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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 34 MAJ tableau effectifs
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 34 MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2025
Convocation
: 8
avril
2025
- Date
d'affichage
: 8
avril
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
quinze
avril
à dix-neuf
heures
à
Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Sylvie
DUPONT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
— M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Modification
du
tableau
des
effectifs
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
lac
ant ho le
23/84/2825
yréwe
£
ke
t«
n
:
1071645-20250415-DELI6G
_2:
+
au
15
avril
2025
DELIB
2025-34 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°
2024-17
du
10
avril
2024
modifiant
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
la nécessité
de
créer,
au
titre
des
emplois
permanents,
deux
postes
aux
grades
suivants
:
-
Adjoint
d’animation
à 20/35ème,
-
Adjoint
administratif principal
2°
classe
à 13/35",
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
DECIDE
de
créer
au
titre
des
emplois
permanents
les
postes
suivants :
-__
Adjoint
d'animation
à 20/35ème,
-
Adjoint
administratif
principal
2°
classe
à
13/35",
>
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
de
la
Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/84/2825
Application
agréve
E-keqalte
com
1
939
_DE-071-200071645-20250415-DEL16
25
34
DELIB
2025-34