUVRE Elisabeth

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PONSAR Valérie

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une remarque concernant les délais de transmission des documents relatifs aux derniers conseils municipaux. Il précise à l’assemblée que les délais de réception des informations sont souvent très courts et qu’il transmet les éléments dès que possible.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de valider l’ordre du jour de la séance, bien que les éléments aient été transmis tardivement.

L’ordre du jour est validé à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 19 février 2021,

• Remboursement acompte versé salle des fêtes Betteville,

• Vote des subventions,

• Vote des taux,2

• Dossiers demande de subventions 2021,

1. Réserve incendie Betteville,

2. Garderie périscolaire,

3. Fossé des Tilleuls.

• Questions diverses.

Monsieur le Maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour et de supprimer un point :

• Création et suppression d’une régie,

• Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

• Suppression du vote des taux.

L’ajout des deux points est validé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION N°1 Date : 19 mars 2021

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 19 février 2021.

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 19 février 2021 envoyé par mail aux conseillers municipaux.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité des membres présents d’adopter le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 19 février 2021.

DELIBERATION N°2 Date : 19 mars 2021

2. remboursement acompte versé salle des fêtes de Betteville

Monsieur Le Maire explique, qu’en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, les locations de la salle polyvalente de Betteville ont dues être reportées ou annulées. A ce titre, la commune doit rembourser les acomptes versés et encaissés pour les personnes suivantes :

1.M et Mme PATIN : 125€00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents d’autoriser monsieur le maire procéder au remboursement des acomptes versés et le charge de toutes les démarches administratives liées à ce dossier.

DELIBERATION N°3 Date : 19 mars 2021

3. Subvention aux associations 2021

Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2021 sous réserve de disposer des bilans financiers 2020 des différentes associations :3

2019 2020 2021 observations

BETTEVILLE

Club Aérobic 255.00 € 260.00 € 260.00 € Bilan reçu

Club de l’amitié 1 020.00 € 1040.00€ 1040.00€ Bilan reçu

Hatha Yoga 102.00 € 104.00€ 104.00€ Bilan reçu

Tennis de table 408.00 € 416.00€ 416.00€

Amicale des pompiers Caudebec en Caux 255.00 € 260.00€ 260.00€

Coopérative scolaire 1 993.00 € 2183.00€ 2080.00€ +2% 29.70€/enfantx70 enfants

Coopérative scolaire (voyage) 1 050.00 € néant néant

FREVILLE 2019 2020 observations

Fanfare 526.00 € 600€00 600€00 versement sous réserve de justificatifs d'activité

Présence cauchoise 1 275.00 € 1275.00€ 1275.00€

Pétanque 510.00 € 520.00€ 520.00€

Aînés ruraux- club intervillage 714.00 € 730.00€ 730.00€ Bilan reçu

Coopérative scolaire 4 555.00 € 4395.00€ 4336.00€ +2% 29.70€/enfant x 146 enfants

Coopérative scolaire (voyage) 2 850.00 € annulé annulé

Foyer rural 4 414.00 € 4500.00€ 4500.00€

Resto du cœur 392.00 € 392.00€ 392.00€

Commerçants 612.00 € 625.00€ 700.00€

MONT DE L’IF

Jump de l’If 1 500.00 € 1500.00€ 0.00 €

SAINT MARTIN DE L’IF

Anciens combattants 715.00 € 730.00€ 730.00€

Aristraitchat 306.00 € 312.00€ 312.00€

Croix Rouge Française 510.00 € 520.00€ 520.00€

CCAS 4 000.00 € 4500.00€ 4500.00€

CLIC 429.50 € 431.25€ 434.25€

Mission Locale Yvetot 1 000.00 € 1000.00€ 1000.00€

Centre Normandie Lorraine 57.00 € 60.00€ 60.00€ versement sous réserve d'élèves de la commune

incrits

IDEFHI 57.00 € 60.00€ 60.00€ versement sous réserve d'élèves de la commune

incrits

English round table 700.00 € 714.00€ 714.00€

Pour rappel : coopérative scolaire : 29€70 par enfant

scolarisé

Le conseil municipal décide, à 13 voix pour, 8 abstentions d’accorder à l'école de musique Ecaux musical une subvention de 1000.00€ pour l'année 2021.

ELEMENTS NON DISPONIBLES : VOTE A REPORTER A LA PROCHAINE REUNION

DELIBERATION N°4 Date : 19 mars 2021

4. vote des taxes locales 20214

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à …. Voix pour, ……voix contre et ………abstentions, de voter les taux des taxes directes locales au budget primitif 2021 de la manière suivante :

Libellés Bases notifiées Taux appliqués par Produit voté par le C.M.

Décision du CM

Habitation 1 099 846 € 18.00 200 700 €

Foncier bâti 783 188 € 23.18 188 662 €

Foncier non bâti 114 739 € 32.00 37 120 €

TOTAL 225 782 €

DELIBERATION N°4 Date : 19 mars 2021

4. DETR : demande de subvention : Réserve incendie Betteville

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, des projets à valider pour l’année 2021, dans le cadre des demandes de subvention, à savoir :

-Réserve incendie Betteville

Dépenses :

• Estimation 44 820.00 € Ht Recettes :

• DETR (40%) : 17 928.00 € Ht • Travaux de défense incendie (25%): 11 205.00 € Ht • Communes : 15 687.00 € Ht

Total : 44 820.00 € Ht

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents, de valider le projet présenté ci-dessus et :

• Charge monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

• Charge monsieur le maire de solliciter l’obtention auprès des différents co-financeurs d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du montage financier prévisionnel détaillé ci-dessus.

• Charge monsieur le Maire d’inscrire la dépense au budget primitif 2021.

DELIBERATION N°5 Date : 19 mars 2021

5. DETR : demande de subventions : Garderie périscolaire

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, des projets à valider pour l’année 2021, dans le cadre des demandes de subvention, à savoir :5

- garderie périscolaire

Dépenses :

• Estimation 581 730.00 € Ht Recettes :

• DETR (30%) : 174 519.00 € Ht • DSIL (30% ) : 174 519.00 € Ht • Conseil Général (25 %): 100 000.00 € Ht • Communes : 132 692.00 € Ht

Total : 581 730.00 € Ht

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents, de valider le projet présenté ci-dessus et :

• Charge monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

• Charge monsieur le maire de solliciter l’obtention auprès des différents co-financeurs d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du montage financier prévisionnel détaillé ci-dessus.

• Charge monsieur le Maire d’inscrire la dépense au budget primitif 2021.

DELIBERATION N°6 Date : 19 mars 2021

6. DETR : demande de subventions : Fossé des Tilleuls

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, des projets à valider pour l’année 2021, dans le cadre des demandes de subvention, à savoir :

- Fossé des Tilleuls

Dépenses :

• Estimation 18 234.50 € Ht Recettes :

• DETR (30%) : 5470.00 € Ht • Conseil Général (40%) : 7293.80 € Ht • Communes : 5470.70 € Ht

Total : 18 234.50 € Ht

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents, de valider le projet présenté ci-dessus et :

• Charge monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

• Charge monsieur le maire de solliciter l’obtention auprès des différents co-financeurs d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du montage financier prévisionnel détaillé ci-dessus.

• Charge monsieur le Maire d’inscrire la dépense au budget primitif 2021.6

DELIBERATION N° 7 Date : 19 mars 2021

7. Création poste adjoint administratif principal de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose aux membres du Conseil Municipal de créer, à compter du 1er avril 2021, un emploi permanent de secrétaire de Mairie relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif principal 1ière classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article 3-3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est précisé :

-le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

-la nature des fonctions,

-les niveaux de recrutement,

-les niveaux de rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

-De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ière classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétariat de mairie à temps non complet à raison de 28/35ème, à compter du 1er avril 2021.

-D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

-La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2021.

RAPPEL

L’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 :

__________________________________________________________

________________________________

Commune de Saint Martin de l'If

Contrat conclu pour une durée d’1 an maximum. Prolongation possible dans la limite totale de deux ans si le poste n’a pu être pourvu par un agent titulaire au terme du contrat. Cas possible de recrutement : Faire face à une vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Il est conseillé, dans ce cas, de recruter sur des grades accessibles sur concours.

L’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 :7

Contrat conclu pour une durée déterminée maximale de 3 ans, reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans.

Au-delà de 6 ans, possible de renouveler à nouveau par décision expresse par un contrat à durée indéterminée.

Cas possible de recrutement :

-Absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,

-Pourvoir un emploi (catégories A, B ou C) lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, -Pourvoir tous les emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

-Pourvoir tous les emplois dans les communes nouvelles issues de la fusion de communes de - 1 000 habitants pendant une période de 3 années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création,

-Pourvoir tous les emplois, dans toute collectivité, quel que soit le seuil démographique, dès lors que la quotité de temps de travail est inférieure à 50%,

-Pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants.

Question n° 8 Date : 19 mars 2021

8- acte constitutif de création et/ou de suppression d’une régie

En vue de la mise en place d’un mode de paiement en ligne nommé « Payfip » pour les familles

de la commune, la trésorerie a proposé le regroupement des régies de recette. A ce titre, les

membres du Conseil Municipal se sont prononcés à l’unanimité des membres présents pour

autoriser Monsieur le Maire à créer ou à supprimer des régies.

Après vérification, les membres du conseil municipal ont déjà autorisé, par délibération n°5 en

date du 26 mai 2020 monsieur le Maire à gérer les régies de la commune :

« 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; «

Il n’est donc pas nécessaire de reprendre une délibération.

Questions diverses.

• Point sur la boucherie : la façade qui devait être conservée a été détruite. Il a donc fallu

faire de nouvelles études, ce qui a retardé le chantier.8

Les fondations, les murs et le premier étage devraient être terminés pour le 24 mars et la

pose de la charpente est prévue pour la mi-avril.

• Point sur l’épicerie : l’épicier actuel désire arrêter son activité et vendre son fonds de

commerce. Une remise en état des locaux sera surement à prévoir.

• Point sur la Pizzeria : la pizzeria devrait ouvrir mi-avril.

• Point sur les médecins : deux médecins exercent actuellement au cabinet médical depuis

peu :

o M Truffaut reçoit le mardi

o Mme Lemonnier reçoit le jeudi.

• Point sur les projets de lotissements : plusieurs projets de lotissements sont en cours sur

la commune. Certains dossiers sont en attente de validation d’étude à la DDTM suite à la

découverte de cavités. Le Conseil Municipal demande à monsieur le Maire d’être vigilant

sur la sauvegarde paysagère de la commune dans la limite de ses compétences et demande

à être informé de l’évolution des dossiers régulièrement.

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 23h00