Conseil Municipal - 53369d

Documents similaires

Compte-Rendu - 53369d 3868a163d71d41c69c2c2d51dca9c900

Compte-Rendu - 53369d d526f8c4dcf94aa3b0a0ce16ffd9b237

Déliberation - 53369d b4d3b6e2ff00474b942894106147adeb

Compte-Rendu - 53369d 004f41c3e8114ed788c906b0b1a490a4

Compte-Rendu - 53369d 4b0462472d3348aaa097f5dcba65f536

Déliberation - 53369d 2a27b0df7f3942dcb69b428068de3674

Conseil Municipal - 53369d c393c4ab91a649c9bcbeb5effc02458a

Compte-Rendu - 53369d a5fa69875d604664a3d6138b8a6d7d43

Conseil Municipal - 53369d 6a890e23407c4135a07bc0d033b821eb

Compte-Rendu - 53369d fa2c40183ee344f88fd02153939e9f56

Conseil Municipal - 53369d Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Conseil Municipal - 53369d)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Éducation, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 19 juin 2015

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme SCHWARTZ Estelle a donné procuration à M. JACQUIN André.

Mme VANDAELE Valérie a donné procuration à Mme LEONARD Vincent. ================================================================================ La séance débute à 19 heures 00.

094-2015 Analyses des propositions du conseil municipal des enfants :

Présents : M. Cédric LANGLOIS, Mlle Lise LANGLOIS, M. Guillaume NAU, M. Nicolas CLEMENT, M. Raphaël MARING, M. Elyesa SAHIN, M. Matéo BOURLIER, M. Robin BOURLIER.

Absents : Mlle Louna BOURLIER, M. Eliott CHRETIEN, M. Perry VANDAELE.

Le maire apporte des réponses au CME quant à la faisabilité de leurs propositions :

• Marquer les passages piétons sur les trottoirs (mettre un trait signalétique). A adapter au fur et à mesure de travaux de voirie dans le village.

• Problème des déjections canines dans le village : mettre des panneaux et un distributeur de sachets. A voir pour la mise d’un distributeur à sachets près des écoles.

• Remplacer les chasses d’eau des toilettes de l’école. Sera réalisé avec la mise en conformité Ad’AP. • Diminuer la pression des boutons poussoirs dans les toilettes. En cours. • Refaire les conduites d’eau des toilettes. Sera réalisé avec la mise en conformité Ad’AP • Voir pour chauffer les toilettes. Chauffage existant.

• De nouvelles chaises dans les classes de l’école élémentaire. Demande à faire par la directrice si besoin.

• Mettre des verrous aux portes des toilettes de l’école. NON, pour raison de sécurité. • Remplacer ou réparer le sécheur à main dans les WC hommes et femmes. En cours. • Mettre du désodorisant dans les toilettes de l’école. Possible. A voir au conseil d’école. • Organiser des petits tournois sportifs à l’école (mini-jeux, football, baby foot, tennis, ….). A la discrétion des enseignants.

• Mettre plus de jeux dans la cour de l’école. A voir au conseil d’école.

• Voir pour réutilisation du mur d’escalade. A voir au conseil d’école.

• Mettre des buts devant les murs de l’école maternelle. A voir au conseil d’école. • Mettre un distributeur d’eau dans les toilettes. A voir au conseil d’école. • Réparer les dessus des tableaux de classe. A voir au conseil d’école.

• Rajouter un vidéo projecteur fixe dans la classe de CM1/CM2. A voir au conseil d’école. • Mettre une bande de plastique au-dessus du tableau pour y inscrire la date du jour. A voir au conseil d’école.

• Faire de l’art plastique dans la classe de CE1/CE2. A la discrétion des enseignants. • Mettre des décorations devant l’école ou à l’intérieur de la cour d’école. A voir au conseil d’école pour l’intérieur de la cour d’école.

• Problème de dégradations de lampadaires par des jeunes au quartier du Domerberg. Connaître les auteurs.

• Mettre un panneau dans la rue de l’école en venant de la rue St-Jean – « attention école ». A voir.• Récupérer l’huile de friture pour la fête des écoles. Réglé.

• Augmenter la temporisation des lumières des toilettes à l’école. A voir au conseil d’école. • Refaire le pourtour du terrain multisports avec des pavés. Non.

• Améliorer l’état général de la route dans la rue du Général Eblé. Prévu dans un délai de 1 - 2 ans • Régler le cadran de l’horloge de l’église. Fait.

• Remettre/réparer le carrelage dans les toilettes garçons des écoles. A voir au conseil d’école. • Augmenter les heures d’ouverture du terrain multisports. Non.

• Remettre la fontaine en route. Essai à faire pour vérifier le fonctionnement de l’installation.

Ces différentes propositions seront encore discutées lors du conseil d’école du 29 juin 2015.

