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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. mutualisation GU habitat avec le PETR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. mutualisation GU habitat avec le PETR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Énergies,
nepunique Française KR
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkkEk
SEANCE DU 24 juin 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au eme Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 33 33 Président.
+9
pouvoirs Présents: Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE- MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Date de convocation Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, 18 juin 2021 Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Laetitia ASCHBACHER par Sébastien POINT, Magali CLEMENT-DILLMANN par Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY par Béatrice BOCHNAK, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Ludovic LEGGERI par Laurent TROGRLIC, Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Mutualisation du Guichet Unique à l’échelle du PETR du Val de Lorraine
N° de délibération : 21
Conseillers Sufrages résette exprimés avec Pour Contre Abstention [Non participant
p pouvoir
33 42 42 0 0 0
Rapporteur : M. DOSE
Le programme national SARE (Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique), répond à la volonté de l'Etat d'impulser une nouvelle dynamique territoriale de la rénovation énergétique.
L'objectif est d'accompagner plus efficacement les ménages et les copropriétaires vers la rénovation énergétique en structurant le parcours d’information et d'accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique, en assurant une bonne articulation avec les interlocuteurs du quotidien déjà actifs sur le terrain (Mairies, Maisons France Services, etc..….).
Ce nouveau programme permettra de cofinancer les montants engagés par les collectivités territoriales pour la réalisation de trois missions essentielles : - Soutenir le déploiement d’un service d'accompagnement des particuliers, - Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation, - Soutenir le déploiement d'un service de conseils aux locaux des petits tertiaires privés.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-21-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 C L
Bot uario ve vaure quu inscrit l'AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) sur le Service ccompagnement de la Rénovation Energétique proposé par la Région Grand Est, ont les principales caractéristiques sont les suivantes :
e niveau 1 - Informer - Conseiller
e niveau 2 - Stimuler la demande (accompagnement renforcé)
e niveau 3 - Accompagner des chantiers de rénovation performants
Q
e à
Le PETR a décidé, en accord avec les EPCI, de revoir son organisation afin de proposer un service mutualisé aux habitants du Val de Lorraine. Il s'est ainsi appuyé sur le Guichet Unique du Bassin de Pompey concernant les conseils de niveau 1 et sur les Espaces Info Energie pour les conseils de niveaux 2 et 3. Le Guichet unique, dans ce contexte de mutualisation, aura pour principale activité : le renseignement des habitants concernant les différentes subventions mobilisables pour son projet, l'orientation vers l'opérateur du territoire du porteur de projet si besoin ou encore l'orientation vers l'Espace Info Energie lorsqu'il souhaite bénéficier d’un accompagnement technique.
Communication :
Afin d'harmoniser la communication autour de ce Guichet Unique, il également proposé une mutualisation des supports de communication à destination des habitants pour promouvoir le Guichet Unique. A savoir que le Bassin de Pompey faisant évoluer ses aides à la rénovation pour l'habitat privé, il est actuellement travaillé une nouvelle campagne de communication qui sera lancée en septembre 2021 et qui pourrait être proposée aux autres EPCI du Val de Lorraine.
Ainsi, pour assurer les missions de conseils aux habitants, une convention de mise à disposition de personnel du Bassin de Pompey au service des 3 intercommunalités partenaires vous est proposée. Cette convention prévoit la prise en charge financière du poste supplémentaire créé par le PETR, qui lui-même collecte les subventions régionales et nationales liées au nouveau service d’appuis à la rénovation énergétique.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mutualisation du Guichet Unique à l'échelle du PETR du Val de Lorraine.
AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que l'ensemble des documents liés à cette convention et au subventionnement du service.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
À Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-21-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021