Compte-Rendu - 2023 07 12 Compte rendu du CM du 07 décembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 19 12 2023

Compte-Rendu - 2024 05 12 Compte rendu du Conseil Municipal du 05

Compte-Rendu - 2023 06 01 Compte rendu approuvé du CM du 1er juin

Procès Verbal - COMPTE RENDU CM 28 SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM seance du 2021 12 21

Compte-Rendu - compte rendu

Conseil Municipal - compte rendu réunion du 15 12 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 12 decembre 2023

Compte-Rendu - 2023 12 07 Compte rendu CM du 07.12.23

Compte-Rendu - 2023 12 12 compte rendu du 12 décembre 2023

Compte-Rendu - 2023 07 12 Compte rendu du CM du 07 décembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 12 Compte rendu du CM du 07 décembre 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Page 1 sur 25

Compte rendu du Conseil Municipal

du jeudi 7 décembre 2023

194, route de la Mairie

76840 Hénouville

Téléphone : 02 35 32 02 07

Courriel : mairie.henouville@orange.fr

Objets Dates Le conseil municipal

Convocation 28/11/2023 En exercice Présents Votants

Affichage 28/11/2023 15 14 15

Réunion 07/12/2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous

la présidence de Monsieur Jean-Marie ROYER, Maire.

Étaient présents : Jean-Marie ROYER, Jean-Paul THOMAS, Delphine FERABOLI-LOHNHERR, Sylvain

HAMEL, Sylvie HUONNIC, Giovanni MASO, Gérard LAILLIER, Laure LANGLOIS, Marie-Aude

CHUPIN, Emmanuelle ROGER-GALERNE, Isabelle URSIN, Jean-Carlos BERTIN, Olivier LANGLOIS,

Sylvain PARIS.

Excusé(e)s : Philippe COQUEREL.

Absents :

Pouvoirs : Philippe COQUEREL à Marie-Aude CHUPIN.

Secrétaire de séance : Isabelle URSIN

Approbation de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’ordre

du jour, auquel il propose d’ajouter les points suivants :

- Délibération portant sur la subvention en faveur du centre de loisirs de l’association Accueil des

Ecoliers (Finances).

- Délibération portant sur un mouvement de crédit (Finances).

L’ordre du jour est ainsi rappelé :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 29 août 2023.

1. Personnel :

- Stagiairisation de l’agent Olivier LERAMEY.

- Prime de Pouvoir d’Achat (PPA) exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique

territoriale.

- Revalorisation de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).Page 2 sur 25

2. Affaires générales

- Acquisition d’un terrain à titre gratuit pour aménager la Défense Extérieure Contre

l’Incendie (DECI) de la Chaussée Bertrand.

- Protection fonctionnelle des élus municipaux.

- Remplacement du mode de chauffage de la mairie et de la maison des associations.

3. Finances

- Revalorisation des tarifs de la cantine.

- Revalorisation des tarifs de la garderie.

- Revalorisation des tarifs du cimetière.

- Revalorisation des tarifs de location des salles municipales, vaisselles et podium. - Section investissement autorisation d’engager, de liquider, de mandater avant le vote du budget 2024.

- Changement d’assureur.

- Délibération portant sur la subvention en faveur du centre de loisirs de l’association Accueil

des Ecoliers.

- Délibération portant sur un mouvement de crédit (Finances).

4. Informations et questions diverses

- Point sur les travaux des bassins versants et de la voirie de la route de Saint Martin. - Arrêté règlementant l’accès des véhicules à moteur au chemin rural dénommé et dit « de la maison forestière ».

- Intervention d’office des services techniques municipaux pour une haie entravant le domaine public (mise en œuvre de la délibération 62-2023 votée lors du CM du 29 août 2023). - Distribution du journal municipal.

- Piste Cyclable Hénouville village / Ouraille avancée du dossier.

- Biodéchets.

- Travaux projetés à la salle polyvalente.

- Remerciements divers : Mme PIGNE, jeunes sapeurs-pompiers de SMBO et M. RAGOT. - Agenda :

 Accueil des nouveaux habitants.

 Planning prévisionnel des conseils municipaux, des commissions générales et des C.A. du CCAS de 2024.

 Vœux de la municipalité.

 Elections Européennes.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve l’ODJ à l’unanimité.Page 3 sur 25

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 août 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu du conseil municipal du 29 août 2023 a été envoyé à

chaque conseiller municipal, en pièce jointe de l’envoi par voie électronique de la convocation à la séance

de ce jour.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

1° - Personnel

Stagiairisation de Monsieur Olivier LERAMEY, agent technique territorial. Information

Rapporteur : Madame Sylvie HUONNIC

Monsieur Olivier LERAMEY a pris ses fonctions d’agent technique territorial à la mairie d’Hénouville le 1er avril 2023 suite à une convention signée avec l’ESAT Truffaut, service de l’Institut Départemental de l’Enfance, de la Famille et du Handicap pour l’Insertion (IDEFHI de Canteleu). Son contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) d’une durée de 9 mois arrivera à terme le 31 décembre 2023.

Par conséquent, au regard de la qualité de travail de l’agent, sa motivation exemplaire dans l’accomplissement de ses missions, son sérieux, ses compétences et son savoir-faire, et afin d’ambitionner une insertion durable sur le marché du travail au sein de notre collectivité, il nous semble évident d’envisager une stagiairisation pour Monsieur LERAMEY à compter du 1er janvier 2024.

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (PPA) pour certains agents de la fonction

publique territoriale.

Information

Rapporteur : Madame Sylvie HUONNIC

Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été publié au Journal officiel du 1er août 2023.Page 4 sur 25

Toutefois, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, ce dispositif devait faire l’objet d’un décret spécifique afin de l’étendre à la fonction publique territoriale. C’est chose faite avec le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Contrairement à la fonction publique d’Etat ou hospitalière son versement n’est toutefois pas obligatoire. Les membres de la commission du personnel réunis le 30 aout dernier, ont émis un avis favorable au versement de cette prime.

I - Les collectivités et établissements concernés

Sont concernés par le versement de la prime de pouvoir d’achat les collectivités, les établissements publics ainsi que les groupements d'intérêt public (GIP), à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (CGFP).

