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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 155 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 155 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-155
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne
de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants
et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de
l’YONNE (9 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-05-13-00001
Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la
campagne de chasse 2024-2025 la liste des
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et
aux récoltes agricoles sont significativement les
plus importants et les mesures spécifiques qui y
sont applicables dans le département de
l’YONNE
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus 3 E Hs Direction départementale PRÉFET des territoires DE L’'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SEA/2024-08
fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants et les mesures
spécifiques qui y sont applicables dans le département de l’YONNE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R 426-8 et R 425-31 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral N° DAF/SEFA/2002/0020 du 11 juillet 2002 instituant le plan de chasse pour
l'espèce Sanglier sur l'ensemble du département de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEFREN/UFCP/2019/001 du 09 janvier 2019 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2018-2024 et notamment ses dispositions
relatives à la sécurité ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 11 mars
2024 (formation prévention et indemnisation des dégâts de gibier), sur la méthodologie et la liste des
communes proposées pour la campagne 2024-2025 par la Fédération départementale des chasseurs
de l'Yonne, pour déterminer les territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
sont significativement les plus importants ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 avril
2024 (formation plénière), sur les propositions techniques applicables et formulées par les comités
techniques locaux, concernant les territoires de chasse où les dégâts de gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles sont significativement les plus importants ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R 426-8 du code de l’environnement, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (formation prévention et indemnisation des dégâts de gibier) établit et remet régulièrement à jour, selon une méthodologie qu'elle définit à la majorité des deux tiers de ses membres, la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants ;
CONSIDÉRANT qu'aucun territoire de chasse n’a été proposé sur les communes comprises dans les zones cynégétiques VEZELIEN (2), SAINT-JEAN (5), VRIN (10), SENS NORD (16), VALLEE DE L'YONNE (18), VALLEE DE LA VANNE (20), JOIGNY SUD (21), les mesures de gestion retenues par les demandeurs de plan de chasse concernés ne justifiant pas la prise de mesures spécifiques complémentaires ;
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex 1/9
Tél : 03 86 48 41 00
