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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
av A 7 communauté de communes
raga d y
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025 TT
ID : 007-240700864-20250313-2025 43 44-BF
â COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDEGCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 31
- votants : 33
Est élu secrétaire de
séance
—————
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente
le conseil
dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance
uté de communes, avenue du Maréchal
adame Françoise GONNET TABARDEL,
communautaire,
publique au siège de la communa
Leclerc sous la présidence de M
Présidente.
NA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie,
CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel,
DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN
Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric,
MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES
LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET
Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
; TRIOMPHE
Sylvain.
Titulaires_présents : ADRAG
Absents excusés_ ayant donné procuration : RIEU Roland
(procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE
Emilie)
SAUIOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Ne prend pas part au vote : GONNET TABARDEL Françoise
Délibération
N° 2025-44
Votes :
- Pour: 33
- Contre :0
- Abstentions : O0
Objet : Budget Les Auches Ouest - Approbation du com pte administratif
2024
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil
Communautaire a élu comme
Présidente de séance Madame Martine Mattei Le comptable assignataire a transmis à la Communauté de (
gestion 2024 du budget Les Auches Ouest les écritures font resso
Publié lé
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
TT
ID.: 007-240700864-20250313-2025 43 44-BF
Pour le budget Les Auches Ouest de la Communauté de Communes du Rhône aux gorges de
l'Ardèche :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT] TOTAL CUMULE
Prévisions budgétaires totales 386 595.00 | 386595.00 _ 773 190.00
RECETTES tres de recettes émis - 322 243.48 322 243.48 Réductions de titres - - -
Restes à réaliser : -
Prévisions budgétaires totales 386 595.00 386595.00 773 190.00
L é mi 322 243.48 322 845.7 . DEPENSES Mansee émis Co . 4 | 645089.22 .
Annulations de mandats 0 602.26 602.26
Restes à réaliser - -
SOLDE D'EXECUTION E Co -
Excédent - - - TAT —— | ù
RE A Déficit | 322243.48 | - ___| 32224348
SOLDE DES RESTES A REALISER - L'EXERCICE 1 nus NS Ress
Excédent Co - A
Déficit - - | -
“RESULTAT Excédent _ - - -
Déficit - - - E £- Je NE Pr 1) 1 AT SE PE REE 7 nil " il ï [ À J Excédi RENE ENERE || NIET) DR 7 Ken.
a Défi us RO OP Ress | - 322 243.48
il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du
budget Les Auches Ouest et de donner qüitus à Madame la Présidente pour l'exercice 2024
(la Présidente, Mme GONNET-TABARDEL, se retire et ne participe pas au vote).
Le compte administratif 2024 du budget Les Auches Ouest est approuvé à l’unanimité
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente de séance,
Martine Matte)