Déliberation - CRS 100212

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Déliberation - CRS 100212 Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS 100212)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Union Européenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

FERMETURES DE CLASSES – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal émet le vœu que l'Inspectrice d'Académie sursoie à sa décision quant à la fermeture de classes dans les écoles Saumuroises (Hautes Vignes, Récollets et Coccinelle) et qu'elle refasse une analyse prospective de la situation des écoles.

SYNDICAT MIXTE DU PAYS SAUMUROIS – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR

Désignation de Madame Danièle MESNARD en remplacement de Monsieur Stéphane ROBIN, démissionnaire.

LIBERALISATION DES DROITS DE PLANTATION DES VIGNES – MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Adoption des motions suivantes :

- rejet des propositions de la Commission Européenne,

- que le gouvernement et le Chef de l'Etat poursuivent leurs efforts en vue de convaincre les quelques Etats membres nécessaires à la formation d'une majorité qualifiée ;

- que le Conseil des Ministres de l'agriculture acte formellement ensuite les positions ;

- que la Commission Européenne entende la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et fasse une nouvelle proposition législative ;

- que le Parlement européen use de ses nouveaux pouvoirs et prenne toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ;

- que les autres élus et les collectivités locales s'associent à cette démarche et interviennent par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour le convaincre de la nécessité d'aboutir sur ce dossier.

STATION CLASSE DE TOURISME – DEMANDE DE LABELLISATION

Approbation du dépôt de dossier de demande de labellisation de la Ville de Saumur en qualité de "station classée de tourisme".

Sollicitation auprès de Monsieur le Préfet de Maine et Loire, la mise en œuvre de l’examen réservé à l’obtention de cette distinction.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches et pour signer tous les documents nécessaire à cet effet.RELATION INTERNATIONALES – COOPERATION DECENTRALISEE VILLE DE SAUMUR / COMMUNE RURALE DE SANSANDING (MALI) – PROGRAMME 2012 – PLAN DE FINANCEMENT

Approbation du nouveau plan de financement :

DEPENSES RECETTES % Construction

12 680 €

Autres – Agence de l’Eau Loire-Bretagne

7 850 € 50

Participation locale ( main d’œuvre )

1 500 €

Partenaires locaux – Mairie de Sansanding

1 500 € 10

Autres (communication, logistique )

1 520 €

Communes – Mairie de Saumur

6 350 € 40

15 700 € 15 700 € 100

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les conventions et documents à intervenir.

PERSONNEL MUNICIPAL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION

Sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire :

Sollicitation auprès du Fonds National de Prévention d'une subvention forfaitaire de 160 € par jour par agent mobilisé autour de la démarche, dans la limite de 100 000 €.

Approbation de la signature de la convention à intervenir entre la Ville de Saumur et le Fonds National de Prévention.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT – COMPETENCE PROGRAMMATION ET MEDIATION CULTURELLE – MISE A DISPOSITION ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Sous réserve de l'avis de la Commission Administrative Paritaire, approbations :

- de la mise à disposition par la Ville de 3 agents, chacun à hauteur de 50 % d'un équivalent temps plein du 1er janvier au 30 juin 2012.

- des conventions de mise à disposition qui prévoient notamment les modalités de remboursement du salaire et des charges des agents mis à disposition

- de la signature des conventions ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour apporter les modifications découlant de ce dossier sur le tableau des emplois et des effectifs de la Ville.

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET LA CAISSE DES ECOLES POUR 2012

Sous réserve de l'avis de la Commission Administrative Paritaire, approbations :

- de la mise à disposition par la Ville de Saumur à la Caisse des Ecoles, des agents intervenant dans le cadre du P.R.E.

- de la convention de mise à disposition qui prévoit notamment les modalités de remboursement du salaire et des charges des agents mis à disposition.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentation pour signer la convention ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION – CONTRIBUTION DE LA VILLE AUX OGEC – EXERCICE 2012

Fixation du montant de la contribution de la Ville de Saumur aux OGEC en vue du financement des écoles privées, pour l'exercice 2012 comme suit :

- classes élémentaires : 444 € par élève saumurois et par an

- classes maternelles : 1 033 € par élève saumurois et par an

- classes Clis : 469,50 € par élève saumurois et par an

Versement aux OGEC pour l'année 2012 des montants mentionnés, étant précisé que ces sommes feront l'objet de quatre versements trimestriels. Le 4ème versement étant ajusté afin de prendre en compte les effectifs de la rentrée scolaire 2012/2013 pour la participation à valoir sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2012.

EFFECTIFS RENTREE 2011 - élèves

saumurois CONTRIBUTION

montant

ECOLES ELEM CLIS MAT TOTAL ELEMENTAIRE MATERNELLE TOTAL de la contribution

+ Clis sur 12 mois de janv.à août

versée en 3 fois

SAINT ANDRÉ 175 89 264 77 700.00 € 91 937.00 € 169 637.00 € 113 091.33 €

N.D. DE

NANTILLY 50 46 96 22 200.00 € 47 518.00 € 69 718.00 € 46 478.67 €

SAINT NICOLAS 53 47 100 23 532.00 € 48 551.00 € 72 083.00 € 48 055.33 €

N.D. DE LA

VISITATION 64 48 112 28 416.00 € 49 584.00 € 78 000.00 € 52 000.00 €

SAINT LOUIS 69 4 4 77 32 514.00 € 4 132.00 € 36 646.00 € 24 430.67 €

SAINTE ANNE

BAGNEUX 55 47 102 24 420.00 € 48 551.00 € 72 971.00 € 48 647.33 €

DE L'ABBAYE 97 56 153 43 068.00 € 57 848.00 € 100 916.00 € 67 277.33 €

TOTAL DES

EFFECTIFS 563 4 337 904 251 850.00 € 348 121.00 € 599 971.00 € 399 980.67 €

PROJET DE RENOVATION URBAINE – GROUPE SCOLAIRE DU CLOS COUTARD – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Attribution du marché de maitrise d'œuvre au groupement DE COQUEREAUMONT / LEBRETON, EVEN STRUCTURES, RABIER FLUIDES CONCEPT, CHRISTOPHE BOUCHER pour un montant total de 434 937, 36 € TTC.

