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Arrêté - arrete droit occupation des sols
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete droit occupation des sols)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS N’25/190
ARRETE DU MAIRE
ACTE : URBANISME
RELATIF AU DROIT D'OCCUPATION DES SOLS
Permis d'installation de locaux de vente à emporter
Nous, Maire de la commune de Famars,
Vu la demande d'autorisation d'implantation de stands, de Foodtrucks dans le cadre de l'évènement « Classic Hainaut passion » avenue Emile Loubat, technopole Transalley formulée par Monsieur le Directeur de l'Institut des Mobilités et Transports Durables, 59300 FAMARS
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L141-2, R116-2 et R141-4, Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi 82-923 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le règlement général des voiries 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la délibération n°23/031 du 30 mai 2023, fixant les redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses et commerces ambulants,
Vu la délibération n°24/38 du 05 novembre 2024, modifiant le tarif des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses et commerces ambulants,
Vu l'état des lieux,
ARRETONS
Article 1 : La commune de Famars autorise Monsieur DEWASMES, Directeur de l'IMTD
à implanter sur le domaine public (Avenue Emile Loubat) des Stands et des Foodirucks, le : Samedi 13 et le Dimanche 14 Septembre de 8h00 à 20h.
- Cette implantation se tiendra Avenue Emile Loubat, pôle Transalley.
- Cette occupation du domaine public sera soumise à une redevance.
- L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si les pétitionnaires ne se conforment pas aux indications imposées. - Le pétitionnaire reste responsable de tous accidents pouvant résulter de ce stationnement.
Article 2 : La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 30 €.
Atticle 3 : Le pétitionnaire est chargé d'apposer la signalisation adéquate afin de garantir la sécurité des usagers. Le pétitionnaire pourra être poursuivi pour contravention s'il ne se confirme pas aux prescriptions imposées.
Article 4 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Chef des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie
- Monsieur WOEFFLE Fréderic, Rotary Club
- Monsieur MEURISSE, DGS de la mairie de Famars
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr8@
Fait à Famars le 4 Septembre 2025,
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