Compte-Rendu - CR CM du 13 juin 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 13 juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Cravans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2019

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L'an deux mil dix-neuf, le treize juin, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. Date de convocation : 07 Juin 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11

PRESENTS : M.FORTIN J. Maire ; MM. JOULIN, ALLAIN J., Mme FRADIN Véronique : Adjoints ; M.HANOUILLE, Mme FOUCHÉ, MM RANÇON, MOYé, Mme GLODT, MM.FRADIN Dominique, DELARGE.

Absents excusés : MM ALLAIN Philippe, Mme PADRAO, M.AUDEBERT. Secrétaire : Mme FRADIN Véronique

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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve Le procès-verbal de la réunion du 09 Mai 2019

TARIFS REPAS CANTINE

Le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année, il est procédé à l'augmentation des tarifs de la cantine.

M.Joulin propose à l'assemblée d'augmenter le prix des repas servis à la cantine (enfants) et pour le tarif adultes de se mettre en adéquation avec la commune de St Simon de Pellouaille (commune liée par le RPT).

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré

DECIDE d'augmenter le tarif des repas enfants servis à compter du 1° Septembre 2019 FIXE les tarifs suivants à compter du 1° Septembre 2019

Enfant : 2.22 €

adulte — enseignant : 4.37 €

P.L.U

M. le Maire précise que le futur secteur urbanisé sera positionné au carrefour de la RD 143 et la route des Moulins.

Compte tenu des délais et réunions obligés, on peut espérer l’approbation du PLU par le conseil municipal fin du premier semestre 2020.

EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS au village de Châtenet

Le Maire rappelle que des travaux d’assainissement collectif sont programmés au village de Chatenet. Avant de refaire la voirie, il propose de prévoir la dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques.

Le SDEER peut prendre en charge la totalité des dépenses relatives à l’enfouissement du réseau électrique.

La commune devra assurer simultanément la dissimulation du réseau téléphonique et de l'éclairage public.

En ce qui concerne l'éclairage public, la commune peut bénéficier d’une prise en charge de 50% des dépenses HT par le Syndicat.

Pour ce qui est du réseau téléphonique, le SDEER peut assure ia maîtrise d’ouvrage du génie civil, ainsi la contribution pourrait être remboursée en 5 annuités.

De plus la commune pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental pour le réseau téléphonique.EFFACEMENT DES RESEAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dissimuler les réseaux aériens dans le secteur de Chatenet.

Ces travaux complèteraient l'intervention programmée de l’assainissement collectif.

L'opération d’effacement de réseaux concerne le réseau de distribution d’électricité,

l'éclairage public, le réseau téléphonique.

Concernant le réseau électrique et l’éclairage public, Monsieur le Maire rappelle la

délégation de compétence au Syndicat Départemental d’électrification qui assurerait

donc fa maîtrise d'ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau téléphonique, Monsieur le Maire propose de solliciter ORANGE

pour une aide technique et financière dans le cadre d’une convention, à signer entre les

deux patties, qui fixerait notamment le montage financier.

La maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil du réseau téléphonique peut être

assurée par la Commune ou confiée au Syndicat Départemental d’électrification. Dans

cette dernière hypothèse, le Syndicat propose :

- une vérification du contenu du devis

- un remboursement en plusieurs annuités sans intérêts, ni frais

-_ d’assurer la relation et la coordination avec le service des études d'ORANGE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- _ Décide de dissimuler les réseaux aériens dans le secteur de “Chatenet”

- _ Souhaïite que ces travaux puissent être commencés en 2021

- _ Sollicite d'Orange une aide technique et financière pour mener à bien ces

projets.

-_ Confie au Syndicat Départemental d’Electrification la maîtrise d’ouvrage du

genie civil du réseau téléphonique et lui confie le soin d’assurer la relation et la

coordination avec le service des études d'Orange.

REPARTITION 2019 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Petites opérations de sécurité

Le Maire fait part d’un courrier relatif à la répartition du produit des amendes de police et des opérations éligibles.

Le taux de la subvention est fixé à 40 % pour les communes dont la population est inférieure à 5000 habitants ;

Il indique que les petites opérations de sécurité pourraient être subventionnées avec un plafond de dépenses à 50 000 € HT pour les petits aménagements de sécurité et 7600 € HT pour la signalisation.

Des travaux d’aménagement de sécurité sont nécessaires à l’école et l’acquisition de différents panneaux est fortement souhaitable ainsi que la pose d’un radar pédagogique sur les voies à plus forte circulation.

Les travaux d'aménagement de sécurité autour de l’école primaire s’élèvent à 11 399.95 € HT soit 13 679.94 € TTC

Le montant des devis de signalisation s’élève à 3242.44 € ILT soit

3 890.93 € TTCLe conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de procéder aux travaux d’aménagement sécuritaire de voirie aux abords de l’école (11 399.95 € H.T). Les voies concernées sont des voies communales

dénommées « route de Chatenet » et « rue des Ecoles »

- D’ACQUERIR des panneaux de signalisation et un radar pédagogique (3 242.44 € HT)

- SOLLICITE une subvention au titre du produit des amendes de police

L’aménagement sécuritaire de voirie pourrait être financé par la DETR, le produit des amendes de police et les fonds propres.

