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Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1747401568089)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
15 MAI 2025
RAPPORT N° V-2
25SGADB0038
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
9 mai 2025
Date d'affichage :
16 mai 2025
OBJET:
Missions de coordination SPS sur divers
chantiers de génie civil, VRD et bâtiments
sur territoire de la CUCM - Attribution et
autorisation de signature d'un accord cadre
à bon de commande passé en procédure
adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 15 mai à quatorze
heures le Bureau communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance Salle d'exposition hub&go- 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI,
président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril
GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M.
Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO -
Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Evelyne COUILLEROT Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2120-1 2°, L 2123-1 1°, L 2125-1 1°, R 2123-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à procédure adaptée et à bons de commande,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre du lancement de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) à mener sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, une procédure a été lancée le 11 février 2025 en vue de la conclusion d’un accord cadre à marchés à bons de commande pendant la durée de la validité de l’accord cadre.
L’accord-cadre sera conclu pour 1 an, reconductible 2 fois à chaque fois pour une année supplémentaire, avec un maximum annuel fixé à 50 000,00 € HT.
A l’issue de la consultation, l’offre de l’entreprise PREVENTIVIA a été jugée économiquement la plus avantageuse et a donc été retenue.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de l'accord-cadre.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l'accord-cadre à bon de commande précité, d’une durée 1 an reconductible 2 fois, à chaque fois pour une année supplémentaire, et pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT, à conclure avec l’entreprise PREVENTIVIA sis Lieu-dit Les Tartres à VARAIZE (17400) - D’imputer les dépenses correspondantes sur le budget prévu à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 mai 2025
et publié, affiché ou notifié le 16 mai 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
La secrétaire de séance,
Evelyne COUILLEROT