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Déliberation - DE 2025 04 08 enfouissement des reseaux sur les RD8 entree Nord de Cormaranche
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 04 08 enfouissement des reseaux sur les RD8 entree Nord de Cormaranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
04-08- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-04-08
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Enfouissement des réseaux sur les RD8 entrée Nord de Cormaranche
Séance du 30 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente avril à dix-huit heures et trente huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-quatre mai deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur le Maire
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
CRETIER Humbert
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250430-DE-2025-04-08-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 04-08- 2
Monsieur Le Maire rappelle que, dans le cadre du projet d’aménagement de surface de l’entrée Nord de
la RD8 à Cormaranche en Bugey, en parallèle du marché de voirie, il restait deux étapes d’enfouissement
de réseau à faire réaliser par le SIEA. Ces derniers ont transmis deux plans de financement à faire valider
par la commune.
L’un concerne l’enfouissement des réseaux électriques, l’autre celui des télécommunications. Soit un reste
à financer par la commune après participation du SIEA respectivement de 8 568 euros et 37 159,33 euros
Les montants sont au global légèrement inférieurs aux prévisions initiales.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et tous les actes contractuels y afférents
nécessaires à la bonne exécution
- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au compte
23 15 opération 504
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme à
l’original
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250430-DE-2025-04-08-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025
Publié sur le site internet de la commune le 03/06/2025