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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260212 051
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260212 051)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
grétecture
le
17/02/20:
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260217-DP20260212
061-AH
Be
RER
Décision
du
Président
n° DP20260212_051
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet: Marché
de
Fourniture
ef
assemblage
d'un
équipement
de
collecte
à
monter
sur
porteur
de
19
tonnes
Pôle
: Ressources
Contexte : La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
doit
équiper
le
camion
porteur
de
19
tonnes
acquis
en
juillet
2025.
Ainsi,
une
consultation
a
été
lancée
le
06
novembre
2025
en
procédure
formalisée,
afin
de
fournir
et
d'assembler
l'équipement
de
collecte
{benne
à
ordures
ménagères
et
grue)
sur
le véhicule
précité.
La
consultation
n'était
pas
dliotie,
l'objet
du
marché
ne
permettant
pas
l'identification
de
prestations
distinctes,
conformément
à
l’article
L. 2118-10
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
08
décembre
2025.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10
;
VU
les
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R,
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
concius
selon
une
procédure
formalisée
;
VU
la
délibération
n°DL20251209_136,
donnant
délégation
au
Président
de
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
concernant
la
fourniture
et
l'assemblage
d'un
équipement
de
collecte
(benne
à
ordures
ménagères
et
grue)
à
monter
sur
porteur
19T,
sous
réserve
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budgel
;
CONSIDERANT
la
consultation
pour
le
marché
cité
en
objet
dont
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
6
novembre
2025
sur
la
plateforme
AWS
{avis
n°F-PF-73693)
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
puis
le
7
novembre
2025
au
BOAMP
{avis
n°
25-123583)
et
au
JOUE
{avis
n°739648-2025)
;
CONSIDERANT
les
offres
reçues
le 08
décembre
2025 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
ainsi
que
la
décision
d'attribution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
02
février
2026
;
Décision
du
Président
n°
DP20260212
051
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260217-DP20260212
051-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
de
fourniture
et
d'assemblage
d'un
équipement
de
collecte
à
monter
sur
porteur
de
19
tonnes
à
l'entreprise
SASU
MANJOT
ENVIRONNEMENT,
sise
7
rue
Marius
Vivier-Merle
69200
VENISSIEUX
(SIRET
352
916
902
00013),
pour
son
offre
à
215
395,00
€
HT
{soit
258
474,00
€ TTC).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
17
FEV.
2026
(| Ar aud EN
À
Wii
À
ate
de
publication
:
1
7 FEV,
2076
Décor
Fans
en
Préfecture
:
1
1
FEV.
2026
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260212
051
Page
2 sur
2