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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
1 2
Rappel du cadre réglementaire et précision des objectifs de ce rapport
La Communauté de communes Centre Tarn (CCCT) établit le rapport 2024 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets en application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, ainsi que des articles L. 1411-13, L. 2313-1, L. 2224-5 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport annuel dresse un bilan de l’année 2024 en présentant l’ensemble des évolutions et actions menées par la CCCT dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »
Ce rapport est à destination des usagers du service public de gestion des déchets et des élus.
Ce document est mis en ligne sur le site Internet : https://www.centretarn.fr/ 3
Table des matières
1. Faits marquants 2024 ............................................................................................................................4
2. Les indicateurs Techniques ....................................................................................................................6
2.1. Le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés du Centre Tarn 6
Le territoire ............................................................................................................................................6
L’organisation du service public de prévention et de gestion des déchets ...........................................7
La prévention des déchets : ...................................................................................................................7
2.2. La collecte des Déchets ménagers et assimilés ......................................................................... 8
Organisation de la collecte ....................................................................................................................8
2.3. La valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés......................................... 10
2.4. L’évolution des tonnages annuels des Déchets ménagers et assimilés ..................................... 12
L’évolution du poids des Déchets Ménagers et Assimilés depuis 2018 ...............................................13
Composition de la collecte sélective en 2024 et évolution du taux de refus depuis 2020 .................15
3. Les indicateurs économiques et financiers ..........................................................................................15
3.1. Budget, coût du service et financement ................................................................................. 15
3.2. Les principales prestations rémunérées à des entreprises ...................................................... 17
3.3. Le coût du traitement des déchets : valorisation et recyclage ................................................. 17
Zoom explicatif sur les coûts de traitement des déchets facturés par le syndicat Trifyl : ...................18
3.4. La nature des charges ............................................................................................................ 20
3.5. La nature des produits ........................................................................................................... 21
3.6. La répartition des charges, des produits et du financement .................................................... 21
3.7. La structure du coût du Service Public de Gestion des Déchets (SPGD).................................... 22
Le coût aidé de la gestion des déchets par habitant ...........................................................................22
Le coût aidé de la gestion des déchets par flux ...................................................................................23
Le coût aidé de la gestion des déchets à la tonne ...............................................................................25
4. Conclusion............................................................................................................................................26 4
1. Faits marquants 2024
Pour encourager toujours plus au tri et favoriser la réduction des déchets, les délégués communautaires ont lancé le 19 décembre 2023, une démarche d’optimisation du service déchets qui va se traduire pour les 3 ans à venir par une modernisation de son parc de collecte et la mise en place d’actions de prévention fortes.
Quel est ce projet de “Modernisation du parc de collecte et de mise en place d’actions de prévention fortes” ?
Les services de la CCCT participent à la mise en place des actions inscrites dans le plan local de prévention des déchets (PLPDMA) validé en 2022. Au-delà d’une promotion du compostage dès 2023, la redevance spéciale a été instaurée au 1er janvier 2024 (à ne pas confondre avec la tarification incitative !). En effet, cette redevance est due par les professionnels qui utilisent le service public de ramassage des déchets dédié aux ménages au-delà de ce que leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) finance. En outre, il a été décidé de partir sur une modernisation du parc en 100 % colonnes aériennes. Ce projet est en effet le résultat de l’étude d’optimisation menée en 2022 qui a donné lieu à de nombreux échanges entre élus, temps de travail et visites de terrains.
Le soutien technique et financier des partenaires Etat, Région Occitanie, et l’éco-organisme CITEO conditionne pleinement la réalisation de ce projet entériné par le conseil communautaire du 3 juillet 2024.
Figure 1. Objectifs du projet 100% colonnes aériennes en Centre Tarn- Réalisée par Pôle TEE CCCT en 2024
Aussi, l’année 2024 s’est caractérisée pour les élus et les agents qui œuvrent au bon fonctionnement du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets par de nombreuses concertations internes et externes visant à la consolidation et au phasage du projet (recherche et obtention de soutiens financiers 5
et techniques, préparation et lancement des marchés publics, communication, intervention en conseils municipaux…).