Www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus 4 CONSIDÉRANT qu'au vu de l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 11 mars 2024 (formation prévention et indemnisation des dégâts de gibier), la liste des communes du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants pour la campagne 2024-2025 a été fixée ainsi qu'il suit :
Zone cynégétique Communes
1 - Morvan Quarré-les-Tombes
3 - Fretoy Festigny
4 - Serein Massangis
6 - Tonnerrois Stigny
7 - Vermentonnais Joux-la-Ville, Lucy-le-Bois, Vermenton
8 - Auxerrois Appoigny
Bléneau, Champcevrais, Champignelles, Dracy, Fontaines, Fontenoy,
9 - Puisaye Lavau, Mézilles, Moutiers, Rogny-les-Sept-Ecluses, Saint-Fargeau,
Saint-Privé, Saint-Sauveur, Tannerre-en-Puisaye, Villiers-Saint-Benoit
Bleigny-le-Carreau, Héry, Ligny-le-Chatel, Montigny-la-Resle, Pontigny,
Rouvray, Varennes, Venouse, Vergigny, Villeneuve-Saint-Salves
12 - Armançon Dyé
13 - Forêt d’Othe Ouest Bussy-en-Orhe, Dixmont, Malay-le-Grand
14 - Forêt d’Othe Est Arces-Dilo, Cerisiers, Foissy-sur-Vanne, Vallées-de-la-Vanne, Vaudeurs, Venizy
Bussy-le-Repos, Chaumot, Egriselles-le-Bocage, Marsangy, Saint-
Julien-du-Sault
11 - Chablisien
15 - Sud Gâtinais
17 - Nord Gâtinais Nailly, Villemanoche
19 - Sénonais Courgenay, Lailly, La Postolle, Thorigny-sur-Oreuse
24 - Centre Gâtinais Domats
CONSIDÉRANT que par application des dispositions de l'article R 425-31 du Code de l'environnement, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage peut proposer au préfet la mise en œuvre de mesures spécifiques de gestion à l'intérieur des territoires de chasse du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants ;
CONSIDÉRANT que suite à l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (formation plénière) réunie le 12 avril 2024, les propositions techniques applicables et formulées par les comités techniques locaux sur les territoires de chasse où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants pour la campagne 2024- 2025 ont été retenues ;
CONSIDÉRANT que pour les territoires situés en totalité ou en partie sur les communes de STIGNY (zone 6), DYE (zone 12), BUSSY-EN-OTHE, DIXMONT et MALAY-LE-GRAND (zone 13), ARCES- DILO, CERISIERS, FOISSY-SUR-VANNE, VALLEES-DE-LA-VANNE, VAUDEURS et VENIZY (zone 14), NAILLY et VILLEMANOCHE (zone 17), et DOMATS (zone 24) aucune mesure spécifique n'a été proposée ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
La liste des territoires de chasse où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont
significativement les plus importants dans le département de l'Yonne et les mesures de gestion
imposées sur ces territoires pour la campagne 2024-2025, sont listées ci-après :
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex 219
Tél : 03 86 48 41 00
Www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus 5 Zone |" panoe Nom Prénom Mesures 01 03175 JHARTEL Christophe 01 03180 JPETITOT Hervé 01 04040 JPETITOT Hervé LE DIRECTEUR 07 4 04050 L'AGENCE DE L'ONF
01 04052 IGADREY Charles
01 04055 IJDOUENCE Hean Paul
01 04065 JPETITOT Hervé 01 04090 ITOURNEAU Arnaud + 100 % de la réalisation 2023-2024
01 04100 IDOREY André
01 05000 JFRANCESCHINI Roland
01 05200 JMARECHAL Patrick
01 05200 JMARECHAL Patrick
01 06180 JBROCQUET Vean-Pierre
01 06240 JDOREY André
01 06242 IBLIN Nicolas
03 02100 [JDIAZ Miguel
03 02120 [MICHEL Pascal chez Mr MEUNIER Denis « 100 % de la réalisation 2023-2024
03 02125 JROULANCE Thierry :
03 02200 JROY Eric
04 04020 ICONVERT Nean-Pierre
04 04090 JBLANC Olivier
04 | 04170 Frs) DU RUE . + 80 % des attributions 2023-2024 04 05100 lADINE Dean-Robert 30 % des prélèvements avant le 1er novembre 2024 et 80
- * avant le 1er janvier 2025 04 05200 JGAUTHIER Antoine
. 04 05220 [TAVOILLOT Michel
04 05250 ICHAPOTIN Olivier
07 02400 JBARROIS Patrik
07 03000 JMARQUANT Sylvette
07 03050 ICHARLIER François
07 03090 ICARPENTIER Jean-Claude
07 03200 NANNET André
07 03240 JBRETAGNE U-Francois
07 03260 JPATEREAUX Vean-Michel
07 03261 JPATEREAUX Vean Michel
07 03280 JPETIT David
07 03410 ICHARPENTIER Frédéric
07 03510 ROBERT Kévin
TJ ESS PESVAUX pes + 100 % de la réalisation 2023-2024 07 03660 JRAMEAU : Rémi
07 04075 [CARRE Eric
07 04170 ICARRE Eric
07 04180 JMORVAND Eric
07 04430 JMONTENAT Joël
07 04470 JLABOUR Vean-Pierre
07 04475 IJRAMEAU Rémi
07 04490 JDE CHASTELLUX Hugues
LE DIRECTEUR
07 | 04500 LGENCE DE L'ONF
07 04550 ICORDET Yves
07 04580 INOLIN Michel
08 02050 JDUFOUR Christophe
08 02120 IJMOREAU Vean-Pierre :
08 02150 IJBOUCAULT Michel + 100 % de la réalisation 2023-2024
08 02250 JDELAGE DE LUGET Damien |
08 02530 ISORRET Gilles
09 01230 JMAGOT. François
09 01260 JREVAUX (Gérard
09 01261 JREVAUX Gérard
09 01360 IVALET arc
09 01420 JEGROT Christophe
09 01500 [VATOV Pierre
= — LE ee + 120 % de la réalisation 2023-2024 09 01585 LEGRAND EP 30 % des prélèvements avant le 1er novembre 2024 et 80
* avant le 1er janvier 2025
09 01600 IROY Antonin
09 01630 [POIRIER Jean-Michel
09 02060 JBAPTISTE Frédéric
09 02080 JDENIS Pierre
09 02110 ICOMMEAU N-Paul
09 02120 HUK : Jean-Michel
09 02121 JHUK Vean-Michel
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex 3/9
Tél : 03 86 48 41 00
Www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus 6 Zone n É «ob Nom Prénom Mesures
09 02125 ISNOECK Didier
09 02150 INOREST Serge
09 02160 IJMANNEVY Daniel
09 02170 JROBILLIART Bruno
og | o2210 PANDERET DE Eric
09 02220 ICIECHELSKI Jean-Pierre
09 02230 LEGRAND Gérard
09 02231 LEGRAND Gérard
09 02240 IDELATTRE Bernard
09 02300 JMAGOT François
09 02400 NINCENT Marc
09 02425 JERNOULT Eugène
09 02460 JALLACHE Amza
09 02470 IVEAULIN Denis
09 02500 ICZORNENKYJ Michel
09 02510 IFERREIRA Michel
09 02530 [IRIGLET Philippe
09 02535 IMARTIRE Amélie
09 02540 IMARINGE Roland
09 02545 ISALIN Daniel
09 02550 [LE FUR Vean-Pierre
09 02570 JARMAND Gabriel
09 02575 NACQUES Marcel
09 02590 IDACIER Jean-Pierre
09 02610 LEMAIRE Patrick
09 02630 IROSIER Jérôme
09 02631 IROSIER Jérôme
09 02650 IDACIER © Nean-Pierre
09 02655 IGATEAU Gilles
09 02660 ISAUSSIER Guillaume
09 02670 IJMAGOT François
09 02671 JMAGOT François
09 02675 IGILET Guy-Noël
09 02680 [IGILET (Guy-Noël
09 02687 JEGROT Christophe
09 02700 IBELLIER Pierre
= CSC LS PR 120 % de la réalisation 2023-2024 k A 4 _ _. =——— _— 30 % des prélèvements avant le 1er novembre 2024 et 80
% avant le 1er janvier 2025
09 02730 IDELAMASANTIERE Pierre
09 02760 IHERMANS Pascal
09 02773 [IGILET Guy-Noël
09 02780 LEGRAND . Gérard
09 02840 IDESPLANCHES Philippe
09 02845 IDESPLANCHES Philippe
09 02880 NACQUES Marcel
09 02881 JLANDY Joël
09 02882 JLANDY Joël
09 02890 [IVEAULIN Brice
09 02900 IDENIS Michel
09 02901 IDENIS Michel
09 02920 INOUJAIM Said-Gabriel
09 02940 IDORNEAU Emmanuel
09 02950 JBOISGIBAULT Laurent
09 02960 ISNOECK Didier
09 03100 JHHADRYCH Vean-Louis
