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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 73)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Jean-Luc CANTALOUBE Jean-Paul CHAMAYO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 5 novembre 2025 à 20 h 30
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2025-73
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq novembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le vingt-neuf octobre, s'est réuni à Réalmont au nombre pre
CANTALOUE
minutes, le Con
scrit par la loi, e4
F. Président
seil Communautaire de la Communauté de Communes Centre
n session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 23
Ayant pris part à la
délibération : 27
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Raoul
DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Véronique LACROIX, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la délibération : Collecteet traitement des déchets des ménages et déchets
assimilés - Adoption RPQS 2024
Monsieur le Président indique à l'assemblée que, conformément aux dispositions des articles L. 2224-17-1, D.
2224-1 à D. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il revient au Président de
l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel a été transféré la compétence « collecte et
traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » de présenter à son assemblée délibérante un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ledit rapport rend compte de la situation de l'EPCI par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de
gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de
quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps ainsi que les recettes et les
dépenses du service par flux de déchets et par étape technique.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport sont définis par l'annexe XIII du
CG CT.
Le rapport et l'avis de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public sur place au siège de l'EPCI et
sur son site internet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'adopter le
rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Communauté
de Communes
Centre
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251105-2025_73-DE