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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
A7 A f communauté de communes
raga rad a, j
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025 TT
ID : 007-240700864-20250313-2025 45 46-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 31
- votants : 33
Est élu secrétaire de
séance
a ————
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures
trente le conseil
qué le six mars s'est réuni en séance communautaire, dûment convo
avenue du Maréchal
publique au siège de la communauté de communes,
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL,
Présidente.
ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA
Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier,
CHAZAUT Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel,
DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise,
GUERIN Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON
Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES
LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET
Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
; TRIOMPHE
Titulaires_présents :
Sylvain.
t donné procuration : RIEU Roland (procuration à Absents excusés ayan
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration
à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte {procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Ne prend pas part au vote : GONNET TABARDEL Françoise
Délibération
N° 2025-46
Votes :
- _Pour:33
- Contre :0
- Abstentions : O0
Objet :
administratif 2024
Budget Panneaux Photovoltaïques - Approbation
du compte
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil
Communautaire a élu comme
Président(e) de séance Madame Martine Mattei Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Le comptable assignataire a transmis à la Communauté de ( Pubiiéte
gestion 2024 du budget Panneaux photovoltaïques, les écritur GSSOH IS MASS ES
TT
ID :007-240700864-20250313-2025 45 46-BF
suivantes :
Pour le budget Panneaux photovoltaïques de la Communauté de Communes du Rhône aux
gorges de l'Ardèche :
INVESTISSEMENT |FONCTIONNEMENT! TOTAL CUMULE
Prévisions budgétaires totales 237 000.00 | ___ 350.00 237 350.00
RECETTES Mtres de recettes émis ____ 120 000.00 350.40 120 350.40
Réductions de titres - - -
Restes à réaliser - =
Prévisions budgétaires totales | 237 000.00 __ 350.00 237350.00
émi 34 036.80 183. , DEPENSES Mandats émis __ 183.00 34 219.80
Annulations de mandats SR S
Restes à réaliser 45 898.80 45 898.80
SOLDE D'EXECUTION _ -
RESULTAT Excédent. 85 963.20 A] = 167.40 et 86 130.60
DE Déficit - 2 Es
SOLDE DES RESTES À REALISER - L'EXERCICE [5 = = ; >
Excédent _ [ _— L =
Déficit 45 898.80 - 45 898.80
RESULTAT [Excédent Un - + REPORTE |Déficit . CRT LL _ - DREE F à i ET A5 Æ = 2 LA 57 ÿ 2 TA Tate j 167. « £ à
_ CUMI ILE L Déficit x - STE RMNE EPANE 13 _ t -
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du
budget Panneaux photovoltaïques et de donner quitus à Madame la Présidente pour
l'exercice 2024 (la Présidente, Mme GONNET-TABARDEL, se retire et ne participe pas au
vote).
Le compte administratif 2024 du budget Panneaux Photovoltaïques est approuvé à
l’unanimité
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance Le caractère exécutoire de cet acte M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente de séance,
Martine Mattei |