II - Les bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette prime, les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :

Les agents exclus du dispositif :

- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (contrats de droit privé et agents publics relevant d'un établissement public administratif (EPA) ou d'un établissement public industriel et commercial (EPIC)).

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

III – Montants et modalité de versement

- La prime est versée par :

 La collectivité territoriale, l'établissement public ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 ;Page 5 sur 25

 Chaque collectivité territoriale, établissement public ou groupement lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.

L’organe délibérant détermine le montant de la prime dans la limite d’un plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par un barème.

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Ce barème a été retenu par les membres de la commission du personnel, ce qui concrètement octroie pour les agents éligibles les montants ci-dessous :

Nom de l’agent Montant

de la

prime

TOTAL pour

la commune

COTTARD

Maryline.

400 400

DANET Rose. 600 600

FLEURY

Valérie.

600 600

HOARAU

Catherine.

600 600

LOGER

Sophie.

700 700

PEROUELLE

Laurent.

600 600

TORQUET

Livia (80%)

800 ÷ 0.80

= 640

640

TOTAL 4140 €

IV Modalités de versement – programmation d’une séance de CST supplémentaire

- Une délibération doit être prise par l’autorité territoriale après avis du comité social territorial. Une séance supplémentaire du CST a ainsi été programmée par le CDG le jeudi 21 décembre 2023.

- Le versement pourra être effectué en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024 ; la préconisation des membres de la commission du personnel étant de privilégier le versement en une seule fois dès que possible début 2024. Néanmoins, nous devons attendre la notification du CST en janvier 2024 afin de valider définitivement cette prime de pouvoir d’achat. Aussi une délibération sera nécessaire et indispensable au prochain CM du 1er février 2024 afin de mettre en paiement pour le mois de février cette prime pour les agents concernés.Page 6 sur 25

Délibération portant sur la revalorisation de l'indemnité de fonctions, de sujétions

et d'expertise (IFSE) pour certains agents municipaux.

N° 69-2023

Rapporteur : Madame Sylvie HUONNIC

RAPPEL : Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, instauré par le décret n°2017-513 du 20 mai 2014 modifié est l'outil indemnitaire de référence pour l’attribution des primes, notamment dans la fonction publique territoriale.

Le RIFSEEP est constitué :

- D’une part de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui constitue l'indemnité principale du RIFSEEP. Elle est versée mensuellement.

- D’autre part de l’indemnité de complément indemnitaire annuel (CIA), qui est une prime facultative tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire. Elle permet de reconnaître spécifiquement l'engagement professionnel et la manière de servir des agents.

L’article 3 du décret précité précise que le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :

- En cas de changement de fonctions ;

- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion ;

- Au moins tous les 4 ans, en absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Il est rappelé que l’expérience doit être différenciée de l’ancienneté qui se matérialise, elle, par les avancements d’échelons. Il convient donc d’établir des critères pour que les agents puissent voir leur IFSE reconsidérée.

Pour rappel, le réexamen de l’IFSE n’implique pas forcément une revalorisation.

Il est proposé de retenir les 3 critères ci-dessus énoncés par le CDG du Gard, à savoir :  L’interaction avec les partenaires,

 La connaissance des risques

 La maitrise des circuits de décision

Après échanges les membres de la commission du personnel proposent la déclinaison suivante :  Pour l’interaction avec les partenaires :

 Le travail en équipe,

 Le relationnel tant avec les élus, les collègues de travail, que les Hénouvillais (accueil du public),

 Le savoir être (caractère, empathie).

 La connaissance des risques :

 La prise en compte des conditions de travail

 Et la connaissance des règles de sécurité

 La maîtrise des circuits de décision : la maitrise des différents process et procédures.

Ces éléments étant déterminés, les membres de la commission ont examiné chacune des situations individuelles mentionnées dans le tableau ci-dessous. Seules 3 agentes dans le tableau remplissent les conditions pour voir évoluer leur IFSE et les critères nouvellement définis.Page 7 sur 25

Il est proposé de retenir pour Mme COTTARD une évolution financière sur la base de 20 points et d’arrondir le montant final : soit en l’espèce une augmentation de 92 euros mensuelle et au total 600 euros d’IFSE mensuels

Pour Mmes DANET et LOGER, compte tenu de l’IFSE perçu par Mme LANGLOIS, agente récemment retraitée, une base de 10 points est retenue : soit :

- Une augmentation de 41 euros pour Mme DANET et au total 300 euros d’IFSE mensuels, Une augmentation de 50,60 euros pour Mme LOGER et au total 200 euros d’IFSE mensuels.

Entendu l’exposé

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ; - Le procès-verbal de la commission générale en date du 2 décembre 2023 émettant un avis favorable à ce projet.

Considérant

- Que des agents de notre collectivité après examen de leur IFSE, peuvent bénéficier d’une

réévaluation de celle-ci.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De se prononcer sur la proposition de réévaluation de l’IFSE évoquée dans le tableau ci-

avant.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2° -Affaires générales

Délibération autorisant le Maire à négocier l’acquisition à titre gratuit d’un terrain (parcelle AH0025) pour aménager la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la Chaussée Bertrand.

N° 70-2023

Rapporteur : M. Jean-Marie ROYER qui expose :

Lors du conseil municipal en date du 29 août 2023, par délibération n°57-2023, l’assemblée délibérante

a autorisé Monsieur le Maire à :Page 8 sur 25

- « Entreprendre les négociations pour l'acquisition d'une parcelle de terrain dont

l’emplacement serait en conformité avec les exigences exprimées dans les documents suivants :

Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie et le code général des

collectivités territoriales ;

- Signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération ».

A ce titre, afin d’être en conformité avec le nouveau Règlement Départemental de la Défense

Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de 2017 modifié, une réunion s’est tenue le 12 octobre 2023,

sur site en présence du Service Départemental d’Incendie et de Secours (groupement Prévision et

Aménagement du Territoire et groupement Prévention), de la Métropole Rouen Normandie (Direction

du Grand Cycle de l’Eau représentée par le responsable du Service DECI), de la Base Nautique et de

la Mairie (représentée par M. le Maire). De cette réunion, il en ressort les éléments essentiels ci-après :

- Une Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) publique sera mise en place par le service DECI

de la Métropole, via une réserve incendie enterrée de 120m³.

