Compte-Rendu - cr du 27 fevrier 2018

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Compte-Rendu - cr du 27 fevrier 2018 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 fevrier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2018

Date de convocation : 19 février 2018

Ordre du jour :

- Demandes de subventions :

- Adduction d’eau potable

- Aménagement logement communal à l’ancienne bibliothèque

- Associations : demandes de subvention

- Demande de création de circuits pédestres

- Divers

Présents : Roland ROUCAUTE, Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Anne TERROT DONTENWILL Absents excusés : Michel LANG, Marylène FOLCHER, Christiaan VAN ZUUK Procuration : Marylène FOLCHER à Eliane BORDIGONI

Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI

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Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er février 2018, suite à sa lecture, est approuvé à l’unanimité

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Demandes de subventions – Adduction d’eau Potable

Hameau de Bonne et ferme des Clos

Monsieur le Maire rappelle le projet portant sur l’adduction d’eau potable en direction du hameau de Bonne et de la ferme des Clos et expose :

- considérant l’étude diagnostique et le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable réalisés par le bu- reau d’études PÖYRY fin 2009 ;

- considérant les 4 habitations du hameau de Bonne, seulement desservies en eau potable par une source privée ;

- considérant la ferme des Clos actuellement en vente mais ne trouvant pas d’acquéreur agricole par manque d’eau potable,

- considérant l’estimation financière du projet d’un montant HT de 50 000 €, le dossier relatif à ce projet peut être déposé auprès du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Pass Territoires, auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’alimentation en eau potable des 4 habitations du hameau de Bonne et de la ferme des Clos, sollicite un financement, le plus élevé possible, auprès du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Pass Territoires et de l’Etat au titre de la DETR et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes procédures et signer toutes pièces pour la réalisation de ce projet.

Des courriers ont été adressés aux intéressés pour une participation financière. Une demande de participation financière sera faite auprès de la municipalité de Saint Fortunat car sur les 5 habitations qui seraient approvisionnées en eau potable, 3 sont situées sur la commune de Saint Fortunat.

Hameaux de Bel Air et Oulas

Ce dossier fera l’objet d’une demande de subvention en 2019. La commune de Saint Cierge La Serre dépose actuellement une demande de subvention pour alimenter le secteur de La Joie.

Aménagement logement communal à l’ancienne bibliothèque

Encore en attente de réception de devis, les demandes de subvention pour ce projet seront délibérées ulté- rieurement. 1/2Défense Extérieure Contre l’Incendie

L’entreprise SMMI a contrôlé les 5 points d’eau (hydrants) implantés sur la commune. Ceux situés à côté de l’église et à La Valette n’étant pas conformes, l’entreprise propose de les remplacer par des « poteaux ». Le coût s’élèverait à 4 580 € HT.

D’autre part, l’entreprise nous a fait parvenir une proposition de convention de conformité et de maintenance, pour une durée de 3 ans (travaux et vérifications) pour un montant annuel de 393,33 € HT Le conseil municipal souhaite que des informations complémentaires soient demandées aux sapeurs-pompiers du Centre d’Incendie et de Secours des Ollières sur Eyrieux, chargés auparavant de la vérification de ces points d’eau.

Associations : demandes de subvention

SNLA : le « marché artisanal 07 » 2018 aura lieu sur une seule journée le jeudi 19 juillet au Chambon de Bavas. Une subvention de 300 € est allouée.

Le Silence du Monde : reconduction de l’animation « Pots au feu », avec session de travaux ouverte à tous du 1er au 23 septembre, également lors des Journées du Patrimoine les 15 et 16 septembre. Une subvention de 500 € est allouée.

Plusieurs autres associations ont sollicité une subvention : La Chorale Vagabonde, Art’Gospel, APAPEI. Le Conseil municipal s’y oppose à l’unanimité.

Demande de création de circuits pédestres

L’association SNLA, dans le cadre de son activité d’accompagnement de groupes de randonneurs pour les 2 campings de la commune, sollicite la possibilité d’aménager 3 circuits de randonnées destinés à l’accueil d’un public de résidents et de vacanciers.

1 circuit «famille » d’une distance de 8 kms (Vaneilles), 1 circuit de 12 kms (Gruas) et 1 circuit qui reprend dans son ensemble le futur circuit référencé de la commune et validé prochainement par la CAPCA. La signalétique spécifique sera mise en place par l’association SNLA qui a la responsabilité du choix des circuits proposés. Ces aménagements n’engagent en aucun cas la commune financièrement.

Le Conseil municipal est favorable à ces aménagements.

Divers

Echange de parcelles

La commune de Saint Vincent de Durfort, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 255, sise au lieu-dit Le Planas, a été sollicitée par Monsieur René Verrot, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 263, con- tigüe à la parcelle communale précitée, pour un échange de terrains de même superficie. Par échanges de courriers en date des 13 et 22 février, cette proposition a été acceptée par les deux parties. Les frais de géomètre pour le bornage des terrains seront partagés à 50% entre la commune et Monsieur René Verrot.

Aire de festivités de La Plaine

Un abri WC bois écologique sera acquis pour un montant de 550 € et installé prochainement. Restera à sécuriser la partie électrique et améliorer le point d’eau.

Zéro pesticide

Ce dossier, initié par la précédente municipalité, a été complété en vue d’obtenir une subvention pour l’achat d’un broyeur.

Enduro des Châtaignes – 31 mars et 1er avril 2018

Le passage sur la commune se situe entre la route de Gruas et Bon Appétit, ainsi qu’à Pont de Boyon. Luc Réné accepte de se charger de prendre des photos avant et après le passage des motos.

Plan Communal de Sauvegarde

Sa rédaction suscite une interrogation forte concernant l’évacuation du Camping Domaine des Plantas qui re- groupe plus de 1000 vacanciers en période estivale. La voirie communale qui le dessert est unique et étroite. Cela pose un problème qui fera l’objet d’un courrier auprès de la Préfecture.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21h15