09 03110 JBERTRAND Alexandre
09 03160 IBRASSAERT Bruno
09 04020 IBEJOT Adrien
09 04030 IGALLOT Alain
09 04080 IVEAULIN Brice
09 04100 JDULARY Jacky
09 04110 IMANNEVY Daniel
09 04120 ‘JD'HARCOURT Jean
09 04180 ISAVOURE Loïc
09 04185 ISAVOURE Théo
09 04190 IDAMIENS Philippe
09 04195 IMANNEVY Daniel
LE GERANT DE LA
o | 04200 EX DES PRELIERS 09 04210 ISERRAS Yvan
09 04260 IPOURSIN Jean-Baptiste
09 04350 IPETIT Gérard
09 05050 LEGRAND Gérard
09 05051 LEGRAND Gérard
09 05052 LEGRAND Gérard
09 05100 IGLUTRON Vincent
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex 419
Tél: 03 86 48 41 00 |
wWww.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus 7 n° plan dehL Prénom Mesures Zone chasse
09 05110 JBOULET Eric
09 05112 JDUVEAU [Patrick
09 05120 [TICHET Jean-Paul
09 05160 JPASQUIER Justine ‘
09 05170 JROUX David
09 05200 JLANCELIN | Frantz
09 05300 JCOULON Christophe
09 05320 JD'ASTORG Gérard
09 05325 ICORBIN Jacques
09 05330 JDUMINIL Marc
09 05360 IGOIRAND Dominique
09 05420 IGATINEAU Thierry
09 | 05425 ILESAFFRE Jérôme
09 05430 IGUENOT Jean Luc
09 05450 JDUFUS Gilbert
09 05455 ICHAUSSY Pascal
09 05460 IGUERRESCKI Nicolas
09 05480 IRENOUX Philippe
09 05481 ISKORWIDER Wilfried
09 05482 ISKORWIDER [Wilfried
09 05485 IFRATESI Mirko
09 05530 ICHAILLOU Denis
09 05540 BILLARD Daniel
09 05550 JFOUCAULT U-Charles
09 05620 JDUFUS Gilbert
09 05655 JARNOULD Philippe
09 05710 JECHARD Eric
09 06045 ILESAFFRE Jerôme
09 06100 BOYER Yvon
09 06105 ICUVILLIER Damien
09 06200 JQUINTIN Michel
LE GERANT DU GPT
09 06300 FORESTIER LE
FOURNEAU
LE GERANT DU GPT
09 06350 FOREST. BOULAIE chez M. MAGOT François
OUEST
09 06390 JIBILLAULT Richard
_- LE = SKK —= + 120 % de la réalisation 2023-2024 + 30 % des prélèvements avant le 1er novembre 2024 et 80
09 | 07002 [RAPIN Eric % avant le 1er janvier 2025 09 07010 ILANDY Joël
09 07015 IMARTIN Michel
09 07030 JDENIS Jérôme
09 07060 IMAGOT François
09 07065 [LEGRAND Patrick
09 07090 [IFILIPIAK Bernard
09 07091 [IFILIPIAK Bernard
09 07150 ICHARDEAU Patrick
09 07155 ICHARDEAU Patrick
09 07200 IBREUILLER Daniel
09 07205 ILAVOLLEE Paulin
09 07215 IPROT Michel
09 07220 IRAPIN Eric
09 07255 JRAVOT Romain
09 07260 ICORBIN Didier
09 07310 IJMOREAU | Michel
09 07320 ILACRIS Daniel
09 07450 JROUSSEAU Mickael
09 07460 ISKORWIDER Wilfried
09 07465 IRAPIN Eric
09 | 07550 HUGO Philippe
09 07580 IJMANNEVY Daniel
09 07582 NARZABEK Daniel
09 07585 IROSIER Jérôme
09 07640 IROSIER Jérôme
09 07660 IPIQUE Franck
09 07690 IKOWALCZYK Vean-Claude
09 07735 [ÎLE FUR Jean Pierre
09 07740 LAISNE Paul
09 07745 ICRAPART . JAdrien
09 07746 ICRAPART Adrien
09 07750 IGALOPIN Philippe
LE GERANT DE LA SAF
09 | 07761 LES PRESLIERS :
09 08020 IMARINGE Bruno
09 08030 ILEBEAU U-Marie
09 08110 IKOBYLARZ Ludwig
09 08115 JPETIT Frédéric
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex 5/9
Tél : 03 86 48 41 00
Www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus 8 Zone |" pan de Nom rénom Mesures
09 08120 JDAVAINE-FLIX Françoise
09 08140 IPALLIER Gilles
09 08150 JANDRE Bernard
09 08151 JANDRE Bernard
09 08190 IGUITARD Pierre
09 08220 IGROSJEAN Olivier
09 08250 [PROT Michel
09 08253 [ITHEVENIN Sébastien
09 08260 IDEBLON Marc
09 08280 [ILAISNE Paul
09 08281 ILAISNE Paul
09 08285 HLAISNE' Ludovic
09 08450 IPETIT Jean-Louis
09 08460 IJMOULAY Sébastien
