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Déliberation - Délibérations du 23 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
mars
2023
En
exercice:
15
Présents
:
il
N°
2023/03/01
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 16
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAEL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
- Stéfanie
Tricaud
Excusés:
Christian
Beguet
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Philippe
Brunel
— Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à Thierry
Michai)
— Marion
Chaude
(pouvoir
à Bénédicte
Sainclair) Absent
:
Secrétaire
de
séance
: S Tricaud
OBJET
: Bibliothèque
municipale
* règlement
intérieur
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
27
août
2004
portant
création
de
la bibliothèque
municipale,
Vu
la délibération
n°
2018/02/04
du
23
février
2018
portant
approbation
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale,
Vu
la convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
d’une
bibliothèque
municipale
à passer
avec
le
Département
de
lAin,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
de
la Bibliothèque
municipale,
et
notamment
l’aspect
lié
à la
gratuité,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
modifié
au
de
Particle
4, avec
le rajout
de
la mention
suivante
: «
sauf
cas
de
gratuité
pouvant
être
mis
en
place
», Après en avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la Bibliothèque
municipale
tel
que
présenté.
Fait
et
délibéré,
le 23
mars
2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
D Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Bibliothèque
municipale
: règlement
intérieur
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/03/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/03/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20230301
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20230324-DEL20230301-DE
Date
de
décision:
24/03/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8, Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
mars
2023
En
exercice:
15
Présents
:
il
N°
2023/03/02
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 16
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire, Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Jean-Marc
Gimatet
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
- Stéfanie
Tricaud
Excusés
: Christian
Beguet
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Philippe
Brunel
— Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à Thierry
Michal)
— Marion
Chaude
(pouvoir
à Bénédicte
Sainclair) Absent
:
Secrétaire
de
séance
: S Tricaud
OBJET
: Bibliothèque
municipale
* Tarifs
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2019/10/05
du
25
octobre
2019
maintenant
le
montant
de
la
cotisation
forfaitaire
et annuel
par
famille
pour
{es
abonnements
à la
bibliothèque,
et décidant
d’offrir
à tous
les
nouveaux
habitants
de
la
commune,
un
abonnement
d’un
an
à la
Bibliothèque
municipale,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
le Département
et Les
prérequis,
avec
notamment,
en
cas
de
grille
tarifaire,
de
prévoir
la
gratuité
à
minima
pour
les
cinq
publics
ciblés
demandés
par
le
Département
de
1’ Ain,
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
par
12
voix
pour
2
voix
contre
- MAINTIENT
le montant
de
la cotisation
forfaitaire
et annuel
par
famille
pour
les
abonnements
à la
bibliothèque
à
:
—
10
€
pour
les
familles
de
la
commune
—
12
€ pour
les
familles
des
communes
extérieures. -_ DECIDE
de
la gratuité
aux
cinq
publics
ciblés
par
le Département
de
P Ain,
soit
:
*# # *% #
les
moins
de
18
ans,
les
étudiants,
les
personnes
en
recherche
d’emploi,
les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
(Revenu
de
Solidarité
Active,
Allocation
Adulte
Handicapé,
Allocation
Solidarité
Spécifique
et
Allocation
Personnalisée
à l’Autonomie),
les
professionnels
de
la
petite
enfance,
les
enseignants
et
éducateurs
ainsi
que
tous
les
professionnels,
associations
ou
services
de
collectivité
favorisant
Paccès
d’un
public
à la
lecture
ou
à la
culture.
- MAINTIENT
la gratuité
pour
un
an
aux
nouveaux
habitants
de
la commune,
à compter
de
la date
de
leur
inscription
à la
bibliothèque.
Fait
et
délibéré,
le 23
mars
2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Bibliothèque
municipale
: tarifs
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/03/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/03/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20230302
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
: 001-2101
02430-20230324-DEL20230302-DE
Date
de
décision:
24/03/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7. Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
mars
2023
En
exercice:
15
Présents
:
11
N°
2023/03/03
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 16
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
—
Jean-Marc
Gimaret
-
Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
- Stéfanie
Tricaud
Excusés
: Christian
Beguet
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Philippe
Brunel
— Laurence
Wynarcezyk
(pouvoir
à Thierry
Michal)
— Marion
Chaude
(pouvoir
à Bénédicte
Sainclair) Absent
:
Secrétaire
de
séance
: S Tricaud
OBJET
: Bibliothèque
municipale
*
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l’Ain
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
27
août
2004
portant
création
d’une
bibliothèque
municipale
sur
la
commune
de
Messimy-sur-Saône,
Vu
la délibération
n°
2018/02/03
du
23
février
2008
portant
approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l’Ain,
Vu
la nouvelle
convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
d’une
bibliothèque
publique
d'une
commune
de
moins
de
20
000
habitants,
à passer
avec
le
Département
de
Aïn,
pour
la
période
2023
— 2028, Considérant
que
les
prérequis
à a
convention
sont
remplis,
Vu
le projet
de
convention
avec
notamment
les
engagements
de
chaque
partie,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à lPunanimité, - APPROUVE
la convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
de
la bibliothèque
municipale
avec
le
Département
de
l’Ain.
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat. Fait
et délibéré,
le 23
mars
2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
À
Thierry
MICHAL
Aceusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Bibliothèque
municipale
: convention
de
partenariat
avec
le Département
de
l'Ain
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/03/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/03/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20230303
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20230324-DEL20280308-DE
Date
de
décision:
24/03/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8, Domaines
de
compelences
par
themes
8.9.
Culture REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
23
mars
2023
En
exercice:
15
Présents
:
il
N°
2023/03/04
Votants
:
14
Pouvoir
:
03
Convocation
: 16
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
- Stéfanie
Tricaud
Excusés:
Christian
Beguet
(pouvoir
à Vincent
Gelas)
- Philippe
Brunel
— Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à Thierry
Michal)
— Marion
Chaude
(pouvoir
à Bénédicte
Sainclair} Absent
:
Secrétaire
de
séance
: S Tricaud
OBJET
: Acquisition
de
la Licence
IV
de
l’Epicerie
/ Bar
/ Restaurant
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la notification
le 28
janvier
2022
de
l’acte
donnant
congé
sans
offre
de
renouvellement
du
bail
commercial
à
la
SARL
BLANGARIN
Séverine,
pour
le
commerce
Epicerie
/ Bar
/ restaurant
au
31
juillet
2022,
Vu
la délibération
n°
2023/02/07
du
24
février
2023
portant
approbation
du
protocole
d’accord
transactionnel
valant
règlement
de
l’indemnité
d’éviction
du
bail
commercial,
Vu
les
engagements
pris
par
les
deux
parties,
et notamment
de
la SARL
BLANGARIN,
en
contrepartie
de
la
renonciation
de
la
commune
à réclamer
toute
indemnité
d'occupation
pour
la
période
du
1%
août
2022
au
02
février
2023,
représentant
la
valeur
de
8
619,48
€,
de
transférer
sa
Licence
IV
attachée
à
son
fonds
commerce
au
future
exploitant
du
local
commercial,
et
à
titre
gratuit
dès
la
première
réquisition
du
prochain
exploitant,
Vu
la demande
de
la SARL
BLANGARIN
de
procéder
au
transfert
de
sa Licence
IV
le plus
rapidement
possible
pour
pouvoir
clôturer
sa
société,
Considérant
que
les
négociations
avec
le repreneur
potentiel
n’ont
toujours
pas
abouté
et que
la
commune
n’a
à ce
jour
aucune
garantie
à ce
sujet, Considérant
l'intérêt
de
la commune
de
conserver
la maîtrise
de
la Licence
IV
et de
pouvoir
l’acquérir
dans
les
conditions
de
protocole,
en
vue
de
la
mettre
à disposition
du
repreneur,
soit
par
une
convention
de
mise
à
disposition,
soit
par
le
biais
du
bail
commercial,
moyennant
le
versement
d’une
somme
déterminée
d’un
commun
accord,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- DECIDE
d'acquérir
la Licence
IV
de
la SAL
BLANGARIN
Séverine
attachée
au
fonds
de
commerce
Epicerie
/ Bar
/ Restaurant.
- CONFIE
à la
SCP
LATOUR-MOIROUX-BOY-DEBLY,
avocats
associés
à Trévoux
(Aïn),
l'établissement
de
l’acte
de
transaction
sur
la
base
du
protocole
transactionnel
passé
avec
la
SARL
BLANGARIN.
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir.
- DIT
que
les
frais
notariés
seront
prélevés
sur
l’article
622
« Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
»
du
budget
2023.
Fait
et délibéré,
le 23
mars
2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
A Accusé de réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Acquisition
de
la Licence
IV
de
l'Epicerie
/ Bar
/
Restaurant
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/03/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/03/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DE120230304
{ voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20230324-DE120230304-DE
Date
de
décision:
24/03/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3, Domaine
et
patrimoine
3.1.
Acquisitions