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unknown - Communauté de communes - Saves - PV du Conseil Communautaire du 28 Août 2018
Document publié le Mardi 28 août 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV du Conseil Communautaire du 28 Août 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CCSAVÈS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Avenue Lagailloue
32220 LOMBEZ
PV n° 08-2018
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AOÛT 2018 A SAMATAN
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le vingt-huit du mois d’août deux mille dix-huit, à dix-huit heures, à la salle Jean-Claude Brialy de Samatan, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président.
Date de convocation: 07/08/2018 Conseillers communautaires+ 47 Conseillers communautaires en exercice : 47
Présents : 34
Votants : 36
Présents : DAIGNAN Christian, TOURNAN. Jean-Claude, TRAVERSE Michel, BONNAFOUS Henri, WORZNIACK Daniel, LONDRES Anne-Marie, COT Jean-Pierre, BEVRIA Christine, CAILLE Marie-Thérèse,
DAUBRIAC Eric, HAENER Roger, GATEAU Alain, LACOMME Pierre, LAUZES Sylvain, NAUROY Christian, BROUSSET Lucette, BONNEFOI Thierry, STEFFEN Michel, SANCERRY Alain, LAFFITEAU Alain,
DAUBERT Bernard, BROCAS Bernard, DELIEUX Gérard, FORNELLI André, ALFENORE Jacques, LEFEBVRE Hervé, BESSAT Alain, DAROLLES-ROUDIE Josette, DUPIRE Huguette, LAFFONTAN Jean-
Pierre, LONG Pierre, MAHO Patrick, TAULET Thérèse, CAUFFEPE-POUCET Jacques.
Procurations : LARRIEU Didier à BROUSSET Lucette, Nadine GIMENEZ à Huguette DUPIRE,
Absents exeusés : Jean-Georges LAGARDE, Guy LAREE, Jean-Luc MIMOUNI.
Secretaire de séance: Alain LAFFITEAU
Assistaent à la séance : Géraldine TERRANCLE
PV de la séance du Conseil communautaire du 28/08/2018
Page1111 1. FINANCES: présentation par KPMG de l'étude du passage en fiscalité
professionnelle unique de la communauté de communes et transferts de compétences 2. ENFANCE
: autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour
la mise en œuvre des mesures en faveur des enfants en situation de handicap dans les
établissements d’accueil de jeunes enfants et les accueils de loisirs sans hébergement.
3. ENFANCE : autorisation de signature de la convention de partenariat pour la prise
en charge des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en dehors du temps scolaire 4. FOURRIERE
ANIMALE : avis sur l’adhésion de communes à la carte à la fourrière animale (syndicat mixte des 3 vallées)
5. TOURISME : Taxe de séjour — Barème 2019
6. INFORMATION et QUESTIONS DIVERSES
* RESTAURATION SCOLAIRE : décision n°2018-13 : signature du marché pour l'achat et la livraison
des denrées alimentaires pour les cantines autonomes de la CC.
INTRODUCTION
Monsieur Hervé LEFEBVRE, maire de Sabaillan, accueille les délégués du Conseil Communautaire dans la salle Jean-Claude BRIALY.
Alain LAFFITEAU accepte d’être le rapporteur de la session
Suite à ces introductions l’ordre du jour est déroulé
1- FINANCES: présentation par KPMG de l'étude du passage en fiscalité
professionnelle unique de la communauté de communes et transferts de compétences
Monsieur le Président rappelle qu'en 2017, le bureau d’études KPMG a été mandaté pour une étude
d'opportunité du passage de la Fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle unique (FPU), Dans la
continuité de cette étude, la communauté de communes a demandé à KMPG d'accompagner la collectivité
et les communes membres dans ce passage à la FPU au 1°" janvier 2019.
KPMG a donc actualisé l'étude réalisée l'année dernière et produit une fiche synthétique et recapitulative dese incidences
du passage à la Fiscalité professionnelle unique.
Cette presentation est annexée au present PV.
Les grandes lignes de la presentation sont les suivantes
= principes de la FPU,
= enjeux liés à l'harmonisation fiscale, = modalités
de neutralisation des transferts de ressources, = incidences sur la péréquation communautaire et communale,
PV de Ja séonce du Conseil communautaire du 28/08/2018
Page 2/11 = liens financiers entre communes/ communauté et les pactes financiers en FPU,
—_ corolaires en termes de prises de compétences
Le président expose les enjeux pour la communauté de communes de ce passage à la FPU, notamment :
= Dans le cadre du renouvellement de schéma départemental de coopération intercommunale, la CC du Savès peut anticiper son changement de régime fiscal, dans l'hypothèse d’un regroupement avec
les communautés de communes voisines qui appliquent déjà le régime de la fiscalité professionnelle unique. En cas de fusion de communautés, le régime fiscal appliqué est celui de la communauté de
communes la plus intégrée, à savoir la fiscalité professionnelle unique. Pour mémoire, le régime de
la fiscalité professionnelle unique est le régime adopté par tous les EPCI du Gers à l'exception de deux.
= La création d'un espace de solidarité entre communes par la «mutualisation des richesses » dans la mesure où les recettes supplémentaires, dégagées notamment par l'implantation de nouvelles
entreprises ou par l'extension d'entreprises déjà existantes au moment de l’option pour la FPU, sont
perçues par la communauté, une « mutualisation des pertes » dans la mesure où la communauté peut faire supporter à l’ensemble des communes membres la perte de produit d'impôt économique
induite notamment par la délocalisation ou la fermeture d’une entreprise. Dans la mesure où la communauté de communes est aujourd’hui seule compétente en matière de développement
économique, la fiscalité professionnelle unique doit permettre de financer cette compétence.
= Une neutralité budgétaire puisqu'en contrepartie de la perte du produit de l'impôt économique local, les communes perçoivent de la communauté une attribution de compensation. Ce reversement
contribue à assurer une neutralité budgétaire tant pour les communes que pour la communauté
= Une bonification de la DGF (sous réserve des compétences statutaires de la CC)
Après des échanges sur les incidences concrètes d’un passage à la FPU et les transferts de compétences nécessaires, Monsieur Lefebvre propose d'inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire ces
points pour les soumettre au vote.
2- ENFANCE : autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de financement
avec la CAF pour la mise en œuvre des mesures en faveur des enfants en situation de
handicap dans les établissements d'accueil de jeunes enfants et les aceueils de loisirs
sans hébergement,
Dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion (Cog), la CNAF s’est engagée à accentuer sa politique en direction de l'accueil et de l'inclusion des enfants en situation de handicap.
C'est en ce sens que la Cog prévoit « d'aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale » en favorisant la structuration d’une offre d'accueil et de loisirs en direction des enfants en situe
de handicap, notamment par le financement de « projets handicap ».
Le projet présenté par la communauté de communes du Savès concernant l'ALAE de Samatan a fat l'objet d’un avis favorable de la CAF du Gers pour un montant de 2200 € pour 175 heures de renfort dans le cadre
des projets pour l'accueil des enfants en situation de handicap.
Les objectifs généraur
= Favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap,
= Veillez à l'inclusion des enfants et de leur famille,
PV de la séance du Conseil communautaire du 28/08/2018
Page 3111 = Apporter une réponse globale et effective aux problématiques repérées, = Mener une réflexion globale et partagée sur la notion de différence et de dynamique d’inclusion.
Durée de la convention :
La présente convention de financement est conclue pour l’année 2018, du 01/01 au 31/12/2018. La convention pourra être résiliée chaque année à date anniversaire par l’une ou l’autre des parties signataires
moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Président propose done aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à signer la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour la mise en œuvre des mesures en faveur
des enfants en situation de handicap à l'ALAE de Samatan.
Le conseil communautaire à l'unanimité décide :
Votants Pour Contre | Abstention
36 36 0 0
= D'autoriser le Président à signer la présente convention avec la CAF,
De charger le Président de l'exécution de la présente délibération.
Votants Pour Contre | Abstention
36 36 0 0
3- ENFANCE : autorisation de signature de la convention de partenariat pour la prise
en charge des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en dehors du temps scolaire
Considérant la nécessité d'améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du centre d'incendie
de Lombez et Samatan, notamment en jours ouvrés, Considérant les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires pour conci
missions opérationnelles, Considérant la volonté de la collectivité de favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, r vie familiale et
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gers et la communauté de communes du Savès ont convenu de conventionner pour favoriser la prise en charge des enfants de sapeurs-pompiers volontaires
en dehors du temps scolaire.
