Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 4999 conseil municipal du 14 janvier 2025
Compte-Rendu - 14 janvier 2025
Conseil Municipal - 7078 palaja en bref janvier 2025
Conseil Municipal - 5127 conseil municipal du 24 janvier 2024
Procès Verbal - 2025. 14 janvier
unknown - 6161 palaja en bref fe vrier 2025
Conseil Municipal - 2572 conseil municipal du 14 mai 2024
Déliberation - 3379 deliberations du 11 mars 2025
Déliberation - 4106 deliberations 08 04 2025
Procès Verbal - 1193 pv seance 20250114
Déliberation - 1622 deliberations du 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Déliberation - 1622 deliberations du 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
=) DOMAINE : AFFAIRES
JURIDIQUES
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 14
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU:
09/01/2025
AFFICHAGE EN
DATE DU:
09/01/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
16/01/2025
PAR PUBLICATION
LE :
16/01/2025
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID : 011-211102728-20250114-DM2025_01-DE
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025/01
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, SCHNEIDER, ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à M. LECINA,
Absents excusés : Mmes TAFFOREAU — ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2024
Monsieur le Maire expose,
VU le Code des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre communiqué aux membres du conseil,
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VOTES : POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
e Valide le PV de la séance du 10 décembre 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. <
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le nes de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : tp: w.telerecours.fr
Mod. 540330 04/22 Fobrèque Entreprise lai IMPRIMVERT DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE : FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE :
Décisions budgétaires
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 14
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
09/01/2025
AFFICHAGE EN
DATE DU :
09/01/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
16/01/2025
PAR PUBLICATION
LE :
16/01/2025
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
1D:011-211102728-20250114-DM2025_02-DE
PE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025/02
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier, les membres du Conseil Municipal de la
commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : MM. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, SCHNEIDER,
ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à M. LECINA,
Absents excusés : Mmes TAFFOREAU — ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de
l'article L.1612-1 du C.G.C.T., « jusqu'à l'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Dans ce cadre, il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à ouvrir des crédits sur l'exercice 2025.
Les inscriptions suivantes seront reprises au budget primitif 2025 :
Ouverture des crédits
LIBELLE BUDGETISE 2024 AUTORISATION maxi 25% en
2025
1 996 500,00 € 499 125,00 €
Par chapitre (opération 041) 80 500,00 €
2157 - matériel outillage technique 60 000,00 €
2183 - matériel informatique 5 500,00 €
2184 - Matériel bureau / mobilier 5 000,00 €
2188 - autres immo 10 000,00 € Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID : 011-211102728-20250114-DM2025_02-DE
PAR OPERATION
194 - Voirie 40 000,00 €
240 - Groupe scolaire 60 000,00 €
212 - Groupe sportif 20 000,00 €
280 - Projets à venir 10 000,00 €
282 - Extension cimetière 35 000,00 €
284 - Salle polyvalente 20 000,00 €
285 - Bâtiments communaux 40 000,00 €
Total crédits ouverts | ______305 500,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité :
VOTES : POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
° APPROUVE les autorisations de crédits pour l'exercice 2025, comme indiqué
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé
au
registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à
l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication
par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone
: 04 67 54 74 10; Fax: 04 67
54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant :
is .telereco! DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE : FINANCES LOCALES
Subventions
Nombre de
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 14
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
09/01/2025
AFFICHAGE EN
DATE DU :
09/01/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
16/01/2025
PAR PUBLICATION
LE :
16/01/2025
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le ETS
10: 011-211102728-202501 14-DM2025_03-DE EX Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025/03
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, SCHNEIDER, ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à M. LECINA,
Absents excusés : Mmes TAFFOREAU — ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE : don à Aude solidarité
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L.1111-1 ;
VU l'urgence de la situation ;
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, le samedi 14 décembre dernier, l'association « Aude Solidarité », a décidé de se mobiliser, avec le soutien logistique du Conseil Départemental, et a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Palaja tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Monsieur le Maire propose de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité par :
VOTES: POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- _ DÉCIDE de faire un don à l'Association « Aude Solidarité »
- _ PROPOSE de verser 1€ par habitant
Considérant la population de référence au 1®' janvier 2022 de 2 769 - _ AUTORISE Monsieur le Maire à mandater un don de 2 769€
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre
La convocation du CM et la liste des délibératioasmt été affichées conformément à
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien_ suivant : http://www.telerecours.fr nm
oc. 540830 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée imerturvenTe DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
=
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE : Subventions
Nombre de
conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 14
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
09/01/2025
AFFICHAGE EN
DATE DU :
09/01/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
16/01/2025
PAR PUBLICATION
LE:
16/01/2025
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
Er 2 1D:011-211102728-20250114-DM2025_04-DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025/04
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, SCHNEIDER, ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à M. LECINA,
Absents excusés : Mmes TAFFOREAU — ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
PARTICIPATION FINANCIERE FRAIS DE SCOLARITE
« École Calandreta de Carcassona »
VU la loi n°2021-641 du 21 mai 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, qui a modifié l'article L.442-5-1 du Code de l'éducation ;
CONSIDÉRANT que la participation des communes de résidence à la scolarisation des élèves dans une autre commune dans une classe d’un établissement privé du 1e" degré sous contrat d'association avec l'Etat constitue une dépense obligatoire dès lors que la commune ne dispose pas elle-même d'une école dispensant un enseignement en langue régionale sur son territoire ;
CONSIDÉRANT que l'école primaire Calandreta de Carcassona, accueille 1 élève originaire de palaja ;
Monsieur le Maire propose de verser une contribution.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
VOTES : POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
e DÉCIDE de verser une contribution de 50€ par élève.
