Arrêté - 2024 242

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Arrêté - 2024 242 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Arrêté - 2024 242)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2e] Liberté, Egalité, Fraternité ARRIVÉE 0 1 OCT. 2024 Le Kremlin e À SGC D'IVRY-SUR-SEINE Bicètre | Mairie du Kremlin-Bicêtre REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N°2024-242 NOMINATION DE LA REGIE D’AVANCES DES SERVICES EVENEMENTIEL ET COMMUNICATION RA REGIE 418 Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22, Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaire au fonctionnement des services municipaux, en application de l'article L.2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté n° 2024-241 du 31 mai 2024 portant création de la régie d’avances des services évènementiel et communication. Vu l'arrêté n° 2024-242 de nomination précédent considérant la nécessité de mettre fin aux fonctions de Monsieur SCEMAMA Haim en qualité de mandataire. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 septembre 2024. ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Sont abrogés les arrêtés de nomination précédents. ARTICLE 2 : Nomme à compter de la date de notification, Madame Meriem REZGUI en qualité de régisseur titulaire et Madame Vanessa COROYER en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances des services évènementiel et communication. ARTICLE 3 : Nomme à compter de la date de notification, les personnes suivant __" ‘ res dela Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240926-2024-242-AR Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024régie d’avances du service évènementiel et communication : -. Laure NAVILLE - Louise-Anne ELSEBBAN - Jeanne COUESME ARTICLE 4 : En cas d'absence pour maladie, congé, ou tout autre empêchement, n’excédant pas deux mois, le régisseur titulaire sera remplacé par le mandataire suppléant. ARTICLE 5 : Seul le régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement de fonds d’un montant de 200 euros par an. ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire, le mandataire suppléant et les mandataires ont pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de la régie. ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire, le mandataire suppléant et les mandataires sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codificatrice n°06.031 A.B.M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public. ARTICLE 8 : Le Maire du Kremlin-Bicêtre et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 9 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé : - à Madame la Préfète du Val-de-Marne, - au comptable de la Commune, - et notifié à l'intéressé(e) pour exécution. Fait au Kremlin-Bicêtre, le 26 septembre 2024 Le Comptable Pubhe-assignataire Le Maire, Isabglle Fr KP AIQEDHI Jean-François DELAGE 94200 IVRYISUR-SEINE Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurés, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 15 55 55 - contact@villefkremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240926-2024-242-AR Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024Signatures du régisseur titulaire, du mandataire suppléant et des mandataires précédées de la formule manuscrite « Vu pour acceptation » Meriem REZGUI Vanessa COROYER Régisseur titulaire Mandataire suppléant Notifié le: DA L lo & do Lu Notifié le : fa | AD Pau mer Laure NAVILLE Louise-Anne ELSEBBAN Mandataire Mandataire Notifié le: 22./..%24, Notifié le : Le 16 A6GLU à \.—= Jeanne COUESME MandataireNotifié le: 2){40 (74, Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr meMairie du Kremlin-Bicêtre, 1 place Jean-Jaurés, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. Ol 45 15 55 55 - contact@ville-br crnse-vverrerr - wwswxromnGéetre.fr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240926-2024-242-AR Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240926-2024-242-AR Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024