La convention a pour but de fixer les modalités dans lesquelles le sapeur-pompier volontaire, sollicité dans le cadre d’une mission opérationnelle, est susceptible de bénéficier, ponctuellement de la possibilité de
laisser lors des temps cantine et/ou ALAE son (ses) enfant(s) au sein des services de la communauté de
communes du Savès. Les frais de repas et d'ALAE seront pris en charge par le SDIS 32 lors des interventions.
PV de la séance du Conseil communautaire du 28/08/2018
Page ali Le Président propose donc aux membres du conseil communautaire de l'autoriser à signer Ia convention de partenariat avec le SDIS pour la prise en charge des enfants de sapeurs-pompiers
volontaires en dehors du temps scolaire.
Le conseil communautaire à l'unanimité décide :
Votants Pour Contre | Abstention
36 36 0 0
+ D'autoriser le Président à signer la présente convention avec le SDIS,
= De charger le Président de l'exécution de la présente délibération.
4- FOURRIERE ANIMALE : avis sur l'adhésion de communes à la carteà la fourrière
animale (syndicat mixte des 3 vallées)
Le syndicat mixte des 3 vallées (SM3V) a été saisi par 46 communes d'une demande d'adhésion au Syndicat mixte des 3 vallées afin de lui confier leur compétence en matière de création et gestion d’une fourrière animale.
Le comité syndical du SM3V, par délibération en date du 5 juillet 2018 a donné un avis favorable à l'adhésion au SM3V de 46 communes qui lui délèguent exclusivement leur compétence en matière de
création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats.
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les organes délibérant de
l'ensemble des membres du syndicat doivent se prononcer sur cette demande. Le conseil communautaire dispose done de 3 mois pour se prononcer sur la décision prise par le syndicat. À défaut, l'avis de la CCS
sera réputé favorable.
Le Président demande donc aux membres du conseil communautaire de donner son avis sur l'adhésion de 46 communes à la compétence création et gestion d’une fourrière animale.
Liste des 46 communes: Ardizas, Bajonnette, Berrac, Brugnens, Céran, Cézan, Cologne, Fleurance,
Gaudonville, Gout, Labrihe, Lagarde, Larroque-Engalin, Lectoure, Mansempuy, Marsolan, Mas- d'Auvignon, Mauroux, Monbrun, Monfort, Montestruc-sur-Gers, Peyrecave, Pis, Plieux, Pouy-Roquelaure
Préchac, Puysségur, Réjaumont, Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brès, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Anne, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Léonard, Saint-Martin de-Goyne, Saint-Mézard, Saint-Orens, Sérempuy, Taybosc, Tournecoupe, Urdens
Le conseil communautaire à l'unanimité décid
Votants Pour Contre | Abstention
36 36 0 0
PV de la séance du Conseil communautaire du 28/08/2018
PageS|11 + D'émettre un avis favorable à l'adhésion des 46 communes listées ci-dessus au Syndicat Mixte des
3 Vallées (SM3V) et exolusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion
d'une fourrière et refuge pour chiens et chats.
= De charger le Président de l'exécution de la présente délibération.
5- TOURISME : Taxe de séjour — Barème 2019
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivité Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,
Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 instituant la taxe de séjour (au réel) à compter du
01/01/2017,
territoriales,
Le président rappelle que la taxe de séjour est mise en place par la communauté de communes pour lui permettre de faire face aux
dépenses engendrées par la promotion touristique du territoire. La communauté de communes doit travailler en partenariat avec l'office de Tourisme du Savès :
= La collectivité met en œuvre et perçoit la taxe de séjour collectée par les hébergeurs
= L'office de tourisme connaît et anime les partenaires touristiques
La communauté de communes du SAVES et l'office de tourisme sensibilisent les hébergeurs à la mise en place de la taxe de séjour
(courriers, mails, réunions d’information..). La communauté de communes délibère sur le choix des tarifs applicables
au 1° janvier de l’année suivante en fonction des plancher/plafond imposés par la loi.
Pour information, pour la communauté de communes du SAVES, la taxe de séjour est entièrement reversée
à l'office de Tourisme.
