Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 28 03 2017
Conseil Municipal - CM du 21 11 2017
Conseil Municipal - CM du 30 05 2017
Conseil Municipal - CM du 24 01 2017
Procès Verbal - pv cm du 20 02
Conseil Municipal - CM du 10 17 2017
Conseil Municipal - CM DU 27 06 2017
Conseil Municipal - CM du 28 01 2020
Conseil Municipal - CM du 19 09 2017
Conseil Municipal - CM du 19 12 2017
Conseil Municipal - CM du 28 02 2017
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 02 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017
1 - LOTISSEMENT JOLONOZ
Le Conseil Municipal autorise le maire :
- à signer la convention de passage pour la pose des câbles EDF et FT en relation avec la réalisation du lotissement
- à lancer la consultation des entreprises et à signer l’ensemble des documents nécessaires aux marchés
- à contracter un emprunt ou une ligne de crédit de 200 000 euros pour le financement de cette opération.
2- COMMISSION TRAVAUX
Le maire donne le compte-rendu de la réunion.
3 - RESEAU EAU POTABLE
Le maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement des périmètres de protection du captage d’eau potable ont débuté.
4 – ACCESSIBILITE
Suite à la présentation par le maire, le projet concernant la première phase de mise en accessibilité des bâtiments communaux est validé.
Le Conseil Municipal autorise le Maire :
- à lancer la consultation des entreprises et à signer l’ensemble des documents nécessaires aux marchés
- à signer la commande d’un montant de 9 840 euros TTC au bureau d’études TIVILLIER pour le marché de maitrise d’oeuvre
- à signer la commande d’un montant de 1 440 euros TTC au bureau d’études TIVILLIER pour le marché de coordonnateur SPS
- à déposer les dossiers de demande de subventions.
5 – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Le Conseil Municipal valide la proposition de l’EPF pour le rachat du bâtiment FONTANESI.
6 – VIVAL
Suite à la mise en liquidation de l’épicerie du Chti, la commune exercera son droit de préemption.
7 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN
Le maire donne le compte-rendu des réunions.
8 – CCAS
Le maire donne le compte-rendu de la réunion.
9 – INDEMNITES DES ELUS
Le Conseil Municipal valide la revalorisation de l’indice de base utilisé pour le calcul des indemnités.
10 – MONUMENT AUX MORTS
Le Conseil Municipal valide l’inscription du Caporal THOZET Claude tué en Algérie en 1958 sur le monument aux morts.
11 – VEHICULE
Le Conseil Municipal autorise le maire à acquérir un véhicule sur le site WEBENCHERES pour le remplacement du fourgon des pompiers.