Figure 2- Les grandes étapes du projet du projet 100 % Colonnes Aériennes en Centre Tarn-Réalisée par Pôle TEE CCCT fin 2024 6
Figure 3. Carte réalisée par les services de la CCCT. 2024
2. Les indicateurs Techniques
2.1. Le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés du Centre Tarn
Le territoire
Les 11 communes membres de la Communauté de communes Centre Tarn sont selon l’INSEE au 1er janvier 2024 :
Commune Nombre d’Habitants Répartition de la population sur la CCCT
Réalmont 3 542 32 % Montredon-Labessonié 2 080 18 %
Terre-de-Bancalié 1 728 15 %
Lombers 1 090 10 % Fauch 604 5 % Lamilarié 510 5 % Laboutarié 508 5 % Poulan-Pouzols 486 4 % Orban 337 3 % Sieurac 263 2 % Arifat 128 1 % Total 11276 100 %
Chiffres clés du territoire :
6111 logements
5033 ménages
34 habitants/km²
9 % de résidences secondaires
10 % d’appartements 7
L’organisation du service public de prévention et de gestion des déchets
Année 2024 OMR CS Verre Textiles Déchèterie Fréquence C1 à C31 C1 à C 0.5 Géré par Trifyl
Gérés par le
Relais
1 déchèterie
à Réalmont
Gérée par
Trifyl. Les
habitants et
professionnels
ont accès à
toutes les
déchèteries
gérées par
Trifyl
Collecte et
contenants
Point de
regroupement
Bacs 770l
En Régie
Point de
regroupement-
Bacs 770l
En Régie
Point d’apport
volontaires
Colonnes
aériennes
gérée par Trifyl
Quai de
transfert/
Transport Géré par Trifyl Géré par Trifyl Géré par Trifyl
Traitement
La CCCT assure en régie directe la collecte des Ordures ménagère (OMR) et de la collecte sélective (CS). Elle a transféré au syndicat mixte départemental de valorisation des DMA, Trifyl, dont elle est adhérente, le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), la collecte du verre et la gestion des déchèteries. En ce qui concerne la prévention, cette dernière est exercée de manière partagée avec ledit syndicat.
La prévention des déchets :
La CCCT, membre du syndicat Trifyl, s’est engagée dans une démarche de prévention des déchets en mettant en place de nombreuses actions concrètes : stop pub, lutte contre le gaspillage alimentaire, manifestations éco-responsables …
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé pour objectif de réduire de 10% la quantité de DMA produits par les habitants entre 2010 et 2020. Comme précisé en page 10 (cf 5. Evolution des tonnages de DMA), la quantité de DMA a diminué de 4% depuis 2018. Pour rappel, les DMA comptent les flux suivants : Ordures ménagères résiduelles (OMR), collecte sélective (CS), le verre, le textile et les déchets de déchèterie.
Dans ce cadre, la CCCT a pérennisé l’élaboration de la matrice des coûts et a réalisé son Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA 2021-2027) dans lequel s’inscrit un certain nombre d’actions favorables à la réduction des déchets.
1 C1 = collecte une fois par semaine, C3= collecte 3 fois par semaine et C0.5= collecte une fois tous les 15 jours. 8
Le compostage
153 composteurs individuels ont été distribués sur le territoire en 2024.
Selon un sondage réalisé lors de l’élaboration du PLPDMA en 2020, environ 60 % des ménages en Centre Tarn pratiquent le compostage au sein de leur foyer.
Le broyage des déchets verts
Depuis 2018, la CCCT met à disposition des communes du territoire un broyeur afin de transformer les déchets verts issus de l’activité des services municipaux en broyat. Certaines communes ont pu organiser des opérations à destination des habitants, telle que la commune de Réalmont qui en partenariat avec le CPIE des Pays Tarnais, organise une opération de récupération et de broyage de sapins de Noël, chaque année, depuis 2021.
Mise en place de la redevance spéciale
Depuis le 1er janvier 2024, la redevance spéciale (RS) est instaurée sur le territoire à destination de certains producteurs de déchets assimilés c’est-à-dire des déchets produits par des non-ménages mais assimilés aux déchets des ménages. Les producteurs concernés en Centre Tarn sont ceux qui produisent plus de 770 l d’OMR et/ou de CS par semaine hormis les services municipaux, les maisons de retraites, les écoles maternelles et élémentaires et les crèches.
La RS a pour objectif de :
- Réduire le volume des déchets produits sur le territoire et augmenter le taux de leur valorisation ; - Sensibiliser les usagers professionnels quant à la gestion de leurs déchets, à leur tri et à la prévention en engageant leur responsabilité sociale et environnementale ; - Assurer une équité fiscale entre les ménages et les professionnels, en faisant participer les producteurs non ménagers à hauteur du volume de déchets qu’ils produisent.
2.2. La collecte des Déchets ménagers et assimilés
Organisation de la collecte
Mode de gestion
La collecte des DMA s’effectue :
- En régie pour la collecte des OMR et de la CS.
- En gestion déléguée pour la collecte du verre et des encombrants. C’est Trifyl qui gère pour ses adhérents les déchèteries et la collecte du verre.
Moyens humains déployés pour la collecte des OMR, et de la CS
Le service est composé de :
- 1 responsable de service
- 5 chauffeurs-ripeurs
- 2 ripeurs 9
Moyens techniques déployés pour la collecte des OMR et de la CS
Le service est équipé de 2 Bennes à Ordures Ménagères (BOM) de 19t et 26t qui assurent la collecte sélective et la collecte des OMR.
En 2024, 49 826 kms et 456 tournées ont été réalisés.
La collecte s’effectue sur 430 points de regroupement pour les OMR et le tri et, en apport volontaire pour le verre.
824 bacs d’OMR collectés 1 à 3 fois par semaine puis transportés au bioréacteur de Labessière-Candeil.
740 bacs de tri collectés 1 à 2 fois par semaine puis transportés jusqu’au quai de transfert situé à la déchèterie de Graulhet. De là, Trifyl les transporte, à raison d’une fois par semaine, jusqu’au centre de tri de Labruguière.
Le composteur n’étant pas forcément adapté à tous les foyers, Trifyl propose aux collectivités adhérentes des petits sacs orange dédiés au tri des déchets de cuisine qui sont évacués dans le bac d’ordures ménagères aux côtés des sacs poubelle. Une fois collectés, les sacs orange sont acheminés dans la nouvelle usine de tri/valorisation des déchets (UTVD) à Labessière-Candeil où ils sont séparés des sacs poubelle par tri optique, puis ouverts pour que leur contenu soit valorisé en biogaz (par méthanisation) et en compost.
Concernant le verre, bien que collecté par Trifyl, c’est la CCCT qui assure en régie l’acquisition et le renouvellement des bornes à verre.
On comptabilise 80 bornes à verre réparties sur le territoire.
Collectées par Trifyl, le nombre de passage varie selon le taux de remplissage. Une fois collecté, le verre est transporté à la Verrerie Ouvrière d’Albi.
Les déchèteries
Les déchèteries utilisées par les ménages et les entreprises du territoire Centre Tarn sont situées à Réalmont, Saint-Pierre de Trivisy et Saint-Germier.
Le territoire de Trifyl regroupe un réseau de 36 déchèteries, qui acceptent les déchets suivants : 10
Figure 4 : Source Site internet de Trifyl 2024
2.3. La valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Trifyl s’occupe de la valorisation des déchets ménagers d’un territoire de 6 700 km2. Il s’étend du Lauragais (31), au Minervois jusqu’au Haut-Languedoc (34). Il regroupe 15 Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) adhérentes et représente 358 communes pour 328 000 habitants. Le SMICTOM de Lavaur, la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et le SYDOM de l’Aveyron sont quant à eux clients de l’établissement et font également traiter une partie de leurs déchets par Trifyl. 11
Figure 5 : Source Syndicat de traitement et de valorisation des déchets départemental Trifyl-2024
Depuis 2007, pour transformer les déchets en énergie, Trifyl utilise un bioréacteur. Il s’agit d’un ensemble de casiers étanches, dans lesquels la dégradation des déchets est accélérée. Au sein du bioréacteur, un système de réinjection de lixiviats (liquides extraits des déchets) permet d’accélérer la méthanisation des déchets et la production de biogaz. Le biogaz est ensuite capté puis valorisé afin d’être transformé en électricité, en chaleur en biométhane-carburant et en hydrogène. 12
Figure 6- Source Site Internet Trifyl- Le bioréacteur qui transforme les déchets de la poubelle noire en energie-2024
Dès 2014, afin de limiter au maximum l’enfouissement des déchets, Trifyl a engagé une réflexion concertée sur l’avenir de la gestion des déchets et repense son modèle en profondeur. Le nouveau mode de gestion adopté s'appuie sur 3 équipements structurants qui vont permettent de valoriser 80% des déchets ménagers :
- Le centre de tri de Labruguière a été redimensionné et modernisé pour accueillir l’ensemble des collectes sélectives du territoire et l’ensemble des emballages liés à ‘extension des consignes de tri.