Il appartient aux collectivités de prendre de nouvelles délibérations avant le ler octobre 2018 pour application au ler janvier
2019. Les délibérations adoptées par les communes et les EPCI compétents devront fixer d‘une par, les tarifs applicables pour les
hébergements classés en référence au barème fixé par le législateur mais également le taux adopté pour les hébergements non classés
ou sans classement. De plus, la délibération doit également prévoir les cas d’exemption, fixer le loyer mensuel minimum à partir
duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour, et ses modalités de versement,
Le conseil communautaire à l'unanimité décide :
Abstention
0
Votants Pour Contre
36 36 0
= De modifier les tarifs au 01/01/2019 et d'adopter les tarifs suivants :
Catégories d'hébergement Tarifs planchers | Tarifplafonds | Tarifs2019
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de ourisme 5 étoiles 070€ 300€ 1,50€
PV de la séance du Conseil communautaire du 28/08/2018
Page 6|11 Hôtels de tourisme4 étoiles, résidences de tourisme4 étoiles, meublés de| 70€ 3306 sv tourisme 4 étoiles <
He de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3étoiles, meublés de | 559€ 155€ vis tourisme 3 éoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 030€ 950€ 90e
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 120€ Re sas
Trains de camping ex terrains de caravanage classés en 3,4, 5 toiles, et tout autre terain de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans les aires de camping-cars et des pares de DE vene 1406 stationnement touristique par tranche de 24 heures
Terrains de camping et rain de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et ou autre train d'hébergement de plein air de caractéristique 020€ 020€ équivalent, pot de plaisance
Hébergements = Taux minimum Taux maximum Taux proposé
Tout hébergement en atente de classement ou sans classement à : 5 6 l'exception des hébergements de plein air Dé # 25
= Que les exonérations appliquées sont celles prévues à l'article L.2333-31 du Code Général des Collectivités territoriales :
© Les personnes mineures ;
000
conseil communautaire détermine
Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune : Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le
= De fixer le loyer mensuel minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 50 €
+ De fixer le versement de la taxe de séjour sera effectué auprès de la Trésorerie de l’Isle Jourdain durant le mois de janvier si
+ De charger le président de nc
6- INFORMATION et QUESTIONS DIVERSES
Le Président informe les membres du conseil communautaire que, par délégation (déli
er cette décision aux services préfectoraux.
ant l'année de recouvrement, à défaut, la procédure de taxation d'office s’appliquera conformément à la règlementation.
ration du conseil communautaire en
date du 28 avril 2014), il a pris une décision (n°2018-13) pour la signature du marché
PV de la séance du Conseil communautaire du 28/08/2018
Page7|11 d'achat et livraison de denrées alimentaires pour les cantines autonomes de la communauté de communes du SAVES,
Le marché a été passé en procédure adaptée, la date et l'heure limite de réception des offres a été fixée au 18/06/2018 à 16h00.
Au terme de la consultation et suite à l'ouverture des plis en commission d'appel d'offre en date du 26/06/2018, les entreprises suivantes ont répondu au marché dans les délais :
LOT 1 : EPICERIE CONSERVE
1- Proàpro
2-_ Transgourmet
3-_ Pomona EPI saveur
LOT 2 : VIANDES SURGELEES
1-_ Brake France service
2-_ Passion froid sud-ouest
LOT 3 : POISSONS SURGELES
1-_ Brake France service
2-_ Transgourmet
3-_ Passion froid sud-ouest
LOT 4 : PRODUITS SURGELES
1- Brake France service
2- Transgourmet
LOT 5 : DESSERT SURGELES
1-_ Brake France service
2-_ Transgourmet
3-_ Passion froid sud-ouest
LOT 6 : VIANDES (agneau, pore, veau) : Pas d'offre.
LOT 7 : CHARCUTERIE
1. Brake France service
2-_ Transgourmet
LOT 8 : VIANDES (volailles)
1-_ Garonne volaille
2 Sodirex
LOT 9 : BEURRE, OVOPRODUITS, FROMAGES, PRODUITS LAITIERS
1=_ Brake France service
2- Pro à Pro
3-_ Transgourmet
LOT 10 : LEGUMES FRAIS
1-_ Garonne fruits
LOT 11 : FRUITS FRAIS
1 Garonne fruits
PV de la séance du Conseil communautaire du 28/08/2018
Page 8/11 Il résulte de l'examen des candidatures des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 1 que les entreprises ont fourni l’ensemble des documents exigés dans le règlement de consultation,
Les offres ont été analysées au regard des critères permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, énoncés ci-dessous avec leur pondération respective
Critères Pondération
Prix des prestations 35 points
Performance en matière de développement des approvisionnements 15 points directs de produits de l’agriculture
Performance en matière de protection de l'environnement 10 points
Valeur technique 40 points
La commission d'appel d'offre s’est réunie Le 18 juillet 2018 à 9h00.