- Cette réserve sera implantée sur une parcelle appartenant à ce jour à l’association « Port de

Plaisance Rouen-Hénouville », laquelle regroupe les quatre associations présentes sur le site

appartenant à HAROPA PORT et notamment :

1. Yacht Rouen76 (base de plein air) ;

2. ASPTT Rouen Section Voile (association sportive des postes télégraphes et téléphone) ;

3. CMCAS Haute Normandie (caisses mutuelles complémentaires et d’actions sociales) ;

4. SGDF (scouts et guides de France), groupe marins Rouen Boucle de Seine.

- La parcelle devra être débroussaillée et défrichée avant le début des travaux de pose de la réserve.

De même, une réunion de l’association « Port de Plaisance Rouen-Hénouville », s’est tenue le 24

novembre 2023 dans les locaux du YCRouen76 à laquelle la mairie était invitée et représentée par M.

le Maire et M. Giovanni MASO.

Au regard des éléments apportés par M. le maire concernant les conditions d’implantation de la réserve

incendie, notamment sur la nécessité de débroussailler et de défricher la parcelle de terrain située

Chaussée Bertrand et référencée au cadastre sous le numéro AH0025, l’association « Port de Plaisance

Rouen-Hénouville » propose de céder à titre gratuit cette parcelle à la mairie. Ainsi, l’association «

Port de Plaisance Rouen-Hénouville » s’engage à prendre à sa charge le débroussaillage, la mairie se

chargera de la coupe des arbres et du dessouchage après être devenue propriétaire de cette parcelle.

Ces opérations doivent être exécutées dans le 1er semestre 2024, les travaux d’implantation de la réserve

DECI étant programmée pour le 2ème semestre 2024.

Comme évoqué lors du conseil municipal en date du 29 août 2023, (délibération n°57-2023), la défense

extérieure contre l’incendie (DECI) reste de la responsabilité des maires (Cf l’article L2212-2 du code

général des collectivités territoriales) et cela bien que la compétence, notamment technique, soit

attribuée à la Métropole.

Monsieur MASO rappelle que, dans le cadre de la protection de certaines espèces faune et flore, il sera

nécessaire d’être prudents et de faire attention aux arbres protégés ainsi qu’aux têtards, etc.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu

- Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2 ;Page 9 sur 25

- Le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (REDECI) de la

Seine-Maritime, version en date du 28 avril 2022 ;

- Vu la correspondance de l’association « Port de Plaisance Rouen-Hénouville » en date du

29 novembre 2023 reçue en mairie le 30 novembre 2023, portant sur la proposition de céder

à titre gratuit, à la commune d’Hénouville la parcelle référencée 760354 AH0025 ;

Considérant

- La nécessité de mettre en conformité la DECI sur le territoire de la commune avec le RDDECI et notamment le secteur de la Chaussée Bertrand constitué de plusieurs habitations et d’un établissement recevant du public (ERP) au sens de l’arrêté du 25 juin 1980 (lequel porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP) ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De se prononcer sur la proposition de l’association « Port de Plaisance Rouen-Hénouville » de

cession à titre gratuit, au profit de la commune la parcelle AH0025 (à ce sujet, bonne note a été

prise que l’association « Port de Plaisance Rouen-Hénouville », procèdera au débroussaillage

de la parcelle) ;

- Les frais du dessouchage qui sera nécessaire à l’implantation de la réserve DECI et d’acte seront

à la charge de la commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette

délibération.

La dépense qui en résulte (frais d’acte) sera imputée à l’article 2111 du budget principal de la commune

de Hénouville.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération portant attribution de la Protection fonctionnelle aux élus

municipaux

N° 71-2023

Monsieur le maire expose :

Que le 30 août dernier, il a fait l’objet d’insultes et d’outrances verbales de la part d’un administré et

qu’il a été victime, comme d’autres élus, d’un courrier anonyme enregistré en mairie à la date du 23

septembre 2023 à caractère diffamatoire, calomnieux, insultant et outrageant.Page 10 sur 25

Monsieur le maire précise que par courrier en date du 23 septembre 2023 il a informé de ces situations

Monsieur le Procureur de la République en formulant notamment un Procès-Verbal de Constatation

sur le premier point et qu’un dépôt de plainte a été effectué auprès de la brigade territoriale autonome

de gendarmerie de Duclair.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2123-35 alinéa 2) précise que : « La commune

est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les

violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de

réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2123-34

et L 2123-35,

- Le dépôt de plainte déposé pour « diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité

publique »,

Considérant

- Les insultes et outrages ainsi que les propos diffamatoires figurant dans le courrier anonyme,

- Que lesdits propos sont de nature à porter atteinte à l’honneur et à la probité de Messieurs Jean-

Marie ROYER et Giovanni MASO, respectivement Maire et Conseiller Municipal Délégué de

la commune d’Hénouville,

- La nécessité d’assurer une parfaite transparence et information du Conseil Municipal,

- Que conformément aux dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales, le

Conseil Municipal est juridiquement sollicité pour assurer la protection fonctionnelle des élus

dans le cadre d’un dépôt de plainte, et le cas échéant de demander réparation pour le préjudice

qui en est résulté.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accorder la protection fonctionnelle à Messieurs Jean-Marie ROYER et Giovanni MASO,

ainsi qu’à tous les élus qui feront l’objet d’injures et de propos à caractère diffamatoire,

calomnieux, insultant et/ou outrageant,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à la mise en œuvre

de la protection fonctionnelle, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette

délibération.

Il est précisé en outre que si nécessaire, les frais d’avocat et de procédure relatifs à ce dossier seront

pris en charge par la commune au titre de la protection fonctionnelle. A ce titre un dossier sera ouvert

auprès de notre assureur et une démarche sera effectuée auprès des services de l’Etat pour assistance.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :Page 11 sur 25

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération portant sur le remplacement du mode de chauffage de la mairie et de

la maison des associations.

N° 72-2023

Rapporteur : Monsieur Giovanni MASO

- La grande vétusté connue de la chaudière fioul de la mairie et de la maison des associations

d'Hénouville, nous a invité à nous rapprocher de la Métropole Rouen Normandie et plus

particulièrement de la société ALTERN afin de nous aider sur le choix de son remplacement.

- L'objectif de la démarche est de trouver une solution durable dans le temps, sans production de

CO2 venant principalement de la combustion de charbon, pétrole et gaz naturel, avec une faible

maintenance.