La séance reprend à 20 heures 15. Le compte rendu de la réunion du 22 mai 2015 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur Vincent LEONARD est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Le maire demande l’inscription de 3 points supplémentaires à l’ordre du jour : Remboursement ERDF - Remplacement du battant de la cloche 4 et Préfiguration du plan numérique 2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte l’inscription de ces 3 points supplémentaires à l’ordre du jour.

095-2015 Remboursement E.R.D.F : Un chèque d’un montant de 82,57 € est accepté par le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, en guise de remboursement par E.R.D.F de la consommation d’électricité.

096-2015 Remplacement du battant de la cloche n°4 : Le maire présente le devis des Ets BODET pour le remplacement du battant de la cloche n° 4 d’un montant de 1.118 € H.T soit 1.341,60 € T.T.C qui fait suite à l’intervention de l’entretien annuel effectué dernièrement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition de la société BODET pour un montant total de 1.118,00 € H.T soit 1.341,60 € T.T.C. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et à faire démarrer les travaux au plus tôt.

097-2015 Préfiguration du plan numérique 2015 : Le maire rend compte de son entretien avec M. Nicolas DURUPT, inspecteur de l’éducation nationale de Saint-avold Est, relatif à la possibilité de subvention par l’Etat à hauteur de 6.000 € (80% max) pour une classe mobile de 12 tablettes par école, avec un maximum de 3 classes. Il précise les tenants et les aboutissants de cette proposition. Il resterait ainsi à la charge de la commune : 1.500 € par classe (20%).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’adhérer à cette proposition et fixe le nombre de tablettes à 36 soit pour 3 classes mobiles. La participation de la commune sera de 4.500 €. Le maire est autorisé à préparer le dossier de subvention auprès du DAN et ce avant le 13 juillet 2015.

098-2015 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à un terrain bâti cadastré : • section 2 parcelle n° 90/63 « 10, rue de l’Etang » de 6,33 ares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.

099-2015 Renouvellement d’une ligne de trésorerie : Le maire rappelle la délibération de juillet 2014 pour la création d’une ligne de trésorerie de 250.000 € dont 200.000 € ont été utilisés et remboursés en milieu du mois de juin 2015.

Il précise qu’une nouvelle ligne de trésorerie est nécessaire pour clore l’année 2015, notamment quant au financement des travaux supplémentaires (prévision de la fibre optique, mauvais état du sous bassement de la chaussée, etc ..) de l’aménagement de la rue St-Jean et de la rue de l’Etang dont les travaux sont en cours.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL pour le renouvellement d’une ligne de trésorerie d’un montant de 250.000 €.

Les modalités retenues sont :

• Durée : 1 an, jusqu’au 30 juin 2016.

• Taux : Euribor 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 1,40 point.

• Commission d’engagement : 0,20% du montant autorisé soit 500 € payable à la signature du contrat. • Intérêt : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et à l’échéance.

• Commission de non utilisation : 0,25% calculée sur le montant non utilisé constaté quotidiennement et payable en même temps que les intérêts.

La ligne de trésorerie sera remboursée au plus tard pour la date précisée ci-dessus à savoir le 30 juin 2016. Le maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat ainsi que tout autre document dans cette affaire.

100-2015 Manifestations du 14 Juillet : Le maire précise au conseil municipal les grandes lignes du 14 Juillet avec le dépôt d’une gerbe par le CME au monument aux Morts puis la remise des dictionnaires aux jeunes de CM2 et le vin d’honneur offert par la commune. Le conseil municipal prend acte de cette organisation et valide les dépenses afférentes pour cette manifestation. La commission Culture et Sports et chargée de l’organisation générale de la manifestation.

101-2015 Réception des nouveaux diplômés : Le maire propose au conseil municipal de maintenir les récompenses pour les nouveaux diplômés définies pour l’année 2014. Chaque nouveau diplômé qui assistera à la réception organisée par la commune, recevra un bon d’achat, valable auprès de la librairie CONFLUENCE de Sarreguemines, selon le barème défini comme suit :

Brevet des collèges : 15 €

CAP – BEP : 20 €

Bac – Bac Pro : 30 €

DEUG : 40 €

Licence – maîtrise, ...: 50 €

DEA – DESS – Master,… 60 €

Doctorat, …. : 70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition du maire pour l’année 2015. La réception des nouveaux diplômés est prévue vendredi 28 août 2015 à 17 heures.

102-2015 Réception de l’équipe des U 15 – championne de son groupe : Le maire informe le conseil municipal des grandes lignes de l’assemblée générale de l’U.S St-Jean en date du 07 juin 2015 et des discussions tenues lors de la réunion des Présidents en date du 16 juin 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide la proposition du maire d’une réception aux vestiaires en l’honneur de l’équipe des U15 et en présence des membres du comité. Cette réception se tiendra dimanche 28 juin 2015 à partir de 16 heures. La commission Culture et Sports est chargée de l’organisation de celle-ci.