Autorisation donnée à la SPLA de l'Anjou pour signer le marché et tous les documents s'y rapportant.

Attribution de l'indemnité de concours à l'ensemble des candidats non retenus, celle du lauréat étant comprise dans sa rémunération.

LIEU-DIT "CANTON DU CHEMIN CHARNIER" A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT – CESSION DE DEUX PARCELLES AU PROFIT DE MONSIEUR LUDOVIC SOULARD

Cession à Monsieur Ludovic SOULARD, de deux parcelles en nature de prairie, libres de toute location ou occupation, situées au lieu-dit "Canton du Chemin Charnier" à Saint-Hilaire-Saint-Florent d'une contenance totale de 1 ha 88 a 82 ca, moyennant le prix net et forfaitaire de 0,43 € le m², soit un total de 8 120 €.

Le futur acquéreur est dans l'obligation de conserver les parcelles dans leur état naturel. Les frais afférents à l'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.ZAC VILLA PLAISANCE A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT – CESSION DE PARCELLES A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'ANJOU

Cession à la SPLA de l'Anjou de parcelles sises impasse Plaisance et rue René Mabileau à Saint-Hilaire- Saint-Florent, d'une superficie globale de 9 334 m², moyennant l'euro symbolique. Les frais de régularisation de l'acte sont à la charge de l'acquéreur.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.

OPH SAUMUR LOIRE HABITAT – ACQUISITION ET AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS 25 RUE DU PORTAIL LOUIS A SAUMUR – CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – GARANTIE D'EMPRUNTS

Annulation de la délibération n°2011/97 du 23 septembre 2011, qui garantissait à hauteur de 25 % ces quatre prêts en portant dans la délibération les taux tels qu’ils apparaissaient dans celle du Bureau de Saumur Loire Habitat et dans l’offre de prêt de la CDC.

Garantie partielle de la Ville accordée à hauteur de 25 % pour quatre prêts d'un montant total de 541 115 €, que l'OPH Saumur Loire Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour compléter le financement d'une opération d'acquisition et d'amélioration de 8 logements 25 rue du Portail Louis à Saumur.

Autorisations données au Maire ou à l'adjoint chargé des finances pour :

- intervenir au nom de la Ville de Saumur aux contrats de prêt qui seront passés entre la CDC et l'OPH Saumur Loire Habitat.

- signer la convention de garantie d'emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et l'OPH Saumur Loire Habitat.

RUE DU CHEMIN VERT A SAUMUR – CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE AU PROFIT DE SAUMUR LOIRE HABITAT

Constitution d'une servitude de cour commune représentant des emprises respectives de 9 et 15 m² au profit de Saumur Loire Habitat sur des parcelles propriétés Ville, sises rue du Chemin Vert à Saumur. Cette constitution de servitude est consentie à titre gratuit.

Les frais de l'acte de vente seront à la charge de l'acquéreur.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.

LISTE DES MARCHES SUPERIEURS A 20 000 € HT PASSES EN 2011 – INFORMATION

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la liste des contrats conclus en 2011, dont le montant est supérieur à 20 000 € HT, et du nom des attributaires.

CONTENTIEUX AVEC LA SOCIETE DEXIA – CONSIGNATION DES SOMMES CONTESTEES

Autorisation donnée pour la consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 282 905 €, correspondant à la différence de montant entre les intérêts réclamés par Dexia Crédit Local et ceux que la Ville de Saumur estime réellement devoir.

FISCALITE DIRECTE LOCALE - ANNEE 2012 – FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION

Fixation des taux des taxes directes locales pour 2012, comme suit :

Désignation des taxes Taux 2011 Taux 2012 Evolution des taux 2011/2012 Taxe d'habitation 17,72 % 17,72 % 0 % Taxe foncière sur propriétés bâties 25,89 % 25,89 % 0 % Taxe foncière sur propriétés non bâties 49,43 % 49,43 % 0 %BUDGET PRIMITIF 2012

Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2012 et de ses annexes qui s'établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT 34 823 880,00 34 823 880,00 INVESTISSEMENT 12 541 890,00 12 541 890,00

BUDGET ANNEXE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE

FONCTIONNEMENT 271 700,00 271 700,00 INVESTISSEMENT 2 751 500,00 2 751 500,00

BUDGET ANNEXE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA T.V.A.

FONCTIONNEMENT 788 750,00 788 750,00 INVESTISSEMENT 143 300,00 143 300,00

BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN DU CHEMIN VERT

FONCTIONNEMENT 711 570,00 711 570,00 INVESTISSEMENT 961 400,00 961 400,00

BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS ET CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR

FONCTIONNEMENT 153 260,00 153 260,00 INVESTISSEMENT 120 660,00 120 660,00

BUDGET ANNEXE DES LOTISSEMENTS

FONCTIONNEMENT 703 000,00 703 000,00 INVESTISSEMENT 493 000,00 493 000,00

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 20 décembre 2011 au 31 janvier 2012 sous les numéros 2011/138 à 2012/18 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2009/46 du Conseil Municipal du 27 mars 2009.

Saumur, le mardi 14 février 2012

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Michel APCHIN