- Ainsi, une étude d’opportunité a été effectuée par ALTERN, il en est ressorti deux solutions

qui seraient adaptées : granulés bois ou pompe à chaleur (PAC) géothermiques sur sondes. Vous

trouverez ci-joint le document élaboré par ALTERN et qui a fait l’objet d’une présentation le

26 octobre 2023 à laquelle les élus étaient invités. De cette présentation, il en est ressorti que le

choix se porte sur le chauffage par une PAC géothermiques sur sondes, ce qui d’une part répond

à nos critères et d’autre part présente les avantages suivants :

 L’espace autour des bâtiments est suffisant pour y implanter les sondes,

 Pas de livraisons de combustibles,

 Peu de maintenance,

 Possibilité de rafraichissement passif l’été via le plancher.

- De même, dans le cadre de ce projet de remplacement du chauffage de la mairie et de la maison

des associations par une pompe à chaleur par géothermiques sur sondes, il est nécessaire

d’effectuer une étude de faisabilité dénommée « avant-projet définitif » (APD).

- A cet effet, un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) va être réalisé afin de

pouvoir consulter différents Bureaux d'études comme par exemple (Liste non exhaustive) :

 ANTEA FRANCE ISNEAUVILLE ROUEN

 ARTELIA – ROUEN

 BURGEAP – ROUEN

 FONDASOL – AGENCE DE CAEN

 SAFEGE

- Cette étude peut être financée à 50% par l'ADEME.

- De même, des subventions peuvent être sollicitées, notamment, sans être exhaustif auprès de la

Métropole Rouen Normandie (dans le cadre du Contrat chaleur Métropole), de la Région

Normandie, des services de l’Etat (Préfecture ; DSIL ou DETR ou FACIL), etc.Page 12 sur 25

Madame LANGLOIS demande pour quand est prévu ce projet et/ou sa finalisation. Monsieur

MASO répond que l’étude de faisabilité pour les éléments est prévue courant avril 2024, puis

un appel d’offre sera mis en place, avec une exécution des travaux envisagée et projetée pour

approximativement fin 2024 ou début 2025 sur le budget 2024. Aussi, M. MASO précise que

ni les radiateurs ni le chauffage au sol ne seront changés.

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2123-34

et L 2123-35,

- Le procès-verbal de la commission générale en date du 2 décembre 2023 émettant un avis

favorable à ce projet,

- L’étude d’opportunité effectuée par la Métropole via le cabinet ALTERN,

Considérant

- Que malgré le bon entretien de la chaudière fioul qui nous a permis d’optimiser sa durée de vie

de plus de 35 ans ;

- Que cette vétusté entraine une surconsommation d’énergie ;

- Qu’il devient nécessaire de procéder au remplacement de cette chaudière fioul après de longues

années d’utilisation par un système plus économique.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De se prononcer sur la proposition de remplacement du chauffage de la mairie et de la

maison des associations par une pompe à chaleur par géothermiques sur sondes.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération dont le lancement de la procédure d’appel d’offres ainsi que tous les

documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes les subventions possibles et nécessaires

au financement de ce projet si possible via le bureau d’études qui sera retenu par la

commission d’appel d’offres.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Page 13 sur 25

3° - Finances

Budget 2024 : Revalorisation des tarifs de la cantine N° 73-2023

Rapporteur : Madame Delphine LOHNHERR

Rappel du contexte :

Par correspondance en date du 30 mai 2023, nous avons été interpelés par notre prestataire de

restauration collective de l’école (CONVIVIO) sur une nouvelle actualisation des prix.

La société CONVIVIO nous indique que depuis fin 2021, elle subit une inflation extrême essentiellement

sur tous les coûts de production et de service des repas : + 21,1 % pour les produits alimentaires, +

14,27% pour les salaires et les charges, + 29% pour les emballages, + 47 % pour l’Inox, +31 % pour le

carburant et +350 % pour les énergies.

Ainsi, une nouvelle actualisation des prix (augmentation de 5,97 %) est arrêtée par notre prestataire

CONVIVIO avec prise d’effet au 1er septembre 2023.

Pour mémoire, la municipalité́ ayant le droit de réviser les tarifs des prestations cantine, lors du conseil

municipal du 13 décembre 2022, afin de répondre à la deuxième demande d’augmentation des tarifs de

notre prestataire (12,75% depuis le 1er novembre 2022), avait décidé d’augmenter les tarifs pour le 1er

janvier 2023. A cet effet, la délibération n° 73/2023 a permis une augmentation de 8%.

Vu

- Le code général des collectivités territoriales (CGCT),

- La commission affaire scolaire du 16 octobre 2023,

- La commission générale du 2 décembre 2023.

Considérant

- Que le coût Fixe annuel de fonctionnement de la cantine (salaire, énergie, contrôles,

réparations, etc.) a augmenté de 10 % passant de 50 000 à 55 000 €,

- Que sans aucune répercussion de prix, le surcoût pour la mairie serait de 9233,60 €.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’application de l’une des 3

propositions suivantes, visant à répercuter, ou non, cette augmentation aux familles.

- 1ère proposition : répercussion sur le prix des repas d’environ la moitié de l’augmentation

de 5,97% demandée soit 2,5% d’augmentation des tarifs ;

- 2ème proposition : répercussion sur le prix des repas de l’augmentation de 5,97% demandée

par Convivio mais pas de l’augmentation des charges de fonctionnement ;

- 3ème proposition : répercussion sur le prix des repas de l’augmentation de 5,97% demandée

par Convivio ainsi qu’une partie de l’augmentation des charges de fonctionnement soit 8%

d’augmentation des tarifs.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

- La 1ère proposition obtient 0 voix ;Page 14 sur 25

- La 2ème proposition obtient 12 voix ;

- La 3ème proposition obtient 2 voix ;

- Lors de ce vote, 1 abstention est comptabilisée.

Monsieur le Maire propose que la 2ème proposition soit retenue, soit 4,24€ pour le tarif cantine 1 ou

2 enfants, et 3,60€ pour le tarif cantine 3 enfants ou plus.