- Le centre de tri de Blaye-les-Mines est converti en unité d'affinage du tout-venant issu des 37 déchèteries du territoire Trifyl.
- L’usine de tri / valorisation des déchets (UTVD) de Labessière-Candeil qui accueille les OMR, les biodéchets des sacs orange et le tout-venant de déchèteries. Cette nouvelle usine va permettre de maximiser la production de biogaz et de réduire par cinq, les volumes de déchets stockés dans le bioréacteur.
En valorisant plus de 80% des déchets ménagers en biogaz, compost, recyclables et combustible de récupération, Trifyl créé des ressources qui contribuent à financer le coût de traitement des déchets tout en maitrisant la part supportée par les usagers.
2.4. L’évolution des tonnages annuels des Déchets ménagers et assimilés
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé pour objectif de réduire de 10% la quantité de DMA produits par les habitants entre 2010 et 2020.
Les données en notre possession nous permettent uniquement d’observer l’évolution des DMA collectés sur le territoire depuis 2018 puisque les tonnages relatifs aux textiles et aux déchets collectés en déchèterie antérieurs à cette date sont inconnus. 13
Il est cependant possible d’apprécier l’évolution des tonnages collectés depuis 2010 des OMR, du tri et du verre soit des « Ordures Ménagères et Assimilés ».
Figure 7 - Graphique réalisé par le service collecte des Déchets Centre Tarn sur la base des données TRIFYL-2025
Les Ordures Ménagères et Assimilés ont diminué de 13 % depuis 2010.
Depuis 2021, cette diminution s’accentue avec une baisse significative des OMR (-21%), passant ainsi de
231 kg/hab/an à 183 kg/hab/an et à contrario la collecte sélective a augmenté passant de 61kg/hab à 69
kg/hab.
La mise en place au 1er janvier 2023 de l’extension des consignes du tri qui a permis qu’une partie des déchets initialement collectée dans les OMR soit dans la CS explique en partie cette évolution.
L’évolution du poids des Déchets Ménagers et Assimilés depuis 2018
Année 2018 2024 Evolution 2018/2024
Tonne Kg/hab2 Tonne Kg/hab Tonne Kg/hab
OMR 2673 241 2068 183 -23% -24%
CS 686 62 783 69 +14% +11%
VERRE 333 30 383 34 +15% +13%
TEXTILE 37 3.33 33 2.93 -11% -12%
DÉCHÈTERIE3 1891 171 2133 189 +13% +34%
TOTAL 5620 507 5400 478 -4.1% -6.1 %
2 Population municipale en 2018 : 11092 et en 2024 : 11276 habitants
3 Pour le tonnage des déchets collectés en déchèterie, il s’agit d’un estimatif transmis par le syndicat Trifyl pour la déchèterie
de Réalmont. Les données avant 2018 restent inconnues. 14
En 2024, tous flux confondus, ce sont 5 400 tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) qui ont été collectées sur le territoire Centre Tarn, soit 576 kg/habitant, qui se répartissent comme suit :
OMR
2 068 t en 2024
2 167 t en 2023
2 401 t en 2022
CS
783 t en 2024
767 t en 2023
702 t en 2022 BIODÉCHETS
40 t en 2024
33 t en 2024
38 t en 2023
35 t en 2022 DECHETTERIE
2 133 t en 2024
1 947 t en 2023
1 982 t en 2022 VERRE
383 t en 2024
376 t en 2023
371 t en 2022
Zoom sur l’évolution des déchets de la déchèterie de Réalmont depuis 2018 :
Figure 7 - Source : Données Trifyl 2025
358 394 359 460 420 363 385
490 492 366 505 386 515 585
413 395 375
591
490 448 440
122 107
107
119
106 103 107 187 179
184
264
204 165 188
322 317
312
358
377 353 428 1892 1884 1703
2297
1983 1947 2133
0
500
1000
1500
2000
2500
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des tonnages par matériau sur la déchèterie de
Réalmont
Tout venant DIB Déchets végétaux Inertes DEEE
Bois Résiduels Autres TOTAL 15
Composition de la collecte sélective en 2024 et évolution du taux de refus depuis 2020
Les 27 % restants correspondent au refus de tri, c’est-à-dire aux erreurs de tri des emballages ménagers recyclables. On y retrouve le plus fréquemment des objets en plastique, du textile ou encore du verre.
