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Déliberation - Deliberation du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AIN
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
15
Votants
:
15
Pouvoir
:
00
Convocation
: 16
mars
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Séance
du
20
mars
2026
N°
2026/03/ADJ
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BEGUET,
Maire. Présents
: Christian
Beguet
—
Juliet
Gordillo
—
Thierry
Juillard
—
Nathaly
Bertrand
—
Agnès
Weich
—
Bertrand
Ricard
—
Marjolaine
Duprat
—
Elvis
Lempereur
—
Céline
Descollonges
—
Pauline
Beguet
—
Jean-Marie
Chassagne
—
Laurie
Vagnat
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Fabienne
Imbert
— François
Villaret
Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: C
Descollonges
OBJET
:
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le renouvellement
du
conseil
municipal
suivant
les
opérations
électorales
du
15
mars
2026,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints,
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
soit 4 pour
la commune
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
fixer
à quatre
le nombre
des
adjoints.
Fait
et délibéré,
le 20
mars
2026
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire, histian
BEGUET | | |
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Fixation
du
nombre
d'adjoints
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
21/03/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL202608ADJ
{ voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-21002430-20260320-DEL202608ADJ-DE
Date
de
décision
20/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.1.
Election
executif