Cette même augmentation s’appliquera aux autres tarifs de notre prestataire, soit 4,46€ pour le tarif

adulte et 3,28€ pour les repas froids ou pique-niques. Elle prendra effet à compter du 1er janvier

2024.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention 1 Emmanuelle ROGER-GALERNE

Pour 12

Le conseil municipal approuve à la majorité.

Budget 2024 : Revalorisation des tarifs de la Garderie N° 74-2023

Rapporteur : Madame Delphine LOHNHERR

Rappel du contexte :

- Pour mémoire, la municipalité́ se réservant le droit de réviser le règlement et plus particulièrement

les tarifs des prestations de garderie, lors du conseil municipal du 9 juin 2022, afin d’adapter les prix

des prestations, au coût de la vie, édités par l’INSEE pour l’année glissante de mai 2021 à mai 2022,

nous avions proposé d’augmenter le tarif de l’heure de la garderie pour l’année scolaire 2022-2023.

A cet effet, la délibération n° 43/2022 a permis un ajustement des tarifs se traduisant par une

augmentation de 5%.

Vu

- Le code général des collectivités territoriales (CGCT),

- Vu la commission affaire scolaire du 16 octobre 2023,

- Vu la commission générale du 2 décembre 2023.

Considérant

- Que le coût Fixe annuel de fonctionnement de la garderie (salaire, énergie, contrôles, réparations,

etc.) a augmenté de 29 % passant de 21 700 € à 28 000 €,

- Que le prix de l’heure de la garderie n’a pas augmenté depuis mai 2022,

- Que l’augmentation de nos charges entrainent en coût supplémentaire pour la mairie de 6 300 €.Page 15 sur 25

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’application de l’une des 3

propositions suivantes, visant à répercuter aux familles une partie de l’augmentation de nos charges.

- 1ère proposition : 2,00 € l’heure de garderie soit 5,26 % d’augmentation du tarif ;

- 2ème proposition : 2,10 € l’heure de garderie soit 10,53 % d’augmentation du tarif

- 3ème proposition : 2,20 € l’heure de garderie soit 15,79 % d’augmentation du tarif

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

- La 1ère proposition obtient 0 voix ;

- La 2ème proposition obtient 0 voix ;

- La 3ème proposition obtient 14 voix ;

Monsieur le Maire propose que la 3ème proposition soit retenue, soit 2,20€ de l’heure, laquelle prendra

effet à compter du 1er janvier 2024.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention 1 Emmanuelle ROGER-GALERNE

Pour 14

Le conseil municipal approuve à la majorité.

Budget 2024 : Délibération portant sur la revalorisation des tarifs du cimetière

communal.

N° 75-2023

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 68-2020 du Conseil Municipal d’Hénouville, en date du 17 décembre 2020, portant sur la redéfinition des durées de concessions, la revalorisation des tarifs et les modalités de la révision annuelle des tarifs.

Considérant que les tarifs 2024 doivent être réévalués selon la méthode de calcul établie et votée

par le Conseil Municipal. A cet effet, conformément à la délibération précitée, il est pris en compte

les trois éléments suivants :

1. Le montant en cours de la concession,

2. Le montant ICC du 2ème trimestre année 2022, soit la valeur de l’indice de 1966.

3. Le montant ICC du 2ème trimestre 2023 soit la valeur de l’indice de 2123.

4. Arrondi à l’euro supérieur.

1. - montant en cours

de la concession x 3. - nouvel ICC = Nouveau tarif

2. - ICC trimestre de référencePage 16 sur 25

Ainsi, à compter du 1er janvier 2024 les tarifs suivants des concessions seront appliqués :

Type et durée des concessions Tarifs 2023 Tarifs 2024

Terrain pour une tombe « simple » ou case

columbarium 30 ans

622 672 €

Terrain pour une tombe « simple » ou case

columbarium 50 ans

810 875 €

Terrain pour une tombe « double » 30 ans 877 947 €

Terrain pour une tombe « double » 50 ans 1288 1 391 €

Terrain pour un cavurne 30 ans 377 407 €

Terrain pour un cavurne 50 ans 537 580 €

Dépôt supplémentaire 204 220 €

Renouvellement terrain pour une tombe 15 ans 433 468 €

Renouvellement terrain pour une tombe 30 ans 516 557 €

Renouvellement terrain pour un cavurne 15 ans 215 232 €

Renouvellement terrain pour un cavurne 30 ans 319 344 €

Renouvellement sépulture enfant 15 ans 215 232 €

Renouvellement sépulture enfant 30 ans 319 344 €

Pour rappel, les dimensions des concessions sont :

 1,30m x 2,30m pour une tombe simple,

 2,30m x 2,30m pour une tombe double,

 0,90m x 1,50m pour une tombe enfant (au plus d’1m40),

 0,80m x 0,80m pour un cavurne.

La vente d’un caveau ou d’un cavurne installé préalablement par la commune se fera au prix coutant.

Il est rappelé que les sociétés prestataires en funéraire doivent être impérativement accompagnées

sur site (au cimetière) d’un agent ou d’un élu municipal avant tout commencement de travaux, pour

validation de ceux-ci par la municipalité. Ces revalorisations prendront effet au 1er janvier 2024.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Page 17 sur 25

Budget 2024 : Délibération portant sur la revalorisation des tarifs de location

des salles municipales, vaisselles et des modules du podium.

N° 76-2023

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL.

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2144-3 ;

Vu le procès-verbal du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération 68-2020 du Conseil Municipal d’Hénouville, en date du 17 décembre 2020, portant sur les modalités de la révision annuelle des tarifs ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, en tant que de besoin, la contribution due à raison de l’utilisation des salles municipales.

Afin d’adapter les services rendus aux usagers au plus près des prix à la consommation, la révision

des tarifs appliqués à la location des salles, de la vaisselle et des modules du podium s’effectue en

tenant compte de l’évolution positive de l’indice des prix à la consommation édité par l’INSEE.

A cet effet, sont pris en compte les trois éléments suivants :

1. Le montant en cours de la prestation ;

2. Le montant INSEE hors tabac du trimestre de référence (1er trimestre année N-1, soit 2022),

un indice de 108,14 ;

3. Le montant INSEE hors tabac du trimestre de l’année qui précède l’augmentation (soit 1er

trimestre 2023) soit un indice de 113,86.

Montant en cours X Nouvel indice INSEE = Nouveau montant de la location

Ancien indice INSEE (N-1)

Salle Thomas PESQUET

(300 personnes assises)

Hénouvillais

2023

Hénouvillais

2024

Hors commune

2023

Hors commune

2024

une journée été (déjeuner) 482 € 507 € 933 € 982 €

une journée hiver (déjeuner) 578 € 609 € 1 031 € 1 086 €

deux jours été 632 € 665 € 1 208 € 1 272 €

deux jours hiver 750 € 790 € 1 336 € 1 407 €

vin d'honneur été 381 € 401 € 743 € 782 €

vin d'honneur hiver 454 € 478 € 821 € 864 €Page 18 sur 25

Salle Gargantua

(35 personnes assises)

Hénouvillais

2023

Hénouvillais

2024

Hors commune

2023

Hors commune

2024

une journée été (déjeuner) 156 € 164 € 269 € 283 €

une journée hiver (déjeuner) 209 € 220 € 322 € 339 €

deux jours été 240 € 253 € 292 € 307 €

deux jours hiver 292 € 307 € 343 € 361 €

vin d'honneur été 78 € 82 € 109 € 115 €

vin d'honneur hiver 104 € 110 € 140 € 147 €

Salle Hector Malot

(80 personnes assises)

Hénouvillais

2023

Hénouvillais

2024

Hors commune

2023

Hors commune

2024

une journée été (déjeuner) 300 € 316 € 360 € 379 €

une journée hiver (déjeuner) 360 € 379 € 430 € 453 €

forfait week-end été 365 € 384 € 480 € 505 €

forfait week-end hiver 417 € 439 € 521 € 549 €

vin d'honneur été 267 € 281 € 327 € 344 €

vin d'honneur hiver 284 € 299 € 385 € 405 €

Location de vaisselle Tarif location 2023 Tarif location 2024 Tarif casse ou perte 2023 Tarif casse ou perte 2024

Couvert complet comprenant : 2

assiettes plates, 2 assiettes à dessert, 1

fourchette, 1 couteau, 1 cuillère à café, 1 verre à

vin, 1 verre à eau, 1 verre apéritif, 1 flute ou

coupe à champagne, 1 tasse et 1 soucoupe à café.

1,56 € 1,64 € / /

Éléments en supplément

Assiette plate 1,50 € 1,58 € 2,91 € 3,06 €

Assiette dessert 1,00 € 1,05 € 2,59 € 2,73 €

Tasse à café + soucoupe 1,50 € 1,58 € 2,60 € 2,74 €

Couverts à salade comprenant (forfait)

: 10 fourchettes, 10 cuillères à soupe et 10

couteaux.

6,00 € 6,32 € 1,55 € 1,63 €

Verres : eau, vin, champagne,

apéritif (à l’unité)

0,75 € 0,79 € 1,55 € 1,63 €

Corbeille à pain inox 3,48 € 3,66 € 4,02 € 4,23 €

Location de table(s) 4,16 € 4,38 € 100,00 € 105,29 €

Location de chaise(s) 1,05 € 1,11 € 35,00 € 36,85 €

Location module(s) de podium*,

interdit à l’extérieur :

1 module = 2m2 avec un maxi de 36m2

/ 40,00 €

L’unité

1 000,00 € 1 052,89 €Page 19 sur 25

*Le montage des modules « podium » est assuré par les agents de la collectivité.

Dispositions dérogatoires et particulières pour les habitants d’Hénouville :

Afin de renforcer les moments de convivialité à destination des séniors (personnes âgées de 70 ans et plus) en leur donnant la possibilité d’accéder à un lieu de rassemblement pour y célébrer leurs noces d’or et/ou de diamant sans frein financier, les salles précitées pourront être louées aux habitants d’Hénouville pour deux jours maximum aux tarifs préférentiels suivants :

Tarif préférentiel Été Tarif préférentiel Hiver

- Salle Gargantua 50 € 75 € - Salle Hector Malot 100 € 150 € - Salle Thomas Pesquet 200 € 300 €

Cependant, pour bénéficier de ce tarif préférentiel, il faut répondre aux trois conditions suivantes : 1. Chaque membre du couple doit être âgé de 70 ans ou plus, et être en mesure d’en apporter le justificatif par la fourniture de la copie de sa pièce d’identité ;

2. Les époux doivent célébrer leurs noces d’or ou de diamant dans l’année en cours. Aussi, la copie des pages du livret de famille faisant mention de l’union devra avoir été communiquée à la commune ;

3. Les demandeurs devront présenter une attestation de responsabilité civile et un justificatif de domicile.

De même, ces tarifs préférentiels seront également appliqués pour une journée de location (aux mêmes tarifs), dans le cadre d’un moment de recueillement lors d’un décès d’un Hénouvillais ou d’une personne ayant des liens particuliers avec la commune.

Pour chacune des locations et/ou mises à dispositions (associations, etc.), il est rappelé que les utilisateurs, ont la responsabilité de leurs convives dont le nombre est limité en fonction du lieu par un arrêté municipal pris par la commune à chaque mise à disposition. Les utilisateurs doivent signer une charte, dans laquelle ils s’engagent, notamment, à utiliser les dispositifs sonores, s’il y en a, dans la limite du raisonnable pour ne pas déranger les voisins, et aussi à rendre les lieux dans la configuration et l’état de propreté dans lesquels ils les ont trouvés. Un agent municipal fera un état des lieux d’entrée, et de sortie. Ces revalorisations prendront effet à compter du 1er janvier 2024.

Cette délibération annule et remplace toutes les précédentes délibérations municipales prises dans le cadre de l’octroi, l’attribution et la location des salles municipales.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Page 20 sur 25

Section investissement : autorisation d’engager, de liquider, de mandater

avant le vote du budget primitif 2024

N° 77-2023

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL

Rappel sur les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales.

Le texte explique en substance que jusqu’à l’adoption du budget primitif l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits votés seront repris au budget primitif de 2024.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération portant sur le changement d’assureur N° 78-2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER, qui expose ce qui suit :

A ce jour notre couverture assurantielle est réalisée de la manière suivante : - La « MAIF » (Mutuelle d'Assurance automobile des Instituteurs de France) pour tous nos bâtiments (école, mairie, maisons des associations, église, salle polyvalente, services techniques, etc.) et la majorité de nos véhicules.

