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Arrêté - Arrêté 8.3.146 Circulation Rue du Maréchal Juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.146 Circulation Rue du Maréchal Juin)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
“À
ville WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.146/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DU
MARECHAL
JUIN
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
terrassement
en
trottoir
et chaussée
pour
suppression
gaz
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
04/04/2023
au
04/06/2023
RUE
DU
MARECHAL
JUIN
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
04/04/2023
et
jusqu'au
04/06/2023,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
restreints
et
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier
au
74
RUE
DU
MARECHAL
JUIN
(Haubourdin).
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
DS
TRAVAUX.
Fait
à
Haubourdin,
le 29/03/2023
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué
DIFFUSION
°
DS
TRAVAUX
e
M.
le Maire
d'Haubourdin
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
e
M. F
QUIEVREUX
+ _
Service
DECHETS
+
ILEVIA
Service
voirie
Page
1 sur2 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.
fs
dans
un
délai de
deux
maïs
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant
auprès
de
a
collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2