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Arrêté - ARRETE AMV2024 122
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 122)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE SCIONZIER REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N°AMV2024 122 Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement Le Maire de Scionzier, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6, VU le Code de la Route Vu la demande présentée par l‘entreprise U.K TP en date du 16 juillet 2024. CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de branchement réseau EU + Eau Potable, Rue des Acacias. ARRÊTE ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, la Rue des Acacias sera fermée à la circulation et une déviation mise en place par la Rue du 8 Mai 1945 du Lundi 29 Juillet 2024 au Mardi 30 Juillet 2024. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise. ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en permanence. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux. Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie de Scionzier. A Scionzier, le 16/07/2024 Pour extrait conforme au Registre des arrêtés Le Maire, Sandro PÉPIN