e CHARGE Monsieur le Maire de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://muw.telerecours.fr DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE: FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE : Subventions
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 14
N° 2025/05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EX
Liberté «+ Égalité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID : 011-211102728-20250114-DM2025_05-DE
rafernité
COMMUNE DE PALAJA (11570)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents _:
ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE Absents avant donné procuration : M. MIGUEL à M. LECINA,
Absents excusés : Mmes TAFFOREAU — ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l’article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, SCHNEIDER,
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU:
09/01/2025
AFFICHAGE EN
DATE DU :
09/01/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
16/01/2025
PAR PUBLICATION
LE:
16/01/2025
AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
« Palaja Football Club »
Monsieur le Maire rappelle la création en septembre 2024 du nouveau club de football,
le Palaja Football Club.
Afin de permettre au club d'assurer son fonctionnement, Monsieur le Maire propose de leur attribuer une avance sur la subvention de fonctionnement 2025.
Il précise que le montant définitif de la subvention sera déterminé lors du vote du vote en avril prochain.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents
Votants 14
Abstention 2 SCHNEIDER
FILLAQUIER
Suffrages exprimés 12
Pour 12
Contre 0
e APPROUVE cette proposition d'avance sur la subvention de 2025 ; - DÉCIDE de verser une avance à hauteur de 1 000€ ;
e CHARGE Monsieur le Maire de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre
La convocation du CM et la liste des déltéE
Thierry LECINA
ians ont été affichées conformément à
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication
par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http///www.telerecours.fr
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labelik DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE: FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE :
Subventions
Nombre de
conseillers :
En exercice: 18
Présents : 13
Votants : 14
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU:
09/01/2025
AFFICHAGE EN
DATE DU:
09/01/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
16/01/2025
PAR PUBLICATION
LE:
16/01/2025
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
EX Publié le
Liberté « Éaitié D : 011-211102728-20250114-DM2025_06-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025/06
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, SCHNEIDER, ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à M. LECINA,
Absents excusés : Mmes TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU P.D.A.S.R 2025
Monsieur le Maire rappelle le projet dénommé « Partageons une route plus sûre » initié en 2021, dont la sécurité routière est un enjeu national où chacun doit être acteur. CONSIDÉRANT les différentes manifestations organisées en 2021 et 2022 et fiancées par la P.DA.S.R 2021 & 2022 ;
CONSIDÉRANT la création de la « piste vélo » créée en 2023 et financée par la P.D.A.S.R. 2023 ;
CONSIDÉRANT que dans la continuité de la sécurité routière et éducative, il a été acheté dans le cadre du P.D.A.S.R 2024 des vélos et des casques adaptés.
Monsieur le Maire propose de solliciter dans le cadre du Plan Départemental d'Action de la Sécurité Routière « P.D.A.S.R 2025 », une aide pour financer la création d'un film pédagogique qui serait un nouvel outil de sensibilisation qui pourra servir à l'ensemble du canton.
Le budget de cette opération s'élève à 5 000€ TTC
Une aide d'un montant de 3 000€ peut-être sollicitée.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
VOTES : POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
e APPROUVE cette proposition
+ DÉCIDE de solliciter une aide au titre du P.DA.S.R 2025 d'un montant de 3 000€ + CHARGE Monsieur le Maire de la présente décision
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04-67 | 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien-suivant : http///www.telerecours.fr El
540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisé IMPRIM VERT DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE :
COMMANDE
PUBLIQUE
Nombre de
conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 14
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
09/01/2025
AFFICHAGE EN
DATE DU :
09/01/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
16/01/2025
PAR PUBLICATION
LE : 16/01/2025
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le ER
ID: 011-211102728-20250114-DM2025 _07-DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025/07
COMMUNE DE PALAJA (11570)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier, les membres du Conseil Municipal de la
commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : MM. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, SCHNEIDER,
ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à M. LECINA,
Absents excusés : Mmes TAFFOREAU — ROUSSEAU - HECK - CADENEL
Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
ACHAT TRACTEUR COMPACT
Monsieur le Maire rappelle le projet d'acquisition, sur l'exercice budgétaire 2024, d'un tracteur en remplacement de l'actuel de marque KUBOTA devenu vétuste et
dangereux.