Elle a admis les candidatures et pris connaîssance du rapport d'analyse des offres.
La commission d'appel d'offre a alors procédé à l'attribution du marché selon le classement proposé
dans le rapport d'analyse des offres.
Au regard de ces éléments, le Président a décidé :
— De suivre l’avis de la commission d’appel d'offres en date du 18/07/2018 et de signer le marché d’achat et livraison de denrées alimentaires pour les cantines autonomes de la communauté de communes du SAVES :
LOT 1 : TRANSGOURMET pour un montant annuel de 11 704 € HT
LOT 2 : BRAKE FRANCE SERVICE pour un montant annuel de 5 945.11 € HT
LOT 3 : BRAKE FRANCE SERVICE pour un montant annuel de 1 105.54 € HT
LOT 4 : BRAKE FRANCE SERVICE pour un montant annuel de 2 734.10 € HT
LOT $ : TRANSGOURMET pour un montant annuel de 2 987.45 € HT
LOT 7 : BRAKE FRANCE SERVICE pour un montant annuel de 632.75 € HT
LOT 8 : GARONNE FRUITS pour un montant annuel de 2 247.25 € HT
LOT 9 : TRANSGOURMET pour un montant annuel de 5 791.98 € HT
LOT 10 : GARONNE FRUITS pour un montant annuel de 2 371.50 € HT
LOT 11 : GARONNE FRUITS pour un montant annuel de 2 352.30 € HT
= De déclarer le Lot n°6 infructueux et de recourir à un marché négocié sans publicité ni concurrence comme prévu par l’article 23 du règlement de consultation et l’article 30-I alinéa 2 du
décret relatif aux marchés publics. Pour information, le lots n°6 a été attribué à la SARL Boucherie-charcuterie de campagne pour un
montant de 10 268.90 € HT.
PV de la séance du Conseil communautaire du 28/08/2018
Page 9111 ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 28 août 2018
NOM Prénom COMMUNE SIGNATURE
ALFENORE Jacques SAINT SOULAN
BESSAT Alain SAMATAN
BEYRIA Christine LOMBEZ
BONNAFOUS Henri GAUJAC
BONNEFOI Thierry NOILHAN
BROCAS Bernard SABAILLAN
BROUSSET Lucette MONTPEZAT
CAILLE Marie-Thérèse LOMBEZ
CAUFFEPE-POUCET Jacques | TOURNAN
COT Jean-Pierre LOMBEZ
DAIGNAN Christian BEZERIL
DAROLLES-ROUDIE Josette | SAMATAN
DAUBERT Bernard POMPIAC
DAUBRIAC Eric LOMBEZ
DELIEUX Gérard ST ANDRE
DUPIRE Huguette SAMATAN
FORNELLI André ST LOUBE AMADE 5
HAENER Roger LOMBEZ
GATEAU Alain MONBLANC
PV de ja séance du Conseil communautaire du 28/08/2018
Page 10/11 LACOMME Pierre MONTADET
LAFFITEAU Alain POLASTRON 42
LAFFONTAN Jean-Pierre SAMATAN d Îl 7 ea
LAUZES Sylvain MONTAMAT Dr
LEFEBVRE Hervé SAMATAN
LONDRES Anne-Marie LAYMONT Æ
LONG Pierre SAMATAN RES
MAHO Patrick SAVIGNAC MONA
NAUROY Christian MONTEGUT SAVES T
SANCERRY Alain PELLEFIGUE KZ
STEFFEN Michel PEBEES Æ
TAULET Thérèse SEYSSES SAVES LAIT
TRAVERSE Michel ESPAON :
WORZNIACK Daniel GARRAVET CD T7 |
Tone, (vale Chaeee PAVES
PV de la séance du Conseil communautaire du 28/08/2018
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