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Déliberation - deliberation n2025 04 04 decision modificative budgetaire n1 du budget du ccas pour lexercice 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 04 04 decision modificative budgetaire n1 du budget du ccas pour lexercice 2025)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AS:
RUMILL
Centre Communal
d'Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Vile de Rumilly
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 2 avril 2025.
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Béatrice CHAUVETET, Liliane
DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD,
MM. Daniel GIRODIN, Claude PERRUISSET.
PROCURATIONS :
Mme Monique BONANSEA a donné pouvoir à M. Claude PERRUISSET, Mme Christine BOICHET-PASSICOS a donné pouvoir à Mme Marie STABLEAUX, Mme Edwige LABORIER a donné pouvoir à Mme Béatrice CHAUVETET, M. Jean-Noël CASSÉ a donné pouvoir à Mme Fabienne JACCOUD), M. Christian DULAC a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE ;
EXCUSE : /
Mme Marie STABLEAUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-04-04
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET DU CCAS POUR L'EXERCICE 2025
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Cette décision modificative permet de régulariser des prévisions budgétaires qui ne sont autorisées
et qui ont été votées lors du vote du budget primitif 2025 le 17 mars dernier. En effet, il est interdit en M57 de prévoir les lignes budgétaires liées aux opérations de cession et notamment les comptes 192, 675, 6761, 775 et 7761. Ces lignes avaient été votées afin de prévoir les écritures comptables de la vente du matériel de puériculture totalement amorti de la crèche familiale. Elles seront néanmoins réalisées au cours de l'exercice mais ne doivent pas faire l'objet
de prévision budgétaire.
Il est donc proposé de modifier le budget 2025 de la manière présentée ci-dessous :
B.P. 2025 avant la décision modificative :
Section de fonctionnement Dépenses
6761 — Différences sur réalisations positives transférées en investissement : 5 000,00 €
Total Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 28 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement : 2 294 983,00 €
Section de fonctionnement Recettes
775 — Produits des cessions d'immobilisations : 5 000,00 €
Total Chapitre 77 — Produits spécifiques : 5 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement : 2 294 983,00 €
Section d'investissement Dépenses
21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers : 11 000,00 €
Total Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 67 315.07 €
Total des dépenses d’investissement : 94 815.07 €
Section d'investissement Recettes
192 — Plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations : 5 000,00 €
Total Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 28 000,00 €
Total des recettes d'investissement : 94 815.07 €
B.P. 2025 après la décision modificative :
Section de fonctionnement Dépenses
6761 — Différences sur réalisations positives transférées en investissement :
5 000,00 € - 5 000.00 € = 0 (ligne supprimée)
Total Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections :
28 000,00 € - 5 000.00 € = 23 000.00 €
Total des dépenses de fonctionnement : 2 294 983.00 € - 5 000.00 € = 2 289 983.00 €
Section de fonctionnement Recettes
775 — Produits des cessions d'immobilisations : 5 000,00 € - 5 000.00 € = 0 (ligne supprimée)
Total Chapitre 77 — Produits spécifiques : 5 000,00 € - 5 000.00 € = 0 (chapitre supprimé)
Total des recettes de fonctionnement : 2 294 983,00 € - 5 000.00 € = 2 289 983.00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Section d'investissement Dépenses
21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers : 11 000,00 € - 5 000.00 € = 6 000.00 €
Total Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 67 315.07 € - 5 000.00 € = 62 315.07 €
Total des dépenses d'investissement : 94 815.07 € - 5 000.00 = 89 915.07 €
Section d'investissement Recettes
192 — Plus où moins-value sur cessions d'immobilisations : 5 000,00 € - 5 000.00 € = 0 (ligne
supprimée)
Total Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections :
28 000,00 € - 5 000.00 € = 23 000.00 €
Total des recettes d'investissement : 94 815.07 € - 5 000.00 € = 89 815.07 €.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 15 voix POUR (9 membres présents et 5 par pouvoir),
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 du CCAS pour l’exercice 2025.
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Marie STABLEAUX L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et
des relations avec les aînés,
Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE
074-267410140-20250414-2025 04 SS DM1b-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2025 # 25 nr
Publication : 17/04/2025 i TT 4
La Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE