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Procès Verbal - 60584b90df8f4
Compte-Rendu - 6364e2ae1640d
Compte-Rendu - 63873435dc6a0
Ordre du Jour - 698f328c180ab
Procès Verbal - 60a771dea3b88
Déliberation - 6272666543455
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 6272666543455)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
| DEPARTEMENT
pu
GARD
Nombre de membres
Afférents
au En
Consell | exercice
Municipel
19 19
Qui ont
pris part
au vote
17 19
Présenis
Date de
convocation
15/04/2022
OBJET |
DE LA
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
MAISON DE
SANTE
dh
"
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[030-213002413-20220421-DE11-210422-DE |
Accusé certifié exécutoire
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 21 AVRIL 2022
fi
DELIBERATION N° 11
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un avril, à 20 heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude MAZAUDIER, Maire.
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- C. REWUCKI (procuration à K. PERROTIN)
- C. VILLANUEVA (procuration à L. RAVAT)
Mme Karine PERROTIN a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique que, suite à la réception de la notification du
montant du Fonds de concours attribué par Nîmes Métropole pour ia
construction de la Maison de Santé, il est possible d'inscrire les crédits
correspondants en recettes et en dépenses.
Aussi} il convient de procéder à la décision modificative suivante :
pores — — ———
INVESTISSEMENT
CHAPITRE 23
DEPENSES C/2313 + 765 623,00 €
CHAPITRE 13
C/13251 +75 623,00 €
RECETTES
Réception par le préfêt : 02/05/2022
Afichage : 02/05/3072
Le Maire, Jean-Clauh
/ à
ES
| j
Le Conseil municipal vote à l'unanimité la décision modfificative ci- .dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude MAZAUDIER