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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 042023Adm generale SABVAO Election d un representant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 042023Adm generale SABVAO Election d un representant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
oteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
Nombre
de membres
du conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 39
Date
convocation
: 21/02/2023
Pouvoirs
de vote
: 0
Date
d'affichage
:
21/02/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
27
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
février,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle Saint
Clair de Port
Sainte
Marie,
sur la convocation
qui leur à été adressée
par Monsieur
le Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°04-2023
— Administration
générale
/ gouvernance
SABVAO
- Election
d’un
représentant
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
: 07/03/2023
Publication
: 07/03/2023
Commune
Nom
-Prénom
=
É
a
Observation
3
5
a|Sle
=
À
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
Arrinée
18h10
— déib.
12-2023
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
x
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
|'
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
“lrivée
18h10
—
délib.
12-2023
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTT
Christine
X
virée
17h55
—
débib.
11-2023
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
[SEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
04-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-042023-DE Reçu le
07/03/2023 Cd
cs
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Élisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAYESRS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET/|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
42
|0
4
À
été nommé
Secrétaire
de
séance
: José
Armand
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
: 07/03/2023
Publication
: 07/03/2023
Délibération
n°04-2023
— Administration
générale
/ gouvernance
SABVAO
-— Election
d’un
représentant
La
Communauté
de Communes
adhérant
au Syndicat
d'aménagement
des
bassins
versants
de Avance
et de
l’Outbise
(SABVAO),
il convient,
conformément
à l’article
7
de
ses
statuts
relatifs
à l'administration
du
syndicat,
de
désigner
ses représentants
à ce syndicat.
Vu
la délibération
n°75-2020
désignant
les représentants
de la Communauté
de Communes
au SABVAO,
Considérant
les modalités
de désignation
visées
par l’article L 5211-1
et L 2121-21
du
CGCT,
Considérant
la démission
du
conseil
municipal
de
Saint Léon
de
Monsieur
Yann
LEPILEUR,
les élections
municipales
partielles
de
la
commune
du
27
novembre
2022
et
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
suppléant
au
Syndicat
d'aménagement
des
bassins
versants
de
Avance
et de
l’'Ourbise,
Monsieur
le Président
précise, qu’en
application
de la loi n°2020-760
du 22 juin 2020, l'organe délibérant
d’un
EPCI
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnées
à l’article L5711-1,
dont
le SABVAO.
En
conséquence,
Monsieur
le Président demande
aux membres
du conseil communautaire
de ne pas procéder
pat vote
à bulletin
secret,
Ceci
étant
exposé,
Après
appel
à candidature,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré
39
Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
1.
Ne
procède
pas
aux
désignations
par un
vote
à bulletin
secret ;
2.
Déclare
élu
comme
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
au
SABVAO
Madame
Nathalie
Buger
Délibération
04-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-042023-DE Reçu le
07/03/2023 —"
SABVAO
:
Titulaires
Suppléants
Betnard
SAUBOI
Daniel
CHABOT
Alain
MAILLE
Nathalie
BUGER
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Délibération
04-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-042023-DE Reçu le
07/03/2023