Compte-Rendu - 23 mars 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 23 mars 2023

Conseil Municipal - 23 mars 2017

Conseil Municipal - REUNION CM DU 23 MARS 2023

Procès Verbal - 23 03 2023 PV Conseil Municipal 1

Procès Verbal - 24 MARS 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 23 MARS 2023

Procès Verbal - PV SOMMAIRE CM DU 23 MARS 2023

Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 23 mars 2023

Procès Verbal - COMPTE RENDU CM DU 23 MARS 2023

Conseil Municipal - 23 mars 2023

Compte-Rendu - 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Graffigny-Chemin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 23 mars à 20h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de François MARTINS, maire.

Présents : COLLOMB Didier, MARTINS François, THIEBAUT Claude, THIEBAUT Denis, OGE-

BEJON Bernard, GEAUGEY Alain

Absent : PARISET Stéphanie

Absents et excusés : PETIT Clotilde, RENAUT Cédric

Représentés : RENAUT Michel a donné pouvoir à MARTINS François COLLOMB Grégory a donné

pouvoir à COLLOMB Didier

GEAUGEY Alain a été nommé secrétaire.

Numérotage des Habitations

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police

générale que seul le maire peut prescrire ;

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les habitations sur lesquelles la numérotation

est absente ou à modifier.

Il est prescrit la numérotation suivante :

Numéro Rue Référence cadastrale Nom du propriétaire

18 Bis Voie romaine ZR 144 BELTRAN Nadine

4 Chemin de la Presles ZM 58 LOGEROT Nicolas

2 Chemin de la Presles ZN 111 COLLOMB Josette

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Le maire, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent

arrêté.

Végétalisation des cimetières

Le Maire présente aux membres du conseil des devis établis pour du matériel d'entretien de la

végétalisation des deux cimetières de la commune.

Le montant serait de neuf mille quatre cent vingt-deux euros et soixante-six centimes HT

(9 422,66 € HT)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 8 voix pour 0 voix contre et 0 abstention

de demander des subventions auprès de financeurs publics.

Création de poste filière animationLe Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint d’animation d’une durée

hebdomadaire de 06h00 à compter du 05/04/2023.

Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal

décide :

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

- de créer à compter du 05/04/2023 un poste d’adjoint d’animation principal de 1ere classe, de

06h00 hebdomadaire,

- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi

créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation

territoriaux,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la

collectivité,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y

rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

Demande d’adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED 52 et modifications statutaires

Vu la délibération de la ville de Saint-Dizier du 15 décembre 2022 demandant son adhésion au

SDED 52 pour le transfert de sa compétence « installation de recharges de véhicules électriques

(IRVE) ».

Vu la délibération du SDED 52 du 2 février 2023 acceptant l’adhésion de la ville de Saint-Dizier

et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « IRVE ».

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, donne un

avis favorable :

• à la demande d’adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED52

• aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente

délibération.

Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l'activité

contribue à l'animation du village entre autres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d'attribuer les

subventions suivantes :

Associations 2023

A.D.M.R 150.00 €

Amis du Mouzon 150.00 €

Amicale des sapeurs-pompiers

d'Illoud 120.00 €

Anciens combattants 150.00 €

Espoir Club 150.00 €Ligue contre le cancer 150.00 €

ONAC 50.00 €

Souvenir Français 80.00 €

Violette des berges de la Meuse 150.00 €

MAM les p’tit loups 150.00 €

Arrêté à la somme de 1 300,00 euros (1 300.00 €)

Les crédits seront inscrits à cet effet au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2023.

Taux d'imposition 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il convient, comme chaque année lors de

l'élaboration du budget primitif, de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de

la commune.

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de

préserver le pouvoir d'achat des habitants il est proposé de ne pas augmenter les taux

d'imposition par rapport à 2022.

La commune décide à l’unanimité des présents, de voter les taux de référence pour l'année 2023

soit :

- Taxe sur le foncier bâti 32,79 %

- Taxe sur le foncier non bâti 20,25 %

- CFE (cotisation foncière des entreprises) 11,96 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,27 %

Compte de gestion 2022 du Budget autonome Réseau de chaleur

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie du réseau de chaleur en date du 23 mars

2023 ;

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve le compte de

gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

Comptes administratif 2022 du Budget autonome Réseau de chaleurVu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie du réseau de chaleur en date du 23 mars

2023 ;

Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Didier

COLLOMB, 1er adjoint, adopte par 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le compte

administratif 2022 du Budget autonome Réseau de chaleur comme suit :

Budget autonome Réseau de

chaleur

Investissement Fonctionnement

Dépenses 2022 9 205,10 € 27 818,59 €

Recettes 2022 19 567,82 € 32 101,21 €

Résultat 2022 + 10 362,72 € + 4 282,62 €

Excédent ou déficit 2021

reporté

+ 5 671,76 € + 14 809,74 €

Résultat de clôture 16 034,48 € 19 092,36 €

Balance 35 126,84 €

Affectation des résultats du Budget autonome Réseau de chaleur

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie du réseau de chaleur en date du 23 mars

2023 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d'affecter le résultat comme suit :

- Résultat reporté d'investissement (ligne R001) 16 034,48 €

- Résultat reporté de fonctionnement (ligne R002) 19 092,36 €

Vote du Budget autonome Réseau de chaleur

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie du réseau de chaleur en date du 23 mars

2023 ;

Le maire présente et commente aux membres du conseil municipal la maquette du Budget

autonome Réseau de chaleur 2023, et rappelle les résultats de 2022 soit :

- Section investissement + 16 034,48 €

- Section de fonctionnement + 19 092,36 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve et vote le budget autonome Réseau de

chaleur 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 47 190,82 €

- Section d'investissement : 72 808,30 €

Questions diversesPoint sur les travaux en cours :

- La pose des compteurs de sectorisation sur le réseau d'eau va être terminée.

- Les appels d'offre pour les travaux d'assainissement vont être déposés prochainement.

- Les travaux sur le terrain de basket, terrain de jeux et terrain de pétanque sont dans

l'attente des entreprises (courant juin, pas avant).

- La plantation des parcelles 24 et 31 est repoussée à la fin de l'année.

Arrêt de bus :

- Le marquage des arrêts de bus doit être refait.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.