- La camionnette « fourgon OPEL » est quant à elle assurée chez MMA (Mutuelles du Mans Assurances).

La « MAIF » notre assureur principal, nous a adressé une correspondance nous informant que depuis 2021, elle s’est rapprochée de la SMACL (Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales), laquelle a créé une société d’assurance commune « SMACL assurances SA ». La « MAIF » nous précise aussi : « Qu’un rapprochement s’est mis en place, qu’il se concrétise aujourd’hui par la volonté de rassembler sa communauté de collectivités territoriales au sein de la SMACL Assurances SA ».

Ainsi, notre assureur la « MAIF » nous informe que notre contrat Multirisque collectivités territoriales sera résilié au 31 décembre 2023 et nous invite à solliciter un devis auprès de « SMACL assurances SA ».

Nous avons donc procédé à une consultation auprès de quatre assureurs ; La SMACL assurances SA (comme conseillé par la MAIF), GROUPAMA (Groupe des Assurances Mutuelles Agricoles), MMA (auprès de laquelle notre camionnette OPEL est assurée) et Crédit Agricole.Page 21 sur 25

Nous avons sollicité la même couverture que celle contractualisée avec la MAIF, à savoir : - Bâtiments municipaux : mairie, maison des associations, groupe scolaire, presbytère, salle polyvalente, église, ateliers municipaux.

- Véhicules suivants : bus, tracteur agricole, camion benne Renault Master, tondeuses (le véhicule OPEL camionnette étant assuré chez MMA) .

- Transport scolaire.

- Garantie Auto-Mission employés et élus : limité à 3 personnes par la MAIF. NOTA : avec en plus le chalet distributeur à casiers et le chenil.

Pour information, pour 2023, la cotisation annuelle de l’assurance MAIF était de : 10.734,99€

De cette consultation il en ressort les éléments financiers suivants :

1° - SMACL = N’a pas répondu à notre sollicitation.

2° - Crédit Agricole = N’a pas répondu à notre sollicitation.

3° - MMA = Retour négatif / Plus de contrat avec les collectivités. 4° - GROUPAMA = A répondu à notre sollicitation et nous propose la couverture initiale listée ci-avant avec les éléments supplémentaires suivants :

- Mobilier urbain dont le City Stade, Aire de jeux, etc ;

- Multirisque informatique ;

- Marchandise réfrigérée ;

- La garantie Auto-Mission employés et élus couvre tous les élus et

tous les agents missionnés par la collectivité ;

- Le chalet distributeur à casiers et le chenil prévisionnel ;

Pour une cotisation annuelle TTC de 9.281,16€

Pour rappel, le véhicule OPEL Vivaro (camionnette) est assuré jusqu’au 30 novembre 2024 chez MMA

pour un montant annuel de 934€ TTC, GROUPAMA nous propose une cotisation annuelle de 546,64€

TTC.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que seront ajoutés à cette assurance multirisques GROUPAMA le

chenil proche des ateliers municipaux ainsi que le cabanon de stockage proche de l’église.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De se prononcer sur le changement d’assureur en lieu et place de la MAIF/SMACL et au regard du

retour il est proposé de retenir GROUPAMA ;

- D’autoriser Monsieur le Maire d’une part à affiner et continuer les négociations avec l’assureur

retenu, notamment pour inclure la camionnette OPEL dans le contrat d’assurance (pour l’exercice

2025) et d’autre part à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette délibération.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Page 22 sur 25

Délibération portant sur la subvention en faveur du centre de loisirs de

l’association Accueil des Ecoliers

N° 79-2023

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Vue la commission générale du 2 décembre 2023,

Monsieur Sylvain HAMEL expose que la commune subventionne tous les ans l’association « Accueil des Ecoliers » qui propose une prestation de centre de loisirs pendant les vacances scolaires, à Hénouville ou à Saint Martin de Boscherville selon les effectifs inscrits. Pour favoriser les familles, la commune prend en charge une partie du cout de la prestation (représentant environ 4 euros par jour et par enfant).

Ces couts sont gérés en 2 étapes : une subvention votée au budget de l’année en cours et une régularisation intervenant en fin d’exercice ou en début du suivant.

L’objet de cette délibération est précisément la régularisation des couts 2023 qui s’élève à mille sept cent euros.

Monsieur le Maire propose donc de délibérer sur une subvention communale à 1700 euros en faveur de l’accueil des écoliers.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Budget 2023 : Mouvement de crédit sur le budget Communal N° 80-2023

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°39-2023 en date du 29 mars 2023 sur la fongibilité des fonds et approuvant le Budget Primitif,

Considérant la réception de diverses pièces comptables (annulation de titre et remboursement des emprunts), il est nécessaire d’ajuster à la marge les chapitres du budget de Fonctionnement de la commune afin de couvrir les dépenses.

Cette opération n’entraine pas de dépenses supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les modifications budgétaires suivantes :Page 23 sur 25

MOUVEMENT DE CREDIT

Budget Fonctionnement Commune Budget Fonctionnement Commune

Chapitre 011

Article 618 Divers -1000

Chapitre 16

Article 1641 Emprunts en

euros

+ 500

Chapitre 67

Article 673 Titres annulés + 500

Total Dépenses -1000 Total Dépenses +1000

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4° - Informations et questions diverses

4.1 - Point sur les travaux des bassins versants et de la voirie de la route de Saint Martin. - Les travaux de la route de Saint Martin qui ont débuté fin juillet pour une durée minimale de 10 mois.

- Ces travaux consistent :

 Aménagements (bassins, canalisations) pour la gestion des eaux de ruissellement du bassin versant, ces travaux devraient être finalisé courant décembre ;

 Les travaux de renforcement du réseau d'adduction d'eau ont débuté début novembre ;  Dans la continuité, des travaux de requalification de la route de Saint Martin (voirie, trottoirs, aménagements de sécurité routière, etc.) vont être réalisés.

 Si les conditions météos ne sont pas défavorables, les travaux seront terminés en mai/juin 2024.  Jean-Paul THOMAS est chargé du suivi de ces chantiers.

4.2 - Arrêté règlementant l’accès des véhicules à moteur au chemin rural dénommé et dit « de la maison forestière » :

- Ci-joint pour information, copie de l’arrêté règlementant l’accès des véhicules à moteur au chemin rural dénommé et dit « de la maison forestière » qui a été validé en bureau en date du 7 novembre 2023.

