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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0062025Adm. generale TE47 Commission consultative de l Energie Election d un representant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0062025Adm. generale TE47 Commission consultative de l Energie Election d un representant)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N
onfluent Coteaux
dé
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 24 février 2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 39
Pouvoirs
de
vote
: 0
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
18/02/2025 18/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Puch
d'Agenais,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°006-2025
-Administration
générale
/ gouvernance
Territoire
d'Energie
- Commission
consultative
de
l'Energie
-
Election
d'un
représentant
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
: 04/03/2025
Publication
: 04/03/2025
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
5
Observation
8
5
FE
CE
A.
È
PL
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AVION
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
Oglac Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
006-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250224-0062025-DE Reçu le
04/03/2025 REZ
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
FORT-STE-MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h45
- délibération
002-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
x
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
40
3|3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
CLUA
Délibération
n°006-2025
-Administration
générale
/ gouvernance
|
Acte
rendu
exécutoire
Territoire
d'Energie
- Commission
consultative
de
l'Energie
-
après
le
dépôt
en
Election
d'un
représentant
Préfecture
:04/03/2025
Publication
:04/03/2025
Exposé
des
motifs :
Le
Président
rappelle
que
la dénomination
du
SDEE47
a
évolué
pour
devenir
Territoire
d'Energie
Lot-et-Garonne
(TE47).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
198
de
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
transposé
à
l'article
L. 2224-37-1
du
CGCT,
le
syndicat
a
créé
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie
comprenant
tout
syndicat
exerçant
la
compétence
d'autorité
organisatrice
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
et
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
du
département.
Cette
commission
est
notamment
chargée :
°
de
coordonner
l'action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
+
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement,
.
et
de
faciliter
l'échange
de
données
énergétiques.
La
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie
doit
comprendre
Un
nombre
égal
de
délégués
du
syndicat,
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
et
de
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Elle
est
présidée
par
le
Président
du
syndicat
ou
son
représentant,
et
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
à
l'initiative
de
son
Président
ou
de
la
moitié
au
moins
de
ses
membres.
eoGnGe
are
fs
Considérant
la
nécessité
d'élire,
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
Un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie.
Considérant
les
modalités
de
désignation
visées
par
l'article
L5211-1
et
L2121-21
du
CGCT,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Michel
Pédurand
de
son
poste
de
conseiller
municipal
d'Aiguillon
et
de
conseiller
communautaire,
Délibération
006-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250224-0062025-DE Reçu le
04/03/2025 OMCIMArPIMT
Ci
le
NRAIMCISL
IT
NAS
re
Consultative
Paritaire
de
l'Energie,
Pédurand
était
représentant
suppléant
à
la
Commission
Monsieur
le
Président
précise,
qu'en
application
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
l'organe
délibérant
d'Un
EPCI
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnées
à
l'article
L5711-1,
dont
le
syndicat
départemental
Territoire
Energie
47.
En
conséquence,
Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Il
convient
de
désigner
un
membre
suppléant
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie. Ceci
exposé,
Après
appel
à
candidature,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1-
Décide
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret
;
2-
Déclare
élue
comme
membre
suppléant
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie
: Madame
Laurence
Ducos
Titulaire
Suppléant
Jacques
LARROY
Laurence
DUCOS
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Délibération
006-2025
Le
secrétaire
de
séance,
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250224-0062025-DE Reçu le
04/03/2025