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Déliberation - inst 6 commission communale des impots directs designation membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - inst 6 commission communale des impots directs designation membres)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : INST-6
-
Commission Communale
des
Impôts
Directs
-
Désignation
des
membres
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
avril
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
07
avril
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
33
2
0
2
PRÉSENTS
: Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Naïjim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
: Caroline
MATHON
(pouvoir
à Dominique
BEY),
Béatrice
PERRIN
(pouvoir
à
Christine
PIQUET),
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
constituer
une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
dans
la
Commune,
en
application
de
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts.
Cette
commission,
outre
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
comprend,
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants,
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
municipal.
Ces
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
En
conformité
avec
les
conditions
exprimées
par
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
les
propositions
sont
les
suivantes
: Objet : INST-6
-
Commission Communale
des
Impôts
Directs
-
Désignation
des
membres
Séance
du
13
avril
2026
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
1
Jean-Jacques
MATZ
Corinne
REGLAIN
2
Dominique
BEY
Caroline
MATHON
3
Anne
BURGAUD
MOREL
Amaury
VEILLE
4
Freddy
NIVEL
Christine
PIQUET
5
Sefa
ROGERS
Denis
PONCET
6
Emine
BEDIR
CETIN
Catherine
FOURMOND
7
Laurence
PIQUET
Marie-Laure
LESCUYER
8
Yamine
GRANDCLEMENT
Laurent
CHÉRIGIÉ
9
Loan
VAN
GELE
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL
10
Loïc
MONNIER
Jean-Pierre
de
MENA
11
Frédéric
BORTOT
Stéphane
LEPORTIER
12
Denise
CHOSSON
Catherine
OSTORERO
13
Marius
BOLITO
Clément
TOMASINI
14
Maurice
GUYENNET
Evelyne
VOLAN
15
Françoise
COLLET
Philippe
TOURNIER
BILLON
16
Thierry
EMIN
Noël
DUPONT
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Accepte
le
vote
à
main
levée,
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
- Décide
de
proposer
la
liste
de
noms
ci-dessus
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
la
constitution
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs. Séance
du
13
avril
2026
Objet :
Fait
à
Oyonnax,
le
13
avril
2026
INST-6
-
Commission
Secrétaire
de
séance,
Communale
des
Impôts
Directs
-
\
Désignation
des
membres
/ |
y
Lu
Marie-Claire
EMIN
Le
Maire,
Lauyent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
5,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
“Let
suivants
du
CGCT :
je
par
sa
présentation
en
Préfecture
le
|
!
AVR
2026
blication
le
{ 4
AVR
2026
LU)