103-2015 Agenda et travaux pour les Ad’AP : Le maire précise au conseil municipal les échéances à tenir pour la réalisation des Ad’AP Il précise également les conclusions de MATEC qui font suite à la visite des locaux. Le rapport de MATEC préconise un montant de travaux estimé à 36.900 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient les montants prévisionnels des opérations ci-dessous ainsi que les délais de réalisation (démarrage et achèvement) suivants :

• Mairie: 15.000 € Délai: 2016

Total 2016: 15.000 € H.T• Groupe scolaire: 7.000 € Délai: 2017

• Eglise: 2.400 € Délai: 2017

• Dépositoire: 2.400 € Délai: 2017

• Nouveau cimetière: 1.300 € Délai: 2017

Total 2017 : 13.100 € H.T

• Vestiaires: 6.800 € Délai: 2018

• Agence postale: 2.000 € Délai: 2018

Total 2018: 8.800 € H.T

La salle A.J.L.C ainsi que les 2 terrains multisports répondent déjà aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014. Le maire est chargé de transmettre à Monsieur le Préfet de la Moselle, l’agenda d’accessibilité programmée comme défini ci-dessus, au plus tôt.

104-2015 Devis de clôture pour la station de relevage stade : Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de clôturer le terrain comprenant les équipements de la station de relevage située près du stade. Des dégradations sur les équipements ont été commises récemment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, retient la proposition de la société SCHERTZ Grillages pour un montant total de 4.660,50 € H.T soit 5.592,60 € T.T.C. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et à faire démarrer les travaux au plus tôt.

105-2015 Travaux supplémentaires pour l’aménagement des rues St-Jean et de l’Etang : Le maire présente au conseil municipal les différents travaux rendus nécessaires, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, ainsi que les travaux supplémentaires validés par le conseil municipal. Il précise ainsi l’avenant n° 1 à valider pour pouvoir continuer l’aménagement de la rue St-Jean et de la rue de l’Etang.

La commission d’appel d’offre s’est réunie ce même jour et a validé l’avenant n° 1 d’un montant de 123.000 € H.T soit 147.600 € T.T.C, selon le détail suivant :

• Travaux supplémentaires de réfection de chaussée : 40.000,00 € H.T.

• Réfection de chaussée : 14.000,00 € H.T

• Travaux supplémentaires sur réseau électrique : 10.000,00 € H.T

• Travaux supplémentaires réseau de télédistribution : 59.000,00 € H.T

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les différents travaux supplémentaires contenus dans l’avenant n° 1 présenté par le maître d’œuvre. Le détail de l’avenant n° 1 est joint à la présente délibération. Le maire est autorisé à signer tout document dans ce dossier et notamment l’avenant.

106-2015 Demande de subvention de l’association Gym Tonic : Le maire présente la demande de subvention de l’association Gym-Tonic de Saint-Jean Rohrbach, datée du 18 mai 2015, relative à l’acquisition de tee-shirts avec logo. La dépense totale correspondante s’élève à 770,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’accorder une subvention de 231,00 € à l’association Gym-Tonic correspondante à une participation maximale de 30 % de la dépense.

107-2015 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2014 Le maire présente les grandes lignes du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau - exercice 2014, dont une copie peut être consultée au secrétariat de mairie sur simple demande. Pas de remarque particulière sont à signaler par les conseillers présents.

108-2015 Présentation de la commission hygiène et sécurité – Inspection village : Monsieur André JACQUIN, adjoint, présente les constats de l’inspection du village par la commission Hygiène et Sécurité en date du 14 février 2015. Un plan de mise en conformité/travaux sera établi afin de solutionner les différentes situations présentées.Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Sortie forêt du 20 juin 2015 avec M. Raphaël PIQUET.

Choix des lampadaires pour l’aménagement des rues St-Jean et de l’Etang. Choix LYCIA coloris RAL 3003. Manifestation aérienne du 28 juin 2015 – Arrêté préfectoral avec recommandations. Lecture de la correspondance de M. et Mme Pierre LEONARD, refusant de vendre les parcelles préemptées à la commune.

Assemblée générale des Amis du Pays d’Albe samedi 27 juin à 15h à la Maison des Têtes à Sarralbe. Invitation à la Saint-Paul le samedi 27 juin 2015 à 11 heures.

Invitation à l’exposition 75ème anniversaire des combats de juin 1940 dans la Trouée de la Sarre, samedi 20 juin à 14 heures au foyer socio-éducatif de Hoste.

Demande de la directrice de l’école élémentaire pour la prise en charge du transport du 23 juin pour Puttelange aux Lacs dans le cadre de la rencontre tennis.

Lecture de la réponse de la directrice de l’EHPAD « Home des 4 saisons » sur la demande de financement. Correspondance de la principale du collège Jean-Baptiste Eblé pour les financements des sorties via subvention des communes.

Invitation par le député Céleste LETT à une conférence de M. Jean LEONETTI pour le mardi 23 juin 20h30 à l’hôtel de ville de Sarreguemines.

Organisation d’une manifestation à Paris pour la défense des communes contre le projet de loi NOTRe.

La séance est levée à 22 heures 10.

Publié le 21 juin 2015. Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis