Compte-Rendu - 2021 11 04 cr cm

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Compte-Rendu - 2021 11 04 cr cm Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 04 cr cm)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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COMMUNE DE BEAULIEU SUR LAYON

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le 29 octobre 2021, Nous, TRESMONTAN PAUL, avons adressé à chaque conseiller municipal la convocation suivante : « en votre qualité de conseiller municipal, vous êtes prié d’assister à la réunion qui aura lieu le jeudi 04 novembre deux mil vingt et un à vingt heures.

L’an deux mil vingt et un, le quatre du mois d’octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de monsieur PAUL TRESMONTAN, Maire.

Etaient présents : MM. Romy COLLIN, Frédéric VEAUX, Myrtille BOUREZ, Anthony BOURGEAU, Jean- Luc BREHERET, Monique GALLARD, Frédéric LHUMEAU, Caroline PROUTEAU, Jacques GUEGNARD, Didier PETIT, Yann SUAU.

Excusé : MIckaël ROBIN (cause professionnelle),

Secrétaire : Romy COLLIN,

MIckaël ROBIN avait donné procuration à Jean-Luc BREHERET

ORDRE DU JOUR :

1) Démission de madame Anne Lachappe,

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 06 septembre 2021, 3) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 04 octobre 2021, 4) DIA : section B N° 474 rue du Fief Signoré,

5) DIA : section B N° 727 rue de l’Armoise,

6) DIA : section B N° 168 les Belouines,

7) Convention et procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles et transfert des emprunts, subventions, conventions et résultats des budgets annexes assainissement des communes,

8) Admission en non-valeur,

9) Conseil Municipal des Jeunes : convention, planning prévisionnel et participation financière,

10) SMITOM : rapport annuel 2020,

11) Délibération sur le temps de travail annuel de 1607 heures par agent, 12) Note d’information sur l’aménagement et extension des centres techniques du secteur 3, 13) Ordre de mission,

14) Syndicat Layon Aubance Louets : demande d’autorisation de démolir le Moulin de Pont- Barré,

15) Cérémonie du 11 novembre 2021,

16) Rapport des commissions,Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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17) Questions diverses

Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter un point à l’ordre du jour :

- L’adressage : deux adresses n’ont pas été intégrées lors d’un précédent conseil municipal - Les travaux de l’écluse situé devant le cimetière pour permettre le dépôt du permis de construire dans les plus brefs délais avec un choix des matériaux qui vont être utilisés

Accepté à l’unanimité des membres présents

DEMISSION DE MADAME ANNE LACHAPPE

Monsieur le Maire indique que Madame Lachappe, en date du 28 septembre 2021, a envoyé sa démission de son poste d’adjointe et de conseillère municipale. Le préfet a accepté cette démission le 14 octobre 2021.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme Lachappe et la lettre de réponse de Monsieur Le préfet.

La démission de Mme Lachappe est effective à compter du 14 octobre 2021, date de réception du courrier de monsieur le Préfet.

Monsieur Petit indique que Mme Lachappe avait des missions Affaires scolaires qui demandent du temps et demande qu’en est-il de la suite et la réorganisation des différentes missions données aux conseillers ?

Monsieur Guégnard ajoute que le fonctionnement est en binôme or le binôme complet n’est plus puisque que Monsieur Duhamel William a lui-même démissionné. Il demande donc comment va s’organiser les suites ?

Monsieur Le Maire pris acte des deux démissions de Mme Lachappe et M. Duhamel, nous les regrettons et je l’affirme encore à ce jour. Au prochain conseil municipal, un nouvel organigramme sera présenté. Les missions de ce binôme ont été reparties et assumées depuis.

Monsieur Petit demande si un nouvel adjoint sera nommé. Monsieur Le Maire indique qu’il n’y aura pas de nouvel adjoint nommé. C’est la volonté politique de ne pas remplacer en nommant une nouvelle adjointe.

Monsieur Le Maire précise pour donner suite à des remarques de Monsieur Guégnard et Monsieur Suau ; que les adjoints sont nommés par délégation du Maire.

Monsieur Suau indique que ce choix est peut-être lié au fait qu’il n’a pas le choix.

Monsieur Le Maire précise qu’il aurait le choix de désigner une adjointe et qu’il y a des candidates femmes qui auraient susceptibles de prendre ce poste.

Monsieur Suau demande si le conseil municipal ne pourrait pas être au complet pour désigner un adjoint et voter par le conseil municipal. M. Le Maire rappelle que ce choix est à sa décision par délégation qu’il donne.

Monsieur Suau indique qu’il vérifiera cette position.Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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APPROBATION COMPTE-RENDU DU 06 SEPTEMBRE 2021

Le compte rendu n’est pas validé à la demande de Monsieur Suau. Les interventions de M. Le Maire et Mme Gallard ne reflètent pas ce qui a été dit.

Monsieur le Maire lui demande de lui envoyer les éléments souhaités à ajouter. L’approbation est reportée au Conseil municipal de décembre.

Monsieur le Maire indique que pour éviter à l’avenir des écueils au niveau des comptes rendus, les conseils municipaux sont enregistrés à compter d’aujourd’hui. Cet enregistrement est validé par tous les conseillers municipaux.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 04 OCTOBRE 2021

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 octobre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Romy Collin est désignée secrétaire de séance.

MonsieurLe Maire indique qu’un relevé des conclusions sera affiché en mairie sous 8 jours.

Monsieur Petit indique que ce n’est pas un compte rendu qui est affiché. Monsieur Le Maire indique que si le compte rendu est prêt sous 8 jours il sera affiché. Ce qui a été fait il y a un mois.

DIA : SECTION B N° 474 RUE DU FIEF SIGNORE

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, Section B N° 474 « rue du Fief Signoré » pour une superficie de 560 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

DIA : SECTION B N° 727 RUE DE L’ARMOISE

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, Section B N° 727 « rue de l’Armoise » pour une superficie de 790 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

DIA : SECTION B N° 168 LES BELOUINES

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, Section B N° 168 « les Belouines » pour une superficie de 140 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas exercer son droit de préemption.Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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CONVENTION ET PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET

TRANSFERT DES EMPRUNTS, SUBVENTIONS, CONVENTIONS ET RESULTAT DES BUDGETS ANNEEXES

ASSAINISSEMENT DES COMMUNES

La compétence a été transférée à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, sur ce

point il est question de transférer tous nos biens énumérés dans la convention et qui concernent

les tampons, les pompes de relevages. C’est un acte purement administratif.

Un tableau des éléments complets a été transmis par la Communauté de communes. Monsieur le

Maire indique que ce tableau peut être transmis aux conseillers qui le souhaitent. Aucun

conseiller municipal ne demande à recevoir ce tableau.

Monsieur Guégnard indique qu’il aurait intéressant de le recevoir avant. Monsieur le Maire précise

que ce tableau a été reçu le 04 novembre.

Monsieur le maire donne lecture de la convention :

COMPETENCE CONCERNEE : Assainissement des eaux usées ENTRE

La Communauté de Communes LOIRE LAYON AUBANCE représentée par son Président, Monsieur Marc SCHMITTER dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du 14 octobre 2021

Ci-après désignée « l’EPCI ou la Communauté de Communes »

D’une part,

ET

La Commune de BEAULIEU SUR LAYON représentée par son maire, Monsieur Paul TRESMONTAN dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 04 novembre 2021,

Ci-après désigné par les termes « la Commune »

D’autre part,

Préambule

La compétence "assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 du CGCT" comprenant la gestion de l’assainissement non collectif et la gestion de l'assainissement collectif est exercée à titre obligatoire par la Communauté de Communes LOIRE LAYON AUBANCE à compter du 1er janvier 2021.

Ce transfert de compétences implique le transfert du passif et des actifs permettant l’exercice de la compétence.

Par application des articles L.5211-17 et L.1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ce transfert de compétence entraine notamment et de plein droit la mise à la disposition de la Communauté de communes des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de ces deux compétences.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de chacune des Communes antérieurement compétente et de la Communauté de communes.

Ce transfert implique également le transfert des subventions et emprunts qui ont servi à financer lesdits biens, ainsi que des conventions et contrats liés à l’exercice des compétences. Enfin, la commune et la CCLLA ont délibéré sur le principe du transfert intégral des résultats du budget annexe communal assainissement tant en fonctionnement qu’en investissement Tel est l’objet de la présente.

Article 1 : Objet

Par la présente convention, la Commune de BEAULIEU SUR LAYON met à disposition de la Communauté de communes, qui l’accepte, les biens meubles et immeubles et les équipementsCompte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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affectés à la compétence « assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 du CGCT» et transfert les emprunts et subventions ayant financé lesdits biens, les résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe communal assainissement collectif, ainsi que les conventions et contrats liés à l’exercice de la compétence et qui n’ont pu être interrompus.

Article 2 : Consistance des biens

Les biens meubles et immeubles objet de la présente mise à disposition se composent des éléments dont la liste est jointe en annexe.

La Commune de BEAULIEU SUR LAYON déclare être propriétaire des biens concernés par la présente mise à disposition.

Article 3 : Etat des biens

La Communauté de communes prendra les biens dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance, la Communauté déclarant bien les connaitre pour, s’agissant des biens immeubles, les avoir vus et visités à sa convenance.

Article 4: Modalités de mise à disposition

La mise à disposition est effectuée à titre gratuit.

La Communauté de communes assume à compter du transfert effectif des biens l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l’occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et les produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.

La Communauté de communes peut procéder à tous travaux de reconstruction, démolition, de surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l’affectation des biens.

Article 5 : Contrats en cours

La Communauté de communes se substitue à la Commune dans les droits et obligations de la Commune en ce qui concerne l’ensemble des contrats en cours relatifs aux biens faisant l’objet de la présente mise à disposition.

Cette substitution est dûment constatée par voie d’avenant notifié aux cocontractants de la Commune. Cet avenant est signé par la Communauté de communes, la Commune et le cocontractant et un double en est remis à la Commune et à la Communauté de communes.

Article 6 : Désaffectation des biens

En cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition, la Commune recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés.

La Communauté de communes peut néanmoins, sur sa demande, devenir propriétaire des biens désaffectés, lorsque ceux-ci ne font pas partie du domaine public, à un prix correspondant à leur valeur vénale.

Ce prix est éventuellement :

- diminué de la plus-value conférée aux biens par les travaux effectués par la Communauté de communes et des charges, supportées par elle, résultant d'emprunts contractés pour l'acquisition de ces biens par la Commune ;

- augmenté de la moins-value résultant du défaut d'entretien desdits biens par la Communauté de communes

A défaut d'accord sur le prix, celui-ci est fixé par le juge de l'expropriation.

Article 7 : transfert des emprunts

La liste des emprunts transférés au 1er janvier 2021 est jointe en annexe.Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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La Communauté de communes se substitue à la Commune dans les droits et obligations de la Commune en ce qui concerne l’ensemble des contrats de prêts en cours relatifs aux biens faisant l’objet de la mise à disposition.

Cette substitution est dûment constatée par voie d’avenant notifié aux cocontractants de la Commune.

Article 8 : transfert des subventions

La liste des subventions transférées au 1er janvier 2021 est jointe en annexe.

Article 9 : transfert des résultats

Au 31 décembre 2020, le compte de gestion du budget communal assainissement fait apparaitre les résultats suivants :

• en fonctionnement : - 50 997,94 €

• en investissement : + 63 157,96 €.

Ces résultats sont transférés par des mandats ou des titres aux comptes 678 ou 778 en section de fonctionnement et au compte 1068 en section d’investissement.

Article 10 : Entrée en vigueur

La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature.

Article 11 : Litiges

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Nantes.

Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

Annexe : Inventaire de mise à disposition des biens meubles et immeubles et transfert de subventions et emprunts

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise monsieur le maire, à signer ladite convention.

ADMISSSION EN NON VALEUR

DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES OU EN CREANCES EES 20000 - COMMUNE DE BEAULIEU SUR LAYON -

Numéro de la liste 5190500015

Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs et/ou en créances éteintes de ces titres figurants sur la liste ci jointe.

DÉCISION DE L'ORDONNATEUR

Compte Montants présentés Montants admis

6541…………………………………………… 60,49 €

6542 ………………………………………….. 0,00 €

Total…………………………………………… 60,49 €

LAÉCISION

Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.

Vu l'état et les avis d 'autres part :

Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à 60.49 €

Entendu l’exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré,

Décide : Article 1 : d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 60.49 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables.Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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CONSEIL MUNICIPAL JEUNES. CONVENTION, PLANNING PREVISIONNEL, PARTICIPATION

FINANCIERE

monsieur le Maire indique que ce dossier a été repris suite à la démission de Mme

Lachappe. En partenariat avec le centre socioculturel des Coteaux du Layon, la

convention et le planning du déroulement des opérations, le financement ; éléments qui

ont été transmis pour ce conseil municipal.

Monsieur Petit indique qu’il n’a pas vu de nom d’élu dans la convention. Monsieur le

Maire indique que c’est lui qui sera le représentant mairie.

Monsieur le Maire précise reconnaître le travail de Mme Lachappe et que le travail réalisé

avec le centre socioculturel a consisté en une mise à jour des dates des différentes

opérations et les montants car les périodes sont décalées.

Les montants sont 395€ 2021 et 2097€ par année avec une majoration de 1% par

année.

Monsieur le Maire indique que le conseil sera régulièrement informé de l’avancée de ce

dossier.

Monsieur le Maire remercie Mme Lachappe pour le travail réalisé sur ce dossier.

Monsieur le maire donne lecture de la convention :

La Commune de Beaulieu sur Layon, représentée par son Maire, Paul TRESMONTAN d'une part, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 septembre 2021.

Le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon représenté par son Président, Laurent BOUE agissant en cette qualité, en vertu du Groupe Pilotage en date du 16 novembre 2021.

Cette convention s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre.

Le Centre Socioculturel est un acteur essentiel de la vie associative intercommunale, un interlocuteur privilégié pour la commune, créateur de lien social, porteur d'analyses et de projets, de capacité d'animation et de gestion. À ce titre, c'est un partenaire de la Commune.

ART. 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention a pour objet de définir les modalités d'organisation et d’animation du Conseil municipal de jeunes de la commune de Beaulieu sur Layon.

ART. 2 - LA COORDINATION ET L’ANIMATION DU CMJ

Mr COUSSEAU Vincent, animateur socioculturel jeunesse sera le référent. Il aura pour mission d'assurer l’organisation et l'animation du conseil municipal de jeunes. Il sera secondé par Claire BEGHIN, dans le cadre la mission de coordination enfance-jeunesse (garante du projet municipal dans les valeurs du centre socioculturel et les objectifs du Projet Educatif de Territoire). Il devra donc :

- Participer aux temps de concertation avec les commissions municipales enfance-jeunesse et citoyenneté.

- Préparer les temps d’animation du CMJ (méthode active et participative). - Offrir aux enfants un espace d’expression spécifique :

- Les outils d'information (bulletins communaux, sites internet, réseaux sociaux) de la commune et du Centre Socioculturel des Coteaux du Layon, des associations et organismes partenaires : - Les agents d'accueil des mairies concernées

- Les accueils des associations et organismes partenairesCompte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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- La presse locale.

- Assurer un cadre sécurisant pour l’ensemble des activités du CMJ

- Gérer les achats de matériel pédagogique dans le respect du budget alloué.

- Aider les enfants à organiser leur travail et à progresser dans leur réflexion - Susciter et inciter l’échange entre les jeunes conseillers et répondre à leurs interrogations concernant l’avancement de leurs projets.

- Veiller à l’échéance de leur projet et créer toutes les conditions pour qu’ils progressent dans leur production.

- Participer à la rédaction et à la mise en forme des documents/projets au sein du CMJ - Aider progressivement les jeunes conseillers à tendre vers une forme d’autonomie.

ART. 3 - LE BUDGET

La commune de Beaulieu sur Layon s’engage à régler l’ensemble des frais liés à la mise en place du CMJ comme évalué par le budget et voté par le Groupe Pilotage et le conseil municipal. Les frais comportent :

- Les temps de concertation

- Les temps de préparation des animations

- Les temps d’animation du CMJ

- L’alimentation et le matériel pédagogique

- Les déplacements

- Les ressources pédagogiques et l’adhésion à l’ANACEJ

- Les charges de fonctionnement du centre socioculturel

Le règlement de la subvention interviendra en une fois par an et sera réévaluer de 1% annuellement :

- En novembre

ART. 10 - DUREE DE LA CONVENTION

La durée de la convention et basée sur la durée du mandat du CMJ. Soit du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2024. Les temps de préparation en amont du lancement et d’évaluation à la fin du CMJ sont intégrer à la convention.

ART. 11 - RENOUVELLEMENT

Le renouvellement de la convention fera l'objet d'une renégociation entre les contractants six mois avant l'expiration de la présente convention. Elle fera l'objet d'une nouvelle convention.

ART. 13 - AVENANT

Toute modification à la présente convention fera l'objet d'avenants entre les parties.

Après avoir entendu la lecture de la convention par monsieur le maire, ainsi que le planning et

le déroulement des opérations, après en avoir délibéré le conseil municipal autorise monsieur le

maire à signer ladite convention.

L’estimation budgétaire s’élève à 395.14 € pour 2021 et à 2097 € par année avec une

majoration de 1% par année, de 2023 à 2024.

SMITOM. RAPORT ANNUEL 2020

Ce rapport a été présenté en conseil communautaire et approuvé. Monsieur le Maire précise qu’il

s’agit d’une simple information mais qu’il tient à ce qu’il soit présenté en conseil.

Monsieur le Maire précisera les nouveautés prévues pour 2022 lors du prochain conseil municipal.

Il précise que dans le Beaulieu Infos à venir vous retrouver une information à ce sujet car la

tarification et les jours de relevage change.Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL 1607 HEURES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heuresCompte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente- cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :

DECIDE : de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

Monsieur Petit demande si le personnel communal concerné sur Beaulieu sur Layon est informé

car passé à 1 607h annuel n’est pas aussi simple que ça.

Monsieur le Maire indique que le personnel communal sera informé. Il y a deux salariés

concernés.

NOTE D’INFORMATION SUR L’AMENAGEMENT ET L’EXTENSION DES CENTRES TECHNIQUES DU

SECTEUR 3

La Communauté de communes Loire layon Aubance (CCLLA) a mis en place depuis le 1er octobre 2018 un service commun (SC) afin de mutualiser les services techniques communautaires. Ces services (service commun et service voirie) sont divisés en 5 secteurs sur le territoire de la CCLLA pour 18 communes, pour lesquels des conventions ont été signées le 28 septembre 2018 avec les communes. Le secteur 3 est concerné par 6 communes. La commune d’Aubigné-sur-layon n’a pas souhaité adhérer au service commun (19 communes sur le territoire de la CCLLA). Pour rappel, dans le cadre de ces conventions, la CCLLA réalise des travaux d’amélioration sur les sites conservés à titre définitif ou temporaire. Ces travaux font partie des dépenses imputées au service commun, pour la part lui revenant (hors utilisation par la CCLLA pour ses compétences ou pour l’entretien du patrimoine communautaire). En l’absence de travaux d’amélioration, la mise à disposition est effectuée contre loyer versé à la commune propriétaire (cas de Mozé-sur-Louet) et imputé aux communes membres au prorata de son affectation au service commun. Le choix des élus durant la commission de gestion de ce secteur du 12 octobre 2020 a porté sur l’utilisation pérenne des 3 sites techniques situés à Mozé-sur-Louet, Rochefort-sur-Loire et Val du layon (Saint-Lambert-du-Lattay) et le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre. Dans l’objectif de mettre en œuvre les décisions politiques, des travaux de réaménagements et d’extension doivent être réalisés afin de garantir le bon fonctionnement du service. Pour se faire, la CCLLA devra être propriétaire des locaux existants. Les communes ont donc été sollicitées pour délibérer sur le principe d’une cession du patrimoine des 3 sites à la CCLLA.Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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Monsieur le Maire précise que le territoire communautaire est divisé en 5 secteurs pour le service

commun. La commune de Beaulieu sur Layon est sur le secteur 3 avec Val-du-Layon, Mozé-sur-

Louet, Denée, Rochefort-sur-Loire, Saint-Jean-de-La-Croix.

3 sites ont été décidés : Mozé-sur-Louet, Val-du-Layon, Rochefort-sur-Loire

Le site de Mozé-sur-Louet est en état. Les sites de Val-du-Layon et Rochefort-sur-Loire

nécessitent des investissements lourds pour les remettre en conformité avec la législation en

vigueur en ce qui concerne les droits du travail, l’hygiène et la sécurité au travail.

La note présentée reprend ces éléments. L’attribution de compensation que verse la commune

concernant l’amortissement de ces centres est de plus de 3000€ et dans le cadre de l’emprunt

sur 22 ans et de cette restauration, cette attribution sera ramenée à 2 662€

Monsieur le Maire indique que les agents auront ainsi un site aux normes ce qui on espère contribuera à envoyer un signal fort aux agents afin de réduire les mutations et les départs car des problèmes subsistes sur ce secteur ; ce qui nous met en difficulté. Les communes et la communauté de communes ont souhaité montrer aux agents que leurs problématiques ont été prises en compte et qu’ils aient un outil de travail adapté à leur besoin.

ORDRE DE MISSION

Ordre de mission pour Mme Collin, 1re adjointe, dans le cadre du projet de restructuration

envisagé de la bibliothèque, une étude est lancée avec l’école d’architecture et de design de

Nantes.