Evolution des refus de tri dans la
collecte sélective depuis 2020
2020 17 % 11 kg/hab
2021 16 % 9 kg/hab
2022 20 % 12 kg/hab
2023 15 % 10 kg/hab
2024 27 % 19 kg/hab
On peut constater une baisse du taux de refus de tri en 2023 qui s’explique essentiellement par la mise en place de l’extension des consignes de tri au 1er janvier 2023. En effet, une partie des emballages, auparavant considérés comme indésirables dans le bac jaune sont maintenant valorisés dans les filières de tri.
La forte augmentation du taux de refus en 2024 résulte du changement de pratiques de Trifyl qui a adapté son process notamment en comptabilisant les déchets imbriqués.
3. Les indicateurs économiques et financiers
3.1. Budget, coût du service et financement
- Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du
service inscrit dans le budget annexe 2024 est de :
Déchets
autres que
CS
2% 26% 5% 27% 13 % 27 %
Dépenses
Fonctionnement 1 491 936.33€
Investissement 48 568.63€
TOTAL 1 540 504.96€ 16
- La matrice des coûts met en évidence le coût aidé du service public (en HT et TTC) qui représente l’ensemble des charges (structures, communication, prévention, collecte, traitement dont amortissements…) qui affectent le service, déduction faite des produits (ventes de matériaux, d’énergie, aides diverses perçues par le syndicat de traitement Trifyl avant de nous faire payer les prestations traitement et déchèteries).
Le coût aidé TTC pour la CCCT en 2024 est de :
1 549 644 €
Il était de 1 497 078 € en 2023. Soit une augmentation de 3.4 %.
La différence avec le montant total des dépenses du budget annexe 2024 s’explique par le fait qu’une partie des dépenses (par exemple le temps agents/ETP communication, ressources humaines, finances, …sont inscrites dans le budget général de la CCCT alors que le coût aidé de la matrice des coûts représente l’ensemble des charges).
- Enfin, le financement regroupe les contributions des usagers et les impôts directement affectés au service public de prévention et de gestion des déchets.
Euros arrondis Euros/habitant
Coût aidé du service public 1 549 644 € 137.4 € Niveau de financement dont : 1 556 624 € 138 € TEOM 1 490 357 € 133 € Redevance Spéciale 66 267€
Ecart entre coût et
financement en Euros
6980 €
Ecart entre coût et
financement en Euros
+ 0.45 %
Taux de couverture (arrondis
à l’unité la plus proche)
100 %
Le taux de couverture permet de mettre en perspective les produits au regard des coûts supportés. Un taux structurellement inférieur à 100 % observé à long terme sur une collectivité correspond à des contributions « déchets » qui ne permettent pas de financer l’intégralité du coût. A l’inverse, un taux nettement supérieur à 100 % signifie que les contributions au financement couvrent plus largement les dépenses du service « déchets ». A l’échelle nationale, ce taux est en moyenne de 103 %. 17
En Centre Tarn, on constate que le taux de couverture était initialement bas en 2021. Afin de rééquilibrer le budget, la CCCT a fait évoluer en 2022 le taux de la TEOM de 2 points, permettant ainsi d’obtenir un taux de couverture à 108% sur l’année 2022.
Malgré cette augmentation, les charges de traitement des déchets étant de plus en plus importantes, le taux de couverture en 2024 permet de financer en totalité sans excédent les dépenses du service des ordures ménagères.
En 2024, Les recettes liées à la TEOM s’élèvent à 1 490 357 € pour un taux fixé à 14.89%.
3.2. Les principales prestations rémunérées à des entreprises
Désignation Description des prestations En 2023 En 2024
Location
d’équipements Location des BOM et du GPS 102 586€ 102 168€ Carburant Carburant utilisé pour les tournées 57 738.84€ 47 573.37€
Assurance Assurance pour les véhicules de collecte et le site 6 881€ 11 853.28€
Véhicules Entretien et maintenance des véhicules de collecte et du Maxity 5 647€ 8 624.60€
Garage
communautaire
Maintenance des équipements,
électricité, eau, ménages... 7 098€ 8 154.19€
3.3. Le coût du traitement des déchets : valorisation et recyclage
Désignation Description des prestations En 2023 En 2024
Contrats de
prestations de
service (Trifyl)
Coût de traitement des OMR, de la
CS et du verre 425 083,36 € 473 700.63€
Autres
contributions
obligatoires
Coût de gestion, collecte et
traitement du service déchèterie 312 844 € 382 345.70€ 18
Ces coûts de traitement extraits du budget annexe correspondent aux montants appelés par Trifyl une fois que le syndicat a déduit le montant des aides et des ventes de produits.
A noter une augmentation significative des coûts de traitement (+11%) et coûts de gestion des déchèteries (+22%).
En 2016, afin de lutter contre le gaspillage et le gâchis des ressources, l’Etat, via la loi AGEC, a imposé de nouveaux objectifs concernant la gestion des déchets.
Elle accentue les exigences environnementales et hiérarchise les modes de traitement, en privilégiant la réduction du stockage (enfouissement), en réduisant, en triant et en valorisant davantage de déchets. Mise en place sur le principe du « pollueur-payeur », la Taxe Générale des Activités polluantes (TGAP) est supportée par les adhérents du syndicat Trifyl et ne cessera d’augmenter jusqu’en 2025, pesant lourdement sur le budget du service.
Zoom explicatif sur les coûts de traitement des déchets facturés par le syndicat Trifyl :
Figure 8 Source Trifyl-2025 19
Figure 9 Source Trifyl- fin 2023
Les coûts de traitement des OMR et de la CS varient selon la quantité collectée. Un objectif de tonnage annuel est fixé par Trifyl.
Concernant les OMR, la CCCT n’a pas dépassé l’objectif de 2 132 tonnes 4 fixé par Trifyl en 2024. Le coût de traitement appliqué à la tonne a été pour chaque trimestre de 190 €. Le tarif de traitement des OMR, englobe la TGAP qui s’élève en 2024 à 58€/tonne.
Concernant le tri, l’objectif en 2024 était fixé à 730 tonnes.
Contrairement aux OMR, le coût est dégressif si la collectivité dépasse l’objectif. En 2024, la CCCT a collecté 783.46 tonnes. Le coût de traitement du tri a donc été de 20€/t pour 729.56 tonnes puis 10€/t pour 53.9 tonnes.
Pour le verre, le service de collecte et de valorisation a été facturé à 31,50 € /tonne pour 383.05 tonnes collectées. Pour cette première année de mise en service, 40.17 tonnes de biodéchets ont été collectées dans les sacs orange pour un coût de traitement de 95€/t.
Enfin, la CCCT paie une contribution par habitant (la capitation) facturée au trimestre sur la base de la population municipale au 1er janvier de l’année5. Pour 2024, le montant fixé est de 32€/hab.
4 190kg/hab*11224 Habitants= 2132 tonnes
5 La population municipale retenue par TRIFYL est la population municipale 2024 INSEE annoncée au 01/01/2024, alors que
nous retenons la population municipale 2024 INSEE annoncée 01/01/2025 pour l’ensemble de ce rapport. 20
Année Population
municipale
Montant fixé en conseil
syndical à TRIFYL
Coût pour la
CC Centre Tarn
2021 11 098 hab 20€/hab 221 960€/an 2022 11 118 hab 23€/hab 255 714€/an 2023 11 173 hab 28€/hab 312 844€/an 2024 11 224 hab 32€/hab 382 345€/an
Depuis 2021, on constate une augmentation de plus de 70% du coût du service déchèterie alors que la population du territoire n’a augmenté que de 1.3%.