L’ensemble signalisation pourrait être financé par le produit des amendes de police et les fonds propres. ‘ Le projet pourrait se réaliser dès l’obtention de l’accord de subventions, soit au 2°"° semestre 2019.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES BATIMENTS PUBLICS

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL — Fonds de

revitalisation

Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale -

Travaux de mise aux normes

Le Maire indique que les portails d’entrée et les clôtures actuelles du l’école primaire

sont vétustes (plus de 20 ans) et trop bas pour éviter les intrusions. Des agrafes peuvent

blesser les mains des enfants.

Ils doivent être remplacés par des portails et une clôture d'enceinte réglementaire dont

le montant s'élève à 7 560.00 € HT

Lors d’une visite récente de l’école, Madame l’inspectrice de l'Education Nationale a

signalé la nécessité de poser des protections anti pince doigts sur les portes intérieures

de l’école pour un montant de 4 625.55 € HT

D'autre part, suite au rapport de vérification électrique établi par Le cabinet de contrôle

Qualiconsult il est préconisé de réaliser des travaux pour la mise aux normes des

installations électriques de l’école, des salles des associations, de la bibliothèque, de

l'atelier et de l’église. Le montant de ces travaux s'élève à 4 003.94 € HT

Le Conseil Municipal, DÉCIDE

- de sécuriser l’enceinte scolaire par la pose d’un grillage rigide, d’un portail et

portillon pour un montant de 7 560.00 € HT

- de faire poser des dispositifs anti pince doigts sur les portes de l’école pour un

montant de 4 625.55 € HT.

-_ de faire réaliser des travaux de mise aux normes des installations électriques de

l’école, des salles des associations, de la bibliothèque, de l'atelier et de l’église

pour un montant de 4 003.94 € HT

- SOLLICITE une subvention du Conseil départemental au titre des travaux de mise

aux normes

- PRECISE que les crédits nécessaires à ces aménagements et travaux sont inscrits au

BP 2019

L’ensemble sera financé par la DETR, une subvention du Conseil Départemental et les

fonds propres.

Le projet pourrait se réaliser dès l'obtention de l’accord de la subvention.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été instituée par délibération de l’EPCI en date du 30 novembre 2017. Conformément à l’article 1609 nonies C du C.G-.I. la CLECT qui est chargée d'évaluer les charges transférées, remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux (statuant selon les modalités du 1” alinéa du IT de l’article L-5211-5 du CGCT), dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Vu le rapport de la réunion de la CLECT du 03 avril 2019 annexé à la présente délibération transmis par le Président de la CLECT le 07 mai 2019,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 novembre 2018 modifiant les statuts de la CDC de Gémozac afin d’intégrer dans ses compétences la prise en charge du versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 Décembre 2018 approuvant la modification des statuts de la CDC de Gémozac,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le rapport de la réunion de la C.L.E.C.T. en date du 03 avril 2019,

- prend acte que le calcul des attributions de compensation découlera de ce rapport

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de

cette décision.

APPEL AUX DONS : subvention en faveur de la restauration de Notre Dame de PARIS

Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir.

Parce qu’il est d’intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine, La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation du’ patrimoine, l’organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.

Ces fonds seront affectés à la restauration de Notre-Dame.

La commune de CRAVANS,

Considérant que la commune souhaïite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris,

- DECIDE

d’autoriser Monsieur le maire à verser une subvention exceptionnelle de 50 € à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris. — article 6574 —

Cette somme sera décomptée des « Divers ».INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

SCDCT: Nous avons eu la visite de représentants du SDIS, ceux-ci ont

demandé de présenter différemment le Schéma Communal de Défense Contre

l’Incendie. Une demande d’homologation des citernes posées leur sera transmise

afin de pouvoir actualiser ce document.

Immeuble 3 rue des Ecoles : le diagnostic amiante-plomb sera realisé semaine 25

Gaz : la citerne devant la mairie devrait être déplacée car elle ne devrait pas être recouverte d’une dalle.

Halle : M. Jacques Allain présente le projet de la halle, après débat, le Conseil

Municipal demande de prévoir la pose d’un voligeage et de supprimer les tuiles de verre.

Travaux rue du Moulin Neuf : les travaux sont commencés, un élagage devra

être effectué sur un tronçon de la route. La mairie devra affiner l’organisation de

la brocante du 14/07/2019 en fonction de l’avancement des travaux.

Protection juridique : nous avons perçu 107.90 € suite au sinistre du 22 Mars

201$ (incendie d’une voiture devant le logement N°4 du 4 rue de la Bénigousse)

Téléphonie mobile : M. le Maire fait part du courrier de Mme la Sous-Préfète

confirmant que notre commune est “bien” couverte par les 4 opérateurs de

téléphonie. Le conseil municipal exprime son désaccord à ce sujet.

Utilisation des salles : une convention doit être passée avec chaque association.

Fête de l’école : M; le Maire fait part de l’invitation au spectacle de fin d’année

des élèves du RPT qui se déroulera samedi 22 juin à partir de 10 h 30 à

Cravans.

14 Juillet : la reunion de préparation aura lieu vendredi 28 juin à 18 h 30

Plus rien étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.