Mme Collin, Mme Cassin Virgnie bibliothécaire et des bénévoles de la bibliothèque doivent se

déplacer d’ici la fin de l’année pour rencontrer cette école et travailler sur un futur

réaménagement de la bibliothèque.

Cet ordre de mission permet à la collectivité de prendre en charge les frais de déplacements des

personnes indiquées. Cette demande d’ordre de mission sera de nouveau posée en conseil

municipal en 2022 puisqu’il y a 2 réunions prévues.

Monsieur Suau indique qu’il découvre ce projet et qu’il serait intéressant d’en avoir une

présentation.

Mme Collin précise que ce projet, qui débute tout juste, doit être expliqué dans le rapport de

commissions lors de ce conseil et qu’il n’a pas pu être présenté lors des précédents conseils

municipaux puisque l’école de Design de Nantes a sollicité le partenariat mi-octobre.

Mme Collin indique qu’un contact avec l’école de Design avait été pris mais qu’aucune suite

n’avait été donnée au vu du coût de prise en charge du projet à hauteur de 20 000€ pour la

collectivité.

Au vu de la proposition de L’école de Design de mettre en place un partenariat à titre gracieux

l’occasion de lancer le projet a été saisi.

La première réunion a eu lieu hier le 3 novembre et lors du prochain conseil municipal des

éléments concrets pourront être présentés pour donner suite à la réunion avec l’école le 15

novembre.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable.

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS. DEMANDE AUTORISATION DE DEMOLIR

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier du Syndicat. Il indique avoir été sur les lieux la

veille en présence du CAUE, de la LPO et du Syndicat.Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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Lors de cette rencontre, Monsieur Le Maire indique avoir rappelé qu’une étude du CAUE avait

été réalisée et financée par la mairie et qu’à l’époque il était question de déconstruction et non

de démolition. Néanmoins, à ce jour ce moulin présente un risque extrêmement majeur de

péril.

Monsieur Le Maire propose d’accorder le permis de déconstruction et de reprendre contact avec

le syndicat du Layon pour leur de parler de permis de déconstruire au lieu d’un permis de

démolir.

Monsieur Le Maire demande au conseil Municipal de lui donner l’accord de revoir avec le

syndicat pour orienter vers un permis de déconstruire.

Monsieur Le Maire précise que le dernier avis de mise en péril avait été cassé par le Préfet.

Monsieur Guégnard précise qu’il s’agit de deux projets différents. Le Coût n’est pas le même et exprime ses doutes sur la faculté pour le Syndicat de pouvoir prendre en charge ce surcoût si est choisi le permis de déconstruire.

Monsieur Petit ajoute que le bâtiment tient grâce à la charpente et toiture. Monsieur Petit demande si cela est à la charge de la commune.

Monsieur Le Maire précise que le coût est à la charge du syndicat.

Monsieur Le Maire précise que plusieurs intermédiaires se sont positionnés pour la reprise de ce site dont la LPO. La LPO semble détenir les financements mais cherche un porteur de projet, ce sujet nous reviendra.

Au vu des risques que représente le Moulin, Monsieur Le Maire propose donc l’approbation du permis de démolition. Il précise qu’il se rapprochera du syndicat pour voir les possibilités d’une déconstruction de de savoir les conditions de la démolition.

Décision : validation 12 pour 1 contre

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2021

Monsieur le maire invite que tous les membres du Conseil Municipal à y participer.

ADRESSAGE

monsieur le maire soumet au conseil municipal la demande d’autorisation de numéro d’adressage

pour deux maisons allée des Ortinières, autorisation validée.

PROJET D’ECLUSE RUE RABELAIS

Présentation de Monsieur Veaux

Dans le cadre du projet de l’écluse rue Rabelais, l’accès sécurité le long du mur du cimetière n’avait pas été envisagé. Les services compétents proposent la création d’un trottoir d’un 1m40. Afin de finaliser le dossier de permis d’aménagement avec transmission à l’ABF, il est nécessaire de valider les éléments suivants : coloris de la bordure (blanc, jaune clair, crème) et le type de pavés (arrondi ou carré).

De plus, l’ATD a indiqué qu’une reprise d’enrobée sera réalisée en profondeur sans surcoût. Le conseil municipal valide les pavés arrondis et la couleur jaune clair.Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Vie Locale-participation Citoyenne

• Mme Bourez présente les avancées d’intramuros. Une charte a été présentée aux associations lors de la réunion des associations et un tutoriel réalisé par le conseiller numérique ; ouverture de droits d’accès en tant que gestionnaire aux associations. Mise en ligne complète au mois de janvier 2022.

• Spectacle de noël dimanche 5 décembre : contes d’avant de noël (à 2 voix) (danse et voix) pour les enfants et un goûter.

• Mme Prouteau présente l’action envers les séniors pour donner suite à l’impossibilité de mettre en place cette année le repas des séniors au regard du contexte sanitaire. Un panier de produits locaux (sucrés) sera offert aux séniors (70 ans et plus) le dimanche 05 décembre. Mme Prouteau remercie Mme Thomas Atout’heure Spar pour son partenariat et la boulangerie le Founil Belloquois. Cela concerne 150 foyers.

• Mme Collin remercie Mme Robin pour le recensement de ces foyers à partir des listes électorales et ceux non-inscrits. Mme Collin précise que ce panier sera également offert aux belloquoises et belloquois en maison de retraite.

Les séniors pourront venir chercher leur panier au spectacle de noël ou faire le choix d’être livrés à domicile. Un courrier nominatif va leur être adressé pour leur préciser les conditions de distributions.

• Projet bibliothèque : Mme Collin précise qu’une présentation plus importante sera réalisée

au prochain conseil municipal suite à la réunion du 15 novembre. Un partenariat est en place avec l’école de Design de Nantes, au niveau de la filière d’architecture d’intérieur. La bibliothèque est sur un espace restreint peu lumineux, mobiliers veillissant et avec la

problématique de ne pas avoir de salle pour réaliser des animations au sein de la bibilothèque pendant les horaires d’ouverture.

Ce projet est en lien avec Virginie Cassin et des bénévoles de la commission bibliothèque. Le choix de l’école de Design est lié à sa notoriété et aux projets menés au niveau national et sur le principe qu’il propose un travail au regard des usages des lieux et les

besoins des usagers.

Le projet va se dérouler en 3 phases avec 7 équipes de 3 étudiants, accompagnés d’une

équipe pluridisciplinaire de professionnels : architecte, sociologue.

La première phase va permettre de poser la problématique, de réaliser une veille sociale de l’existant, une veille concurrentielle, une veille technologique (accès, acoustique,

luminosité), une veille juridique (réglementation) et une veille artistique. En novembre, lors de cette réunion ils vont nous proposer des axes de travail. En février

2022, les différents concepts seront développés, aboutis.

Un partenariat qui se déroule de novembre à février 2022.

Monsieur Suau demande s’il y a un budget alloué. Mme Collin indique que rien n’a été budgété mais que des recherches de subventions ont été étudié. La surface de moins de 100m2 de la bibliothèque limite à ce jour les subventions.

Mme Collin indique que ce projet avec l’Ecole de Design de Nantes permet de lancer la réflexion et en février 2022 à la fin du projet on sera amené à faire des propositions lors du travail du budget au conseil municipal. Mme Collin précise que si au vu des concepts proposés, des subventions possibles et que tout est au vert on pourra envisager d’enclencher par exemple la création de cette salle d’animation.Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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Commission Environnement

• Monsieur Bréheret présente le projet 1 arbre 1 Naissance : la plantation aura lieu le samedi 27 novembre à 15h30 au square. Cela représente 16 naissances en 2020. Les familles sont invitées à venir déposer un galet au pied de l’arbre avec le nom prénom et date de naissance de leur enfant. Il s’agit d’un arbre par mois de naissance.

• Le Marché a débuté le vendredi 29 octobre de 17h à 19h place de la chapelle avec trois exposants : fruits, légumes, miel et produits dérivés, fromages de chèvre. Le choix de la place de la chapelle est lié à un souhait de relancer le marché. A terme, l’objectif est de mettre le marché sous la pergola au square à compter de mars ou avril 2022. Une recherche est en cours pour de nouveaux producteurs de volailles, porc, œufs, pommes.

• L’action jardinières fleuries est reconduite avec 6 plants par foyer (équivalent de 2 jardinières) avec le choix entre des plants mi-ombre ou plein soleil. Le coupon de réponse sera dans le Beaulieu Infos de Janvier avec un délai de réponse au 15 février 2022. Cette action est ouverte à tous les habitants.