3.4. La nature des charges
Il est proposé ici de présenter les différents postes de charges qui affectent le service public de prévention et de gestion des déchets, sans distinction des flux.
Les charges de collecte ainsi que les charges de traitement des déchets de déchèteries représentent près de 80% du budget en 2024. Ce sont les 2 postes de charges les plus importants du budget des ordures ménagères.
2022 2023 2024 Evolution 2023/2024
Charges fonctionnelles (charges de
structure et de communication) 85 389€ 103 797€ 103 488€ -0.3 % Charges de prévention 40 953€ 53 557€ 68 823€ +22 % Charges de pré collecte 34 833€ 22 232€ 55 744€ +60 % Charges de collecte 733 526€ 801 311€ 769 934€ -4 % Charges de transfert / transport
(déchèterie) 188 635€ 172 063€ 185 201€ +7 % Traitement des déchets non dangereux
(déchèterie) 567 452€ 610 025€ 803 959€ +24 % Enlèvement et traitement des déchets
dangereux (déchèterie) 5 289€ 5 595€ 5 563€ -1 % TOTAL 1 656 077€ 1 768 580€ 1 992 712€ +11 %
Alors qu’en 2023, les charges de collecte et pré-collecte représentent 52% du budget, ces dernières pèsent moins lourd en 2024 puisqu’elles représentent désormais 39% du budget. 21
Ce sont les charges de déchèteries qui ont l’impact le plus important sur le budget puisque ces dernières représentent en 2024 50% du budget des ordures ménagères contre 45% en 2023.
3.5. La nature des produits
En dehors de la TEOM, les recettes majoritaires du Service OM se répartissent de façon équivalentes (42% chacune) :
- Des ventes de produits, d’énergies et autres produits, qui correspondent à la vente des matériaux issus de la collecte des déchèteries.
- Des soutiens versés par les éco-organismes, principalement celui de la filière emballages CITEO. En 2024, les recettes issues de la revente des matériaux sont reparties à la hausse, après 3 années post-COVID particulièrement basse.
Figure 10 Réalisation Service Collecte Centre Tarn – Source : Matrice des coûts 2024
3.6. La répartition des charges, des produits et du financement
Le graphique ci-dessous présente la synthèse des postes de dépenses et la répartition des recettes. La collecte et le traitement des déchets sont les postes les plus coûteux avec 139 €TTC/hab de dépenses en 2024. Les charges fonctionnelles pèsent finalement peu dans le budget global (9 €TTC/hab). A l’inverse la TEOM représente la majeure partie de la recette du Service Déchets (132 €TTC/hab), car les autres recettes (soutiens des éco-organismes, aides et produits de la vente des matériaux, Redevance spéciale) ne représentent que 56 €TTC/hab, soit 30%.
Au total, le Service Déchets a dépensé en 2024 pour couvrir l’ensemble de ses activités l’équivalent de 175 €TTC/hab. 22
Figure 11-Réalisation Service Collecte Centre Tarn – Source : Matrice des coûts 2024
En 2024 ce sont 18 professionnels identifiés redevables de la Redevance Spéciale qui ont passé une convention avec le SPGD pour une recette attendue de 66 267€.
3.7. La structure du coût du Service Public de Gestion des Déchets (SPGD)
Les collectivités territoriales (et leurs groupements) sont tenues de publier un rapport annuel comprenant, entre autres, le coût aidé de la gestion des déchets par habitant, par tonne et par flux. Il doit comporter une analyse sur les trois dernières années, permettant ainsi des comparaisons entre les différentes entités.
Le coût aidé de la gestion des déchets par habitant
En 2024, la matrice des coûts met en évidence des coûts de gestion globale (par habitant) supérieurs à la fourchette du référentiel national pour la même typologie d'habitat notamment pour les coûts de collecte sélective et les coûts de déchèterie. 23
Coût aidé CCCT
(€TTC/hab)
Coût aidé CCCT
(€HT/hab)
Moyenne Nationale
(€HT/hab)
Médiane RURAL
(€HT/hab)
2024 137 € 127€ 119€ 107€
2023 124€ 123€ 118€ 108€ 2022 118€ 111€ 109€ 100€
Figure 10 - Réalisation Service Collecte Centre Tarn - Source : Données 2024 Trifyl
137€ TTC = Coût / Habitant du Service Public de Prévention et
de Gestion des Déchets en 2024 en Centre Tarn
Bien que le coût de gestion des OMR reste le coût le plus élevé, le coût de gestion de la déchèterie a augmenté de 73% depuis 2020.
