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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 31 RH MISE A DISPO 050 Presonnel Aubenas Attache Petite Enfance
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022018 31 RH MISE A DISPO 050 Presonnel Aubenas Attache Petite Enfance)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 08022018- 31
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit et le 08 Février, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle Polyvalente de LACHAPELLE SOUS AUBENAS, en session ordinaire, sous la présidence de
M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H15 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JP. LARDY, G. DOZ, A. CHIRAUSSEL, A. LOYET (+procuration de C. FAURE), M.BOUSCHON (+procuration de J. DURIEU), S. CIVIER (+procuration de P. GAILLARD), B. PERRUSSET P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+procuration de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES (+procuration de G. JALADE), JP. TIRAT, J. DAURY, P. BERRET (procuration de D. BERAL), B. MEISS, R.ROURESSOL, J. LE BELLEGO (procuration de F. BRECHON), P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, G.FANGIER, S. REYNIER, M. CHAZE, J. SARTRE, P. LAVIALLE (+procuration de N. BARACAND), JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE
(+procuration de C. GARCIA).
Mesdames MC SAUSSAC (procuration E. FARGIER), MN. DURAND (+procuration de JP. CONSTANT), F.NOGIER (+procuration de M. ALLAMEL), P. ROUX, M. DUBOIS, C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C.SUCHET, C. PASTRE (+procuration de F. DUMAS), MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA.
Nombre de conseillers Absents: Messieurs: A. BASTIDE, F. JOUFFRE, En exercice : 55 A. LACOSTE, P. MANENT.
DTÉSENES © 47 13 En présence des suppléants non votants: rocurations : Monsieur C. BOUTONNET Votants 51
Absents : 4 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 01/02/2018
Objet : Ressources Humaines - Mise à disposition d’un agent de la ville d’Aubenas
pour l’exercice de la compétence enfance (0 - 6 ans)
À l'heure actuelle, la CCBA exerce la compétence enfance dans les domaines suivants :
“Crèches (EAJE) au nombre de 9 (dont une en régie de directe de 40 berceaux) ;
ÿ Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) au nombre de 2 dont un en régie directe :
ÿ Un guichet unique dénommé PIAPE qui a la charge de répartir 225 places d’accueil
collectif sur le territoire.
Le pôle service aux familles devra conduire en 2018 un certain nombre de dossiers
stratégiques en plus des missions quotidiennes. Parmi Les grands projets figurent :
Le renouvellement du CEJ
L'étude jeunesse
L’étude enfance / parentalité
Le marché relatif aux EAJE
Le marché relatif aux ALSH
L'extension de la crèche de Saint-Privat
Le déménagement et Le chantier de la crèche de Vals-les-Bains
L'étude de l’achat d’un bâtiment (Palabre) SKK
KKKKK
Avec un seul agent sur l’ensemble de ces missions, il ne sera pas possible de mener à bien
ces projets stratégiques.
Jusqu'au 31 décembre 2017, la CAF finançait les missions de coordination à hauteur de 1
ETP dont 0,75 pour l’enfance. Au 1% janvier 2018, la CAF accepte de financer 0.5 ETP supplémentaire pour l’enfance. Ce
qui porterait à 1.25 ETP la coordination sur l’enfance.
Etant donné que la ville d’Aubenas dispose d’un agent compétent dans ce secteur
d'activités, il est envisagé une mise à disposition de ce dernier à hauteur de 50 %.
Ainsi, à compter du 15 mars 2018, est prévue la mise à disposition d’un attaché territorial
de la commune d’Aubenas auprès de La CCBA à hauteur de 50% d’un temps complet.
Cette mise à disposition est bien évidement soumise aux modalités prévues par les textes à
savoir, notamment, la saisine de la Commissions Administrative Paritaire par la collectivité
d’origine ainsi que la signature d’une convention.
Us’agira pour cet agent d’apporter un renfort technique et administratif à l'exercice de la
compétence enfance au niveau de la gestion stratégique mais aussi au niveau de la gestion
quotidienne.
Pour 2018, Le cout de cette mise à disposition est estimé à 22 894 € pour 9,5 mois.
Quant au financement de la CAF, on peut espérer obtenir une PSEJ de 14 983€ étant
précisé que cette estimation est faite à partir des données connues.
Cette mise à disposition est établie pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par tacite
reconduction. Il'est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer et autoriser le président à signer La convention de
mise à disposition avec la ville d’Aubenas.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ _Autorise la mise à disposition à compter du 15/03/2018, d’un attaché territorial
de la commune d’Aubenas à hauteur de 50 % d’un temps complet pour une
durée d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
-_ _Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition avec la ville
d’Aubenas
Pour extrait certifié conforme
«certifiée QMAoNaiyar saussigué | Fait à UCEL, le 27 FEV 2016
tranfRie le caragière exécutoir Es L
LargenQ&E kéception en Préfecture Le Président, |
Louis BUFFET
endatedu À 2 FEV, 2018