Commission Urbanisme-travaux

• Monsieur Veaux présente un point sur les travaux préparatoires pour de la dernière tranche du gite. Au dernier conseil municipal, un certain nombre de devis ont été validés. La date des travaux est courant mars 2022 avec une durée d’un mois avec une synchronisation à mettre en place avec les différents artisans.

Ces travaux intérieurs devront être terminés avant la reprise des réservations du gite en avril 2022.

• Lors de la dernière commission, le SIEML a présenté le bilan des consommations 2020 et des projets au sein de la commune. Un pré-diagnostic a été réalisé du bâtiment de l’Oiseau Lyre pour relancer l’audit effectué en 2016 et le mettre à jour. Cet audit est déjà complet mais celui sera étoffé d’une étude de faisabilité pour sortir des énergies fossiles. La salle de sport est également concernée.

Cette étude de faisabilité d’approvisionnement énergétique est axée sur un passage en chaufferie bois.

Le SIEML propose des installations clés en main et gère la maintenance, approvisionnement en matières premières. Cela assure une stabilité des coûts dans le temps.

• Pour la salle de sports, le choix se porterait sur une chaudière gaz propane. Ces études devraient disponibles début 2022.

La problématique de la condensation du sol de la salle de sport a été aussi évoqué. Le principe est de réaliser une simulation dynamique thermique pour remédier à ce problème.

Le principe n’est pas de chauffer la salle mais de mettre des systèmes pour réguler le fort taux d’humidité et couplé à des brasseurs d’air. Cette étude a un coût non pris en charge par le SMIEL. A l’inverse, les études de faisabilité énergétique sont prises en charge à 50% par le SMIEL.

Monsieur Guégnard interroge sur le nombre de fois où la salle de sport est impactée par cette condensation sur une saison.

Monsieur Veaux indique que cela n’est pas quantifiable mais qu’il nous sera peut-être préconisé en amont de le quantifier.

Les enjeux de cette étude coût bénéfices sont questionnés par les élus. Ce point sera abordé lors d’une prochaine commission.Compte-rendu réunion conseil municipal du 04.11.2021

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Commission Enfance Jeunesse

• Monsieur Le Maire indique qu’un chantier jeunes animé par le Centre socioculturel des Coteaux du Layon est en cours sur la commune pour la création de panneaux d’affichage pour l’accueil de loisirs et pour les services périscolaires. 7 jeunes y participent.

• Les équipes dédiées aux services périscolaires sont complètes à compter du 08 novembre et le recrutement est terminé. L’ensemble de ce personnel est présenté dans le prochain Beaulieu Infos.

Monsieur Le Maire indique que les élus ont pallié au manque de personnel pour permettre de garder les services ouverts.

Monsieur Veaux demande si c’est un renouvellement complet du personnel. Monsieur Le Maire indique que c’est un renouvellement sur les postes de périscolaire et la pause méridienne. La nouvelle responsable accueil périscolaire prendra également le poste de Directrice de l’accueil de loisirs.

Mme Collin précise des difficultés de recrutement sur le poste de responsable de l’accueil périscolaire au regard de la recherche d’un profil BPJEPS et de peu de candidats. Un accès a été créé sur Pôle Emploi pour la recherche de candidat et mise en ligne d’offres d’emploi.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Suau précise que suite à la prise de connaissance du contrat Restoria, ce dernier est un contrat de 3 ans renouvelable tacitement tous les ans ; un marché d’environ de 90 000€ TTC sur 3 ans avec des repas à 3,07€.

• Monsieur Suau indique avoir saisi le service du contrôle de légalité de la préfecture avec messieurs Petit et Guégnard. Il précise que cette démarche n’a pas pour but de créér des problèmes, ou empêcher de fonctionner le service.

• Monsieur Suau indique que ce dossier n’a pas fait l’objet de présentation en conseil municipal, et que pour lui ce n’est pas la bonne mise en forme, pas de débat sur le fond et qu’il s’agit d’une décision du maire sans décision au sein du conseil municipal,

• Monsieur Suau précise que la façon dont ce dossier a été amené est déplaisante et a été faite dans l’opacité, manque de transparence, de communication.

Monsieur Le Maire indique qu’il attendra donc la saisie de Monsieur Le Préfet.

Monsieur Le Maire indique la fermeture De l’accueil de la mairie du 15 au 19 novembre 2021 et réouverture le samedi 20 novembre 2021 de 9h à 12h.

Fin de séance 22h01