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Arrêté - Arrete du maire 2023 18 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire Place de Leyne Comite des fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2023 18 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire Place de Leyne Comite des fetes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Humanitaire,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTÉ
du
MAIRE
N°
2023/18
Arrêté
portant
Autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
sur
le
domaine
public
Comité
des
fêtes
de
CONDILLAC
Fête
de
la musique
2023
Place
de
LEYNE
Le
Maire
de
la
commune
de
CONDILLAC
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L 3321-1,
L 3334-1
et L 3334-2,
L 3335-1,
et L
3342-
1
et
suivants,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°10-2518
du
22
juin
2010
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015183-0024
règlementant
les
bruits
de
voisinage
sur
le département
de
la Drôme,
VU
les
courriers
en
date
du
17
avril
2023
reçu
le
19
avril
2023
et
du
11
mai
2023
reçu
le
17
mai
2023,
adressés
par
Monsieur
Jean-Luc
ORAND,
président
du
Comité
des
Fêtes
de
CONDILLAC,
association
sise
à
CONDILLAC,
Chemin
de
la
Source,
à l’effet
d'obtenir
l'autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le
mercredi
21
juin
2023,
sur
le domaine
public
Place
de
LEYNE
à l’occasion
de
la fête
de
la musique,
demandes
lacunaires
sans
mention
des
horaires
précis
de
la
manifestation,
sans
précisions
sur
un
éventuel
souhait
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
sur
la
localisation
de
la
buvette
et
du
type
de
matériels
installés,
sur
la mise
à disposition
de
l’eau
potable,
de
l’électricité
et de
l’éclairage
public
au-delà
de
l’interruption
nocturne,
et sur
le nombre
de
personnes
attendues,
VU
l'arrêté
du
maire
n°
2023-17
en
date
du 16
juin
2023
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
l’absence
de
réponse
du
comité
des
fêtes
aux
demandes
de
complétude
et
précisions
adressées
par
la
Mairie
de
CONDILLAC
par
courrier
du
26
avril
2023
et courriels
des
17
mai
2023,
24
mai
2023,
02 juin
2023
et
09 juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité.
ARRETE
:
Article
1
: M.
Jean-Luc
ORAND),
Président
de
l’Association
Comité
des
Fêtes
de
CONDILLAC,
est
autorisé
à
vendre
le
mercredi
21
juin
2023
de
14
heures
à
minuit
à CONDILLAC
sur
un
emplacement
dédié
Place
de
Leyne
des
boissons
des
groupes
un
et trois
à l'occasion
de
la fête
de
la musique
2023
qu’il
organise.
L’occupation
du
domaine
public
est accordée
aux
dates
et horaires
précités.
Le
permissionnaire
devra
strictement
respecter
la durée
d’application
pour
procéder
au
montage,
au
démontage
et à la remise
en
état
des
lieux.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
Tout
piquetage
au
sol
est
interdit.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
2
: Le
comité
des
Fêtes
est
autorisé
à vendre
uniquement
les
boissons
du
1%
et
du
3°"
groupe,
à savoir :
-
ler
groupe
: boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
-
3ème
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3
: Cette
autorisation
est
limitée
à 5 par
an.
Article
4
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Toute
infraction
à la réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
En
outre,
le
permissionnaire
devra
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5
: M.
le maire
de
CONDILLAC
et M.
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont Département
de
la Drôme
République
Française
ampliation
sera transmise
à :
- M.
Le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
- M.
Jean-Luc
ORAND),
Président
du
comité
des
fêtes
de
CONDILLAC.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le |
Fait
à
CONDILLAC
le
16juin
2023,
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
2
Place
de |
Le
Maire
de
CONDILLAC,
Verdun,
38000
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois |
Jacky
GOUTIN
|
à
compter
de
la
présente
notification.