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Arrêté - Arrete 24 396 070624 Instauration 2 stop rue Hameli carrefour rue Henri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 396 070624 Instauration 2 stop rue Hameli carrefour rue Henri)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Transmis LE 2 R6 RH REPUBLIQUE FRANCAISE REÇU LE REX à ii ss 20241. eu
AFFICHÉ LE :: ÿ, NOTIFIÉLE
PUBLIÉ LE /246R1 mu a EXÉCUTOIRE LF A2 {06 ci
LL nn _ __ FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/PR/SB
ARRETE PERMANENT n° 24-396
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
INSTAURATION DE DEUX STOP RUE HAMELIN
AU CARREFOUR DE LA RUE HENRI
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1 etL 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 225 et R 226.
VU le trafic automobile Rue Hamelin, celui-ci étant de nature à compromettre la sécurité et la commodité de la circulation, notamment au niveau de la rue Henri.
CONSIDERANT la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation Rue Hamelin sera réglementée par l'instauration de deux STOP, au
carrefour de la Rue Henri, FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
ARTICLE 2:
La signalisation du présent arrêté sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa signature.
ARTICLE 4:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Frsnconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26 www. ville-franconville.fr Arrêté n°24-396 2024]...
ARTICLE 5:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 6 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Centre technique Municipal, Syndicat Emeraude, S.CH.S. Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge D [
Caractère Exécutoire
da 33 juin 0
Page 2 sur 2 12/06/2024 11:03 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-396
Acte à classer
ARR24-396
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-06-12710-23-28.00 ( MI253548313 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240607-ARR24-396-AR ({ Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ARRÊTÉ PERMANENT- RÉGLEMENTATION DE LA ÉAS2CEATICN - INSTAURATION DE DEUX STOP RUE HAMELIN, ABARRE OUR
DE LA RUE HENRI, FRANCONVILLE-LA-GARENNE|U\ Gertifi Conforme
Date de décision : 07/06/2024
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-396 TECH.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 12/06/24 à 10:23 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/06/24 à 10:23 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/06/24 à 10:30
htips/wmww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5535462119098553618&exchangeTypeld=acte 1/1