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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 034 virement credit n°4 budget principal
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 DP 034 virement credit n°4 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20251 113-2025-DP-034-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS Publigation : SNS
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER
2025-DP-034
OBJET :_ Virement de crédits n°4 Budget Principal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-026Ter-CC du 27 mars 2025 votant le budget prmitif 2025 du
budget principal,
Vu la délibération n° 2025-033-CC du 27 mars 2025 portant sur la fongibilité des crédits en
M67,
Divers achats (camion, mini-pelle, débroussailleuse, équipements pour les véhicules) doivent
être effectués avant la fin de l’année 2025. Il convient donc d'ajuster les crédits en conséquence sur les imputations 21828 — Autres matériels de transports et 2188 — Autres immobilisations corporelles.
Le Président de la CoPLER,
DECIDE
D'autoriser les transferts de crédits suivants :
Virement de crédit n°4
. Dépenses (1) Recettes (1)
HEaIE Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2118-020 : Autres terrain 37 000.00 € 0,00 € 0.00 4 0,00 €
D-215728-020 : Autre matériel et outillage de voirie 37 000.00 € 0.00 € G.00el 0.00 €
D-21828-020 : Autres matériels de transport 0.00 € 66 000,00 € 0.00 | 0.00 €
D-2188-020 : Autres mmobillisstons coroorelles 0.00 € 8 000,00 € 0.00 el 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 74 000,00 € 74 000,00 € 9,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 7400000€| 7400000€ 0,00€ 0,00€
Conformément à l’article L.5217-10-06 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil communautaire qui suit cette décision.
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OSSI copler@copler.fr - www.copler.fr