Conseil Municipal - rsum du conseil municipal du 29 08 16

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Conseil Municipal - rsum du conseil municipal du 29 08 16 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Conseil Municipal - rsum du conseil municipal du 29 08 16)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Procès-verbal des délibérations

Du Conseil Municipal

Séance du 29 août 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3

Convocation adressée le 25 août 2016

Procès-verbal des délibérations affiché le 5 septembre 2016

L'an deux mille seize le vingt-neuf du mois d’août à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de

Mme Fabienne AYENSA, Maire.

Présents: Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Christine BIZEAU, Serge CHAULET, Philippe DELGUE, Florence

DOYHAMBEHERE, Maryannick DOYHENARD, Patrick ELIZAGOYEN, Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Danielle

LABROUCHE-DASSE, Thierry LAFITTE, Annie LAGRENADE, Peio LARRAMENDY, David LARREGUY, Jean-Baptiste LARROQUE, Sophie LOUIT, Jean-Michel OSPITAL, Jean-Louis ROUX

Absents: Jonathan DUHAU (procuration à David LARREGUY), Mado ROULLIER (procuration à Patrick ELIZAGOYEN), Monique ETCHEVERRY (procuration à Fabienne AYENSA), Olivier MARCARIE

Secrétaire de séance : Pascal JOCOU

1/ Convention de délégation de compétence transports scolaires

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence de la commune pour l’organisation du service des transports scolaires prenait fin en juillet 2016.

Le Département propose une nouvelle convention de délégation de compétence transports scolaires

2016/2017 qui serait conclue pour 1 an et qui pourra être renouvelée 2 fois annuellement et d’un commun accord entre les parties par échange de courriers.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention et après en avoir

délibéré, décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER les termes de la convention de délégation

- D'AUTORISER Mme le Maire à la signer

2/ Indemnité de gardiennage de l’église

La circulaire ministérielle relative aux indemnités de gardiennage des églises communales fixe à

474,22 € pour l’année 2016, le plafond indemnitaire pour un gardien résidant dans la commune. Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- DECIDE de fixer l'indemnité de gardiennage de l’église à 474,22 € pour 2016, le versement étant effectué sur le compte de l’Association d'Education Populaire de BRISCOUS.3/ Décision modificative

Pour équilibrer les opérations d'ordre concernant les amortissements, il convient de procéder à une modification du budget :

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chap 40 -— article 21538 - 243 596.00 € Chap 40 -— article 281538 - 243 596.00 €

Chap 41— article 21538 +243 596.00 € Chap 41- article 21531 +243 596.00 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve cette décision modificative du budget

4/ Déclassement et aliénation d’une portion de la voie communale dite Plaza-Ondoa

Mme le Maire expose qu'à la suite de la prise en considération, par délibération en date du 20 juin

2016, d'une proposition de déclassement et d'aliénation d'une portion de la voie communale dite

Plaza-Ondoa, elle a fait procéder à une enquête publique par M. Pierre Buis commissaire-enquêteur,

désigné par arrêté du 29 juin 2016.

Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et des déclarations, observations et

réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire-enquêteur.

Vu l'avis de France Domaines en date du 29 août 2016 estimant les terrains à la somme de 49.95 €

(333m2 x 0.15 €/m2).

Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi

Considérant que cette aliénation contribue à l'amélioration du stationnement pour les résidents et

leurs visiteurs pour les logements à venir, offrant ainsi des places de parking supplémentaires ainsi qu’un second accès.

Considérant qu’une cession pour l’euro symbolique évitera la répercussion de cette cession sur les prix de vente des logements.

Considérant qu'aucune réclamation opposée au projet n'a été formulée à l'encontre du projet Considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur

Le Conseil Municipal à la majorité :

- _Pour:17

- Contre : 5 (C. Bizeau, D. Labrouche-Dassé, T. Lafitte, J.B. Larroque, J.M. Ospital)

- DECIDE de déclassement et d'aliéner une portion de la voie communale dite Plaza-Ondoa, au prix de l’euro symbolique, au COL, conformément au plan parcellaire ci-annexé.

- AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de

réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de

classement des voies communales et d'établir l’acte authentique correspondant.

5/ Déplacement d’une portion de l’assiette de la voie communale dite Irigoihenia

M. Pascal JOCOU adjoint aux Finances, à l'Aménagement du territoire et à l'Agriculture expose qu’à

la suite de la prise en considération, par délibération en date du 14 mars 2016, d'une proposition

de déplacement d'une portion de l'assiette de la voie communale dite Irigoihenia et de

déclassement et d'aliénation de l'ancienne assiette, une enquête publique a été réalisée du 18 juillet au 1° août 2016.

Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier ainsi que des conclusions du commissaire-enquêteur.Vu l’avis de France Domaine en date du 29 août 2016 qui estime les terrains à la somme de

1.50 €/m2 pour les parcelles situées en zone N du PLU et à 1€/m2 pour les parcelles situées

en zone Aa du PLU.

Considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi

Considérant que cette régularisation cadastrale est nécessaire car l'emprise du chemin

lrigoihenia telle qu’elle apparaît au cadastre ne correspond pas à la réalité sur le terrain.

Considérant qu'aucune réclamation n’a été formulée à l’encontre du projet

Considérant l’avis favorable du commissaire-enquêteur.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:

du déplacement d'une portion de l'assiette de la voie communale n° 8 dite Irigoihenia,

conformément au plan parcellaire

e de l’acquisition des terrains nécessaires, savoir :

Parcelle Surface à Propriétaire Prix

acquérir

ZV 134 (p) 34 ca Epoux FALAGAN En cours de négociation

N

ZV 135 (p) 12 ca | Anne-Marie DE EGUIA | En cours de négociation

Aa

ZV 238 (p) 1a58ca Imanol DE EGUIA En cours de négociation

N

ZV 310 (p) 1a59 ca Jon DE EGUIA En cours de négociation

ZV 311 (p) 64 ca

N

e le déclassement et l'aliénation de l'assiette abandonnée, savoir :

Parcelle Surface à Propriétaire Prix

acquérir

DP 1 2 ca Epoux FALAGAN En cours de négociation

DP 2 1 a 29 ca | Anne-Marie DE EGUIA | En cours de négociation

DP 3 1a06 ca Jon DE EGUIA En cours de négociation

DP 4 50 ca Imanol DE EGUIA En cours de négociation

DP 5 3 ca Maider DE EGUIA En cours de négociation

- D’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités requises en

vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et letableau de classement des voies communales et d'établir les actes authentiques

correspondants

6/Aménagement d’une voie verte du Bourg au quartier les Salines : attribution du marché

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation pour l'aménagement d'une voie

verte du bourg au quartier les salines a été lancée le 9 juillet 2016 dans le cadre d’une procédure

adaptée.

Un avis d'appel public à la concurrence a été inséré dans le journal Sud-Ouest et sur le site

eadministration64.fr.

4 offres ont été réceptionnées au 29 juillet 2016, date limite de réception des dossiers.

L'analyse des offres, selon les critères : prix des prestations (60%), valeur technique (30%), délais d'exécution (10%) a été réalisée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D'attribuer le marché à l'Entreprise BLSTP de Bardos pour un montant de 409 749.50 € HT

(491 699.40 € ttc)

- D'autoriser Mme le Maire à signer le marché correspondant

7/Renforcement de la desserte forestière du canton de Gorostola : attribution du marché

M. Pascal Jocou adjoint aux Finances, à l'Aménagement du territoire et à l'Agriculture informe le

conseil municipal qu’une consultation a été engagée afin d'attribuer le marché de travaux de

renforcement de la desserte forestière du canton de Gorostola, selon la procédure adaptée.

Un avis d'appel public à la concurrence a été inséré dans le journal les petites affiches et sur le site eadministration64.fr.

6 offres ont été réceptionnées au 25 juillet 2016.

L'analyse des offres selon les critères : prix des prestations (50%), compétence et expérience des

moyens matériels et humains mis en œuvre (30%), délais d'exécution (20%) a été réalisée.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- D'attribuer le marché à l'Entreprise SOBAMAT de Cambo-Les-Bains pour un montant de 49 886.35 € HT (59 863.62 € ttc)

- D'autoriser Mme le Maire à signer le marché correspondant

8/ Numérue : attribution du marché

M. Patrick ELIZAGOYEN adjoint à la voirie informe le conseil municipal qu’une consultation a été

engagée afin d'attribuer le marché du Numerue (fourniture, livraison et pose de plaques de

numérotation d'habitation, de plaques de rues et de leurs supports) le 29 juillet 2016, selon la procédure adaptée.

Un avis d'appel à la concurrence a été inséré dans le journal Sud-Ouest et sur le site

eadministration64.fr.

3 offres ont été réceptionnées au 24 août 2016. L'analyse des offres selon les critères: qualité

technique, qualitative et esthétique (40%) et offre financière 60%, a été réalisée.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- _ D’attribuer le marché à l'Entreprise VERONE Adressage et Signalisation de Lyon, pour un

montant de 26 610.80 € HT (31 932.96 € TTC) avec des prix unitaires pour la fourniture,

livraison et pose de plaques de numérotation d'habitation supplémentaires et leurs supports,

à 59.80 € HT l'unité (71.76 € TTC) et la fourniture, livraison et pose de plaques de rues

supplémentaires et leurs supports, à 135.00 € HT l’unité (162.00 € TTC)

- D’autoriser Mme le Maire à signer le marché correspondant9/ Convention 2016/2017 entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale 64 et les

collectivités employant moins de 100 fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 1985 le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale assure le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents

des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.

En application d’une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de

Gestion ce rôle de correspondant afin d'assurer une mission d’information des agents, de formation des collectivités, de suivi et contrôle des dossiers.

Afin d'établir les domaines d'intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du

Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de

convention (joint en annexe).

Mme le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation,

d'information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la

CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.

Invité à se prononcer sur la question et après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir les attributions respectives de la collectivité et du Centre de Gestion

proposées dans le projet de convention ci-joint

- Autorise Mme le Maire pour signer tout document à intervenir à cette fin.

ère classe 10/ Création d’un poste de rédacteur principal de 1

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire

propose au conseil municipal la création d’un emploi de rédacteur principal de 1°® classe pour

assurer les missions de secrétaire administrative spécialisée urbanisme.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

- La création à compter du 1° septembre 2016 d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1°'° classe

11/ Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire

propose au conseil municipal la création d’un emploi d'agent de maîtrise principal pour assurer les missions de responsable des services techniques.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

- La création à compter du 1°” septembre 2016 d’un emploi permanent à temps complet

d'agent de maîtrise principal

ème classe 12/ Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire

propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe

pour assurer les missions d'agent d'entretien polyvalent « espaces verts ». Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

- La création à compter du 1” septembre 2016 d’un emploi permanent à temps complet

d’adjoint technique principal de 2°"* classe

Le Maire,

Fabienne AYENSA