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Arrêté - Arrete 25 134 21022025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires pour levenement Tournoi caritatif de basket samedi 1er mars 2025 a Franconville
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 134 21022025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires pour levenement Tournoi caritatif de basket samedi 1er mars 2025 a Franconville)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
an 2025/.
—————— FRANCONVILLE-LA-GARENNE ___
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-134
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Tournoi caritatif de basket »
Le samedi 1% mars 2025 au gymnase du CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Messieurs NGUYEN et VERSCHAEVE, curé de la paroisse de
Franconville et trésorier de l'association Diocésaine de Pontoise, sollicitant l'autorisation de vente et
de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Tournoi caritatif de basket ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Tournoi caritatif de basket » par l’exposant le samedi 1° mars 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Association Diocésaine de Madame 16 chemin de la Pelouse — Grillades / Frites / Gâteaux
Pontoise CORISCO 95300 Pontoise
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à:
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame CORISCO
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www .ville-franconville. fr2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-et-un février deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
RATE er
Maire Adjoi en charge des
Esp, Ces verts, Développement durable,
ÉÉrenne ent, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)