Dans le cadre de la procédure adaptée du code des Marchés Publics, une mise en
concurrence de plusieurs fournisseurs a été réalisée.
Trois entreprises ont adressé leurs offres :
- AGRIVISION pour tracteur John Deere
- _ CIAM pour tracteur KUBOTA
- Espace émeraude pour tracteur ISEKI
Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de Agrivision pour le tracteur John Deere compact 3046R pour un montant de 46 000€ HT.
VU la délibération municipale n°2025/02 portant ouverture de crédit avant vote du
budget 2025 ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée pour l'achat d'un tracteur et après analyse des
offres ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité
+ DÉCIDE de retenir l'offre de Agrivision au prix de 46 OO0€HT, soit 55 200€ TTC + AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et à procéder au mandatement de cette somme sur le budget communal 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au
registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à
l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
x Monsieur le Maire informe
que la présente décision peut faire l'objet d'UMÂELES-Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 : Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04-67 — 64 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le_lien-suivant : j fl —
540330 -04/22 Fobrègue Entreprise lat IMPR VERT DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE
CARCASSONNE
= DOMAINE: DOMAINE ET
PATRIMOINE
SOUS-DOMAINE :
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 14
OBJET :
CONVOCATION C.M. EN
DATE DU :
09/01/2025
AFFICHAGE EN DATE
DU:
09/01/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
| RECEPTION
PREFECTURE LE :
16/01/2025
PAR PUBLICATION LE :
16/01/2025
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID :011-211102728-20250114-DM2025_08-DE
ce
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025/08
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, SCHNEIDER, ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à M. LECINA,
Absents excusés : Mmes TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
PROJET Extension cimetière : acquisition réserve foncière
VU la délibération municipale n°2024/50 en date du 3 septembre 2024 portant sur le projet d'extension du cimetière
Monsieur le Maire avait proposé que la commune se porte acquéreur d’une réserve foncière en achetant une partie des parcelles AW61 & AW63.
CONSIDÉRANT l'autorisation du conseil municipal donné à Monsieur le Maire à négocier avec
le propriétaire ;
CONSIDERANT le retour du propriétaire ;
Monsieur le Maire expose la proposition suivante :
- Emprise de 3 000m? sur les parcelles AW61&63 qui sera définie par le bornage d'un géomètre ;
- Prix 30 000€
- Remise en état de la clôture par la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
VOTES : POUR: 14 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
e ÉMET un avis favorable à acquérir une réserve foncière en vue de l'extension du cimetière et aux conditions du vendeur ;
e FIXE le prix d'acquisition à 30 000 €;
+ PRÉCISE que l'ensemble des frais de géomètre et de notaire seront à l'entière charge de la
commune ;
e__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées co gt à l'article
L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04-67 _— | 54 74 50) où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le_lien-suivant : http:/Auww.telerecours.fr
tod. 540330 - 04/2 DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE : FONCTION
PUBLIQUE
Nombre de
conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 14
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
09/01/2025
AFFICHAGE EN
DATE DU :
09/01/2025
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
16/01/2025
PAR PUBLICATION
LE
16/01/2025
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID : 011-211102728-20250114-DM2025_09-DE Ex Liberté « Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025/09
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, SCHNEIDER, ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à M. LECINA,
Absents excusés : Mmes TAFFOREAU — ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aude
VU le Code Général de la fonction publique, et notamment l’article L. 452-47 : VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués
par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
VU le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention ;
CONSIDÉRANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;
Monsieur le Maire rappelle que la surveillance médicale des agents est assurée jusqu'à
présent par le service médecine professionnelle et préventive du CDG 11 et que la
convention arrive à échéance.
Il donne lecture de la convention proposée par le Centre de Gestion de l'Aude qui
comprend à la fois :
o la surveillance médicale,
o l'action en milieu de travail,
o la prévention des risques professionnels,
et souligne l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier à nouveau d'un
service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de
prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
iod. 540330 -04/22 Fabrègue imenvenT Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
Publié le
ID :011-211102728-20250114-DM2025_09-DE
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité, par :
VOTES : POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
e SOLLICITE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude
pour bénéficier de la prestation médecine professionnelle et préventive qu'il
propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de
Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de gestion
de la fonction publique territoriale de l'Aude, pour 3 ans à compter du 1°’ janvier
2025 telle qu'elle figure en annexe de la présente délibération.
e DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au
registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Le Maire,
Monsieur le Maire informe que la présente décision Pà A'offet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délätde mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10
; Fax : 04 67
54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par
le lien suivant :
4 .telerecours.