Compte-Rendu - 20191122 cr

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Compte-Rendu - 20191122 cr Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Lusigny-sur-Barse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191122 cr)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,

République Française

Département Aube Commune de Lusigny sur Barse

SEANCE DU 22 Novembre 2019

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 15

Date de la Convocation : 16/11/2019 Date d’affichage : 16/11/2019

ORDRE DU JOUR :

 ACQUISITION FONCIERE - Propriété "LEMAITRE" - 2019/051

 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Bail GRIMPOBRANCHES - 2019/052

 Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2020 - 2023 - 2019/053

 PERSONNEL COMMUNAL - Création de poste - 2019/054

 Recensement de la population 2020 - 2019/055

 Avenant à la convention de service commun - conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la

règlementation européenne entre TCM et ses communes - 2019/056

 Adhésion "Pavillon bleu" 2020 - 2019/057

 Attribution chèques CADO - 2019/058

PRESENTS : M. BRANLE Christian, Maire, M. LAUNOY Alain, Mme ECHIVARD Marie -Claude, M. FROBERT Jean -Claude, Mme LEBLANC Michelle, Mme DUVAL Francelise, M. MANNEQUIN Jacques, M. BORDELOT Jean -Pierre, M. PESENTI Daniel, Mm e DURAND Jacqueline, M. GNAEGI Eric, M. CARILLON Pascal, Mme BOUMAZA Malika, Mme CHARVOT Catherine, Mme ROGER Anne

ABSENTS EXCUSES: Mme TRESSOU M. -Hélène, pouvoir à M.LAUNOY Alain, Mme FABRE Nathalie, pouvoir à M.PESENTI Daniel, M.BARBE Didier, pouvoir à M.MANNEQUIN Jacques

ABSENT NON EXCUSE : M.ETIENNE Eric

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Francelise DUVAL

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Le Conseil Municipal,

ADOPTE le P.V de la séance précédente

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2019/051 - ACQUISITION FONCIERE - Propriété "LEMAITRE"

RAPPELLE la délibération du Conseil municipal, en date du 20 septembre dernier, se prononçant sur

l’opportunité de se porter acquéreur de la propriété , sise 20 rue Maréchal Foch, dépendant de la

succession « LEMAITRE ».

RAPPELLE aussi qu’il avait été précisé que les services du Domaine devraient être préalablement

saisis pour avis

COMMUNIQUE l’avis rendu par lesdits services estimant le bien à 182 000 €, environ avec une marge

d’appréciation de plus ou moins 10 %.

Considérant l’avis rendu du 09 octobre 2019,

Considérant que le prix de cession est fixé à 188 000 €

DEMANDE au Conseil municipal de confirmer son intention de se porter acquéreur de ce bien co mme

exposé préalablement.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/052 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Bail GRIMPOBRANCHES

FAIT SAVOIR sue le bail conclu entre la commune et la Sarl "Grimpobranches -Orient", concernant la mise à disposition

des parcelles A 400 et A 401, arrive à son terme et sera résilié avec effet au 23 février prochain.

Considérant que le locataire a changé d'entité et afin de permettre la pousuite de l'activité,

PROPOSE de conclure un nouveau bail qui pourrait reprendre les termes du bail précédent et dont le loyer annuel serait fixé comme suit :

- Part fixe : 4 000 €, indexée sur l'indice INSEE du co ût de la construction

(indice de référence 4ème trimestre 2018 = 1703), sans pouvoir être diminuée

- Part variable : 5 % du chiffre d'affaire, plafonnée à 6 000 €

MANDAT sera donné au Maire pour signer les actes à intervenir.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/053 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2020 - 2023

VU la Loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 modifié e portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;

VU le Décret n°86 -552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 et relatif au x contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU les dispositions prises par la Commune de LUSIGNY -SUR -BARSE afin de souscrire un contrat couvrant les risques financi ers encourus en vertu des obligations à l’égard du personnel, dans le respect des obligations législatives et réglementaires relatives aux Marchés Publics ;

VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l’Aube pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2020 – 2023 ;

VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;

Le Maire expose qu’il est dans l’intérê t de la Commune de LUSIGNY -SUR -BARSE de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas :

• de décès ;

• d’accident du travail, ma ladie professionnelle, maladie imputable au service ; • de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ;

• de congé maternité, paternité, adoption ;

• de maladie ordinaire, accident de vie privée.

Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de LUSIGNY -SUR -BARSE les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2020 - 2023.

Le marché a été attribué au groupement : CNP Assurances - SOFAXIS .

Durée du Contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2020 avec une garantie de taux de 2 ans.

Régime du contrat : capitalisation .

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous ré serve de l’observation d’un préavis de 6 mois . Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

RISQUES GARANTIS : Tous les risques

TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %

FRANCHISE : 15 jours consécutifs par arrê t en maladie ordinaire.

TAUX : 5,20 %

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre (IRCANTEC)

RISQUES GARANTIS : Tous les risques

TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %

FRANCHISE : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

TAUX : 1,00 %

Il propose en conséquence à l’assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délé gation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de gestion.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE D’ADHERER , à compter du 1 er janvier 2020, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune de LUSIGNY -SUR -BARSE en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :

- les agents affiliés à la CNRACL

- les agents affiliés à l’IRCANTEC

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP Assurances (compagnie d’assurance) – SOFAXIS (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le C entre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes,

-DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de

gérer le marché public d’assurance précité du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2023, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe.

-AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune de LUSIGNY -SUR -BARSE.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/054 - PERSONNEL COMMUNAL - Création de poste

Le Maire,

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, PROPOSE :

 la création d’ un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non complet pour assurer des tâches techniques d’exécution

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

- la création du poste comme indiqué ci -dessus

PRECISE que les crédits suffisa nts sont inscrits au budget général de la commune ,

DIT que cette décision n’est pas soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire, déjà soumise par l’employeur principal (TCM).

DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2

2019/055 - Recensement de la population 2020

INFORME que la commune est concernée par les opé rations de recensement de la population qui

se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2020.

La commune doit mettre à disposition les moyens humains (coordonnateur et agents recenseurs qui

seront nommés par arrêté du Maire) et en assurer la rémunération do nt le coût est compensé par

une indemnité forfaitaire versée par l’Etat.

PROPOSE de rémunérer les agents selon les tarifs bruts indiqués ci -dessous :

- bulletin individuel : 1,50 €

- feuille de logement : 1,10 €

- séance de formation : 30 € par séance (ag ents recenseurs et coordonnateur)

- coordonnateur : 200 € net

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/056 - Avenant à la convention de service commun - conformité des traitements de données à caractè re personnel à la loi informatique et libertés et à la règlementation européenne entre TCM et ses communes

Le Maire

- RAPPELLE que par délibération en date du 22 juin 2018, la commune de

LUSIGNY -SUR -BARSE avait adhéré au service commun de Troyes Champagne Métropole, concernant la mission d'accompagnement dans la mise en conformité des traitements à la Loi informatique et libertés n° 78 -17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, et avait signé une convention d'adhésion en date du 1er septembre 2018.

- INDIQUE que le mode de calcul de la cotisation retenu dans cette convention est complexe, que TROYES CHAMPAGNE METROPOLE a mené une étude et a établi des strates de population entre les communes afin d'aboutir à une forfaitisatio n de la cotisation annuelle.

De ce fait la facturation fait l'objet d'une modification rétroactive à partir du 1er septembre 2018.

Entendu cet exposé, les membres du conseil,

ACCEPTENT la cotisation forfaitaire et annuelle de 100 €, correspondante à un e population de 1001 à 3000 habitants, à compter du 1er septembre 2018

AUTORISENT Le Maire à signer l'avenant y afférent

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/057 - Adhé sion "Pavillon bleu" 2020

Le Maire,

- rappelle que la commune adhère au Pavillon bleu depuis 2016,

- donne le compte rendu de la visite sur site du 19 août 2019.

- indique qu'il convient de dé cider si la commune renouvelle son adhésion pour 2020

Entendu cet exposé, les membres du Conseil :

- décident de reconduire cette adhésion, dont les frais de participation s'élèvent à 995 € pour 2020 - chargent le Maire de compléter et signer les documents afférents à ce dossier - indiquent que les crédits seront inscrits au Budget Général 2020

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/058 - Attribution chèques CADO

Le Maire,

A l’occasion des fêtes de fin d’année,

- PROPOSE de reconduire le principe d’offrir aux agents de la commune un chèque CADO - Personnel de droit public ou privé à temps plein, M.REVILLON, bénévole : 135 € - Personnel de droit public ou privé à temps non complet : 105 €

- Personnel de droit public recruté pour un besoin occasionnel ou saisonnier : 60 €

La dépense correspondante sera financée sur les crédits inscrits au budget géné ral de la commune – section fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE d'offrir aux agents de la commune un chèque CADO pour les fêtes de fin d'année et charge le Maire de faire le nécessaire.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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Questions diverses :

- Cérémonie 5 Décembre 2019 , Hommage aux Morts pour la France en Algérie, Maroc et Tunisie

- Territoire zéro chômeur

- Maison départementale de la Pêche et d e la Nature

- Panneau d’informations lumineux, réflexion à mener

- Point sur le p’tit Lusignien

- Vœux du Maire, le 18 janvier 2019

Séance levée à 20:50