09 08462 NUVENTY Pierre
09 08520 JMANNEVY Daniel
09 08620 ICAMUS Michel
09 08625 [IGIBERT Guillaume
09 08630 JLEDROIT Mickaël
09 08631 ILEDROIT Mickaël
09 08640 WARGNY Hubert
09 08671 ICHEMINANT Michel
09 08672 ICHEMINANT Michel
09 08680 IBRECHOT Eric
09 08681 IBRECHOT Eric
09 08682 IBRECHOT Eric
09 08686 ISLONGO Jean Pierre
09 08700 IGUILLIER Jean Michel
09 08720 JPAUTOT Alain
09: | 08740 IBOUTEILLE Nicolas
09 08760 ICOTTENCIN Romain
09 08790 [IGIBERT Patrice
09 08800 IPETIT Régis
09 08801 IPETIT Frédéric
09 08810 [JFOIN Thierry
09 08840 IGUYARD Roger
09 08841 IGUYARD Roger
= re PRRREET récerie 120 % de la réalisation 2023-2024 . À ë - — Er — a = 30 % des prélèvements avant le 1er novembre 2024 et 80 % avant le 1er janvier 2025 09 09100 IPINET Jean Pierre 09 09102 ICUVILLIER Damien 09 09103 ICHATON Sébastien
09 09105 JBOURDIN Philippe
09 09106 JLAVOLLEE Paulin
09 09110 JDUBOIS Robert
09 09111 ILEGENDRE Daniel
09 09113 ILEGENDRE Daniel
09 09130 JBRECHOT Franck
09 | 09160 IBERTRAND Yves
09 09200 JDE ROYER DUPRE Hugues
09 09201 ICORBIN Didier
09 09220 KOWALCZYK Jean-Claude
09 09240 JEUGENE Norbert
09 09250 NOSEPH Alain
09 09290 [RABOURDIN Henry
09 09300 IGEORGE Bruno
09 09345 JIKOWALCZYK Jean-Claude
09 09350 [MICHAUD Lionel
09 09351 IMICHAUD Lionel
09 09395 ISALOME Patrick
09 09400 [IBOIVIN Jean
09 09425 IKOWALCZYK Jean-Claude
09 09430 IJPOUBLAN Claude
09 09500 ICHAMPAGNAT Jean-Louis
09 09501 IBRECHOT Franck
09 09520 IPETIT Joël
09 09530 [PIERRE Sébastien
09 09531 ICHABIN Flavien
09 09590 ICHABIN Claude
09 09652 IROY Thierry
09 09660 IBRECHOT Franck
09 09665 IBLANCHET Julien
09 09750 IBELLIER Pierre
09 09780 IBREUILLER Daniel
09 09790 IGIBERT Frédéric
09 09805 RENARD [Brice
09 09830 ILECLERCQ Gérard
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Www.yonne.gouv.fr
6/9
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus 9 n° plan de Zone Fa: Nom Prénom Mesures
09 09845 INEVEU Jocelyn
09 09855 GEOFFROY : Denis
09 09860 PIERRE Sébastien
09 09885 JDUROT ichel
09 | 09890 [LEVALLOIS hierry
09 09895 NACQUET (Grégory
09 09900 ICAMPOS ean-Marc
09 09911 JPOUBLAN Claude
09 09930 ICHARTON Jonathan
09 09945 LABBE rédéric
09 09990 ISAGET Frédéric
09 10045 JBAUDEL Robert
09 10050 IFRATESI Mirko
09 10055 ICOLAS Joachim
09 10056 [NICOLAS Joachim
1100 OEPR in + 120 % de la réalisation 2023-2024 09 10080 _JBEAUVOIS Michel + 30 % des prélèvements avant le 1er novembre 2024 et 80 09 10085 KOWALCZYK Jean-Claude % avant le 1er janvier 2025 09 10120 JFRANCQUEMBERGUE [Guy | 09 10150 MARTIN Maryline 09 10165 IGUIBERT Patrice 09 10170 JBRECHOT Franck 09 10171 JBRECHOT Franck 09 10175 JEUGENE Denis 09 10250 IGUIBERT Patrice 09 10252 LEDROIT Christophe
09 10260 ICOUSON Pierre let MOREAU Michel
09 10300 JBONNARD Guillaume
09 10370 IDAGUET Bruno
09 10552 ISECHET . [William
09 10610 ISAUVAGEOT Frédéric
Le Gérant de la SAF
09 10710 DES PRESLIERS
11 01300 ICHARTIER Grégory
LE DIRECTEUR
17} 02200 L'AGENCE DE L'ONF
11 | 02210 ICASSAN Vean-Christophe
11 02220 [VALLET Gilbert
11 02230 JHENRIET Jean-Michel
11 02270 IBARDEAU René
11 02300 IGRAILLOT Michel
11 02320 JBIOT Daniel
11 02350 JBARNIER Jean-Luc
11 02400 IDELAGNEAU Alain :
11 02405 IDELAGNEAU Alain
11 02450 IROLLET Patrick
11 02470 ILEZIER Guy
11 02500 ROBIN Christian
11 02510 IROY Robert
11 02550 IROLLET Patrick _.
nu 02600 _HIERAUET 3 1° 30 % des SUNptetNE 2024 et 80 D 02680 _DESVAUX Martel % avant le 1er janvier 2025 11 03060 IDEPUYDT Patrice 11 03120 IDOUBRE David
11 03140 IDABKOWSKI Frédéric
11 03160 ITACHON Roger
11 03200 LAGRANGE Philippe
11 03225 LEPRUN Bernard
11 03230 IRIOLLET Fabrice
11 03250 IDEPUYDT Patrice
11 03265 ILAMIDE Jean Michel
11 03410 ICHERRIER Cédric
11 03415 IDE CUYPER Claude
11 03440 JBARDEAU René
11 03500 MASSE Didier
11 04030 IRICHARDOT Serge
11 04170 IGALLY Patrick
:11:. | 04180 IHUP : Anthony
11 04220 IICOS Vean
15 02150 ILORENZATTI Jérôme
15 | 02250 CHAMPION David éalisations 20242025
D PS En. 80 % desattributions 2024-2025 15 | 02590 KAZIN Christian + suivi des réalisations par compte-rendu hebdomadaire 15 03110 IGIONNET Pierre | | 15 03180 HOUAN Jean Pierre
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus 10 Zone # À tr om Prénom Mesures 15 03280 IBOUDEVILLE Tony 15 03340 JBARNIER Eric 15 | 03350 |-° Gérant SARL LA - réalisations 2024-2025 = FERME DE VERLIN 80 % des attributions 2024-2025 15 03360 IDEMONTRILLON Vean Michel - suivi des réalisations par compte-rendu hebdomadaire 15 03450 ICOURTOIS Eddy 15 03580 IGIONNET Pierre Bernard
19 02250 IMARACHE Guy
19 02300 JROUSSELLE Philippe
19 02550 JAUBIN FANUEL Gérard
19 02570 JDURAND Jérôme
19 02580 ILAPOTRE Sylvain
19 02680 IMARLOT Gabriel
19 02685 IMARLOT Gabriel
LE DIRECTEUR
19 | 02700 LAGENCE DE L'ONF
19 02705 IRUELLE aniel
19 02750 ICHAUVOT Claude + réalisations 2024-2025 =
19 -| 02850 IBARJOT Marc 80 % des attributions 2024-2025 19 02930 MASSE Syivain - suivi des réalisations par compte-rendu hebdomadaire
19 03010 IGUYOT Rémy
03100 IGUYOT Rémy
E DIRECTEUR
191 03200 L'AGENCE DE L'ONF
19 03250 LEGER Jean Luc
19 03300 IHEQUET Emmanuel
: LE DIRECTEUR
19 7 04050 L'AGENCE DE L'ONF
19 04100 JFERRANT Michel
19 04200 [VAN MELLE Jean-Charles
Article 2 :
Pour les zones 15-Sud-Gâtinais et 19-Sénonais, les comptes-rendus hebdomadaires relatifs à la
réalisation du plan de chasse « SANGLIER » 2024-2025, devront être effectués à compter du 1°’ juin
2024 et jusqu'au 31 mai 2025, pour les jours chassés, que les bilans soient positifs ou non. Ces
compte-rendus devront de préférence être effectués sur l'espace adhérent des détenteurs de droit de
chasse concernés, accessible depuis le site Internet de la Fédération Départementale des Chasseurs
de l'Yonne www.chasseurdelyonne.fr, ou transmis à la Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Yonne par courrier où par mail.
Article 3 :
Aucune consigne restrictive de tir du sanglier ne devra être donnée aux chasseurs sur tous les territoires de chasse où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants dans le département de l'Yonne.
Article 4 :
Le non-respect des obligations précisées aux articles 2 et 3 du présent arrêté constitue une infraction
passible de la sanction prévue pour les contraventions de la 3 ème classe.
Article 5 :
La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ainsi qu'à chaque bénéfiiciaire de plan de chasse concerné.
Fait à Auxerre, le 1 3 MA! 7024
ns
ke Préfet,
»
Pascal JAN
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex 8/9 dd Tél : 03 86 48 41 00 ut Www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus 11 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès
du ministre de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite
à compter de sa notification.
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex 9/9
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