Le coût aidé de la gestion des déchets par flux
Chaque déchet a des coûts de collecte et de traitement différents, avec des soutiens également différents, liés à la distance avec l’exutoire et le type de valorisation. 24
Figure 12 Réalisation Service Collecte Centre Tarn – Source : Matrice des coûts 2024
La contribution des usagers a financé principalement la collecte des ordures ménagères (57€ TTC/hab) et le service déchetterie (47€TTC/hab).
Le coût de collecte sélective est soutenu par les éco-organismes ce qui fait réduire le coût restant à supporter par les usagers.
Ainsi la collecte sélective, et le verre ne coûtent réellement aux usagers « que » 29 €TTC/hab au global pour les 2 flux, soit 2 fois moins élevé que le coût de collecte des OMR, d’où l’importance d’appliquer parfaitement le geste de tri.
COUT PAR HABITANT 25
Le coût aidé de la gestion des déchets à la tonne
Figure 13-- Réalisation Service Collecte Centre Tarn – Source : Matrice des coûts 2024
On constate que la collecte des biodéchets présente un coût de gestion 3 fois plus important que les autres déchets. Cela s’explique par le faible tonnage collecté à chaque tournée soit 160kg de biodéchets contre 10t d’OMR.
Donc, ramené à la tonne, le coût de collecte des biodéchets est presque quatre fois plus élevé que celui de l’OMR est trois fois plus élevé que celui de la collecte sélective.
Quant au coût élevé de la collecte sélective, il s’explique par l’aspect volumineux et le faible poids des emballages, papier, carton. Alors que la benne des ordures ménagères ramassant l’OMR peut en une tournée collecter 10 tonnes de déchets, celle du tri ne collectera au maximum que 5 tonnes.
COUT A LA TONNE 26
4. Conclusion
Ce rapport 2024 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets de la Communauté de communes Centre Tarn (CCCT) met en lumière les efforts déployés pour optimiser la gestion des déchets sur le territoire, tout en respectant les objectifs réglementaires et environnementaux. Il s’inscrit dans une démarche structurée, notamment à travers le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) validé pour la période 2021-2027.
Les faits marquants incluent la mise en place de la redevance spéciale pour les professionnels, la promotion du compostage, et le lancement du projet de modernisation du parc de collecte avec des colonnes aériennes, dont les premières installations sont prévues en 2025. Ce projet, soutenu par des partenaires techniques et financiers, vise à améliorer l’efficacité de la collecte et à réduire les déchets produits.
Sur le plan technique, la CCCT a enregistré une diminution des ordures ménagères résiduelles (-23% depuis 2018) et une augmentation de la collecte sélective (+14%). La valorisation des déchets est assurée par le syndicat Trifyl, qui transforme les déchets en énergie grâce à des équipements innovants comme le bioréacteur.
D’un point de vue économique, le coût aidé du service public s’élève à 137 €TTC par habitant en 2024, légèrement supérieur à la moyenne nationale.
Les charges liées à la collecte et au traitement des déchets, assurées par le syndicat Trifyl, représentent les postes les plus importants du budget, avec une augmentation notable des coûts de gestion des déchèteries (+73% depuis 2020).
Malgré ces hausses, le taux de couverture des dépenses par les recettes atteint 100% en 2024, grâce notamment à l’évolution du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) effectuée en 2022.
Ce rapport met en évidence les progrès réalisés par la CCCT dans la gestion des déchets, tout en soulignant les défis économiques et techniques liés à l’évolution des pratiques et des exigences environnementales. Le projet de modernisation du parc de collecte, inscrit dans le PLPDMA, ainsi que les actions de prévention et de sensibilisation, constituent des leviers essentiels pour garantir une gestion durable et efficace des déchets sur le territoire.