4.3 - Intervention d’office :

- Le mardi 7 novembre 2023, en matinée, pendant 7 heures, les employés des services techniques municipaux ont appliqué à la demande du maire les termes de la délibération n°62-2023 (CM du 29 août 2023) et de l’arrêté ad ’hoc pour tailler la haie entravant le domaine public au droit au 827, route de la Fontaine à Hénouville.Page 24 sur 25

4.4 - Bulletin municipal :

- Le bulletin municipal officiel est à distribuer avec ses annexes.

4.5 - Piste Cyclable Hénouville village / Ouraille avancée du dossier. :

- En septembre 2021, dans le cadre du plan vélo de la Métropole, la commune d’Hénouville a demandé une étude de faisabilité de création d’une piste cyclable entre l’Orme (Ouraille) et le village. En effet :

 Le linéaire est estimé à environ 1,2 kilomètre sur la D67 (route de Saint Martin).  La largeur de la bande de terre herbeuse située entre la partie carrossable de la D67 et le fossé est d’environ 5 mètres, ce qui permet de réaliser une piste cyclable sécurisée. - Une réunion du comité d’engagement à laquelle assiste les représentants des cyclotouristes (et notamment l’association pour le développement des « Véloroutes » et voies vertes) a eu lieu le 18 octobre dernier à laquelle M. Giovanni MASO représentait la commune d’Hénouville. - La piste cyclable arrivant à l’Orme, rue de l’Ouraille, laquelle délimite les communes d’Hénouville et de La Vaupalière, une entrevue avec le Maire de La Vaupalière a eu lieu sur site le 27 novembre 2023 en matinée.

- Pour info l’estimation du projet est fixée à 450 000 euros TTC sans la plantation des noues. - Ces travaux pourraient être réalisés dans le deuxième semestre 2024 / premier semestre 2025.

4.6 - Biodéchets :

- Le tri à la source des biodéchets est une nouvelle obligation.

- À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti gaspillage de 2020, le tri des biodéchets doit être généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers. C'est pourquoi la Métropole mène une réflexion sur la mise en place de solutions. - Aussi, avant une généralisation en 2024-2025, la Métropole Rouen Normandie a mis en place en octobre dernier un test à Sotteville-lès-Rouen sur 7.000 habitants.

 Ainsi, pour les ménages avec jardins, la gestion à la parcelle (compostage) est encouragée. A ce titre la Métropole évalue les conditions de mise à disposition de composteurs.  Il est aussi étudié la possibilité d’apposer (à l’instar de la collecte du verre) des bacs (sous abris) pour apports volontaires des Biodéchets (pour lesquelles un contenant de 7 litres sera distribué à chaque ménage).

 Pour les cantines scolaires, cuisines centrales, etc., une collecte en porte à porte en bacs sera déployée et calibrée au cas par cas.

4.7 - Travaux projetés à la salle polyvalente :

- Au début de notre mandat nous avions engagé une réflexion sur la réhabilitation des sanitaires/toilettes de la salle polyvalente. Au regard du constat fait du besoin de rangement des associations, il a été décidé de mener une réflexion plus large. De même notre adhésion à l’USFR (Union Sportive de la Forêt de Roumare – Football) nous invite à réfléchir sur la faisabilité de réaliser un espace vestiaires/douches. Enfin, de manière informelle des échanges ont porté sur la possibilité ou pas de réaliser des cases commerciales, allant jusqu’à évoquer un cabinet médical. - M. le maire indique qu’il a déjà sollicité la Métropole pour une modification du zonage du PLUi, puisque cette zone est classée en UE (zone UE qui recouvre les espaces dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif ainsi que les équipements sportifs de plein air) et il faudrait qu’elle soit en zone UBA2 (zone mixte à dominante d’habitat individuel, pouvant accueillir des services et des commerces de proximité (dans la limite de 500 m² de surface de plancher), compatibles avec la fonction d’habiter.

- Aussi, le vendredi 20 octobre 2023 lors de l’inauguration de la gendarmerie de Duclair dont la nouvelle dénomination est « Brigade Territoriale Autonome (BTA) », le Président d’Habitat76 qui a porté le projet a rappelé que dorénavant Habitat76 n’était pas tourné exclusivement vers le logement social mais pouvait accompagner des projets comme celui de la gendarmerie mais aussi d’autres constructions comme un cabinet médical.Page 25 sur 25

- Monsieur le Maire a voulu en savoir plus et une réunion de présentation des possibilités s’est tenue en mairie le lundi 20 novembre à Hénouville avec Habitat76 … Il nous a été recommandé de nous rapprocher du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement). Une sollicitation a été lancée.

4.8 - Remerciements :

- Mme PIGNE Marie Fernande, via l’envoi d’une petite carte, remercie les membres du conseil municipal et la paroisse pour la marque de mémoire à l’égard de son défunt mari. - Les jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Martin de Boscherville remercient chaleureusement la commune d’Hénouville pour les subventions versées ces dernières années.

- Monsieur RAGOT remercie la municipalité pour le prêt des grilles d’exposition pour leur salon de véhicules de collection au Parc Expo de Rouen.

4.9 - Agenda :

- Accueil des nouveaux habitants et des médaillés du travail, le samedi 16 décembre 2023 à 10h00, salle Hector MALOT. Préparation de la salle et des paniers la veille (RDV mairie à 09h00). - Planning prévisionnel des conseils municipaux de 2024 : jeudi 1er février, jeudi 28 mars, jeudi 6 juin, mardi 27 août et jeudi 5 décembre.

- Planning prévisionnel des commissions générales de 2024 : samedi 17 février et samedi 30 novembre.

- Planning prévisionnel des CA du CCAS de 2024 : jeudi 15 février, jeudi 18 avril, mardi 24 septembre et jeudi 19 décembre.

- Illumination du sapin de Noël le 15 décembre + spectacle à tout public. - Vœux de la municipalité, le jeudi 11 janvier 2024 à 18h30, salle Thomas Pesquet (RDV 10h00 pour mise en place ; tables, chaises, sonorisation, etc.).

- Elections Européennes, le dimanche 9 juin 2024 (toute la journée, créneaux à répartir entre les élus et présence souhaitée des élus lors du dépouillement).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.