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Arrêté - 20240308 arrete 018 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240308 arrete 018 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
w
a jeot
c
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°018-2024
Autorisation
stationnement
—
Rue
Jean-Marie
Arnion
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
le permis
de
construire
n°
069
076
23
00010
déposé
le 4 juillet
2023
en
mairie
de
Dommartin,
VU
les
travaux
de
construction
de
5
ombrières
de
parking
au
niveau
du
parking
du
Centre
d'Education
Motrice
(CEM)
Jean-Marie
Arnion,
situé
2023,
route
des
Bois
— 69380
Dommartin,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réserver
des
places
de
stationnement
pour
les
professionnels
intervenant
au
CEM.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
à construire
des
ombrières
sur le parking
du
CEM
Jean-Marie
Arnion,
situé
au
2023,
route
des
Bois
— 69380
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
sont
prévus
pour
une
durée
de
4 mois,
à partir
du
11
mars
2024.
Article
3
: Durant
la
durée
des
travaux,
les
véhicules
des
professionnels
intervenant
au
CEM
seront
autorisés
à stationner
sur les
9 places
de
parking
situées
sur la rue
Jean-Marie
Arnion,
après
le croisement
avec
la route
des
Bois
(cf.
plan
annexe).
Les
véhicules
autorisés
devront
apposer
un
signe
distinctif
sur
leur
véhicule
pour
justifier
de
l'autorisation
de
stationnement
sur les places
réservées.
Article
4 : La
signalisation
indiquant
la réservation
des
places
de
stationnement
aux
professionnels
du
CEM
sera
exceptionnellement
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
communaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté ne
sera valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera périmé
de plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
CEM
Jean-Marie
Arnion
Et
publié
sur
le site internet
de
la mairie.
Fait
à Dommartin,
le vendredi
8 mars
2024
Le
Maire,
Alai dHX
ILLIER
Affiché
le LB
OR
Ph
En
l'absence
du
Maire
et par
délégation,
Sean
- ooui
S
PER,
x
Mairie
de
Dommartin
—
4,
allée
du
square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
en
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr