Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - doc 4488125pvseance20260127pdf
Déliberation - doc 37354594listedesdeliberations15juillet2026pdf
Déliberation - doc 7044943dm14determinationdunombredadjointspdf
Déliberation - doc 15405154listedesdeliberations5juin2026pdf
Séance - doc 3297045pvseance20260331pdf
Déliberation - doc 407787dmviseespdf
Déliberation - doc 27598744listedesdeliberations20250527pdf
Déliberation - doc 97552574listedesdeliberations24juin2026pdf
Déliberation - doc 352214listedesdeliberations20mars2026pdf
Déliberation - doc 2995228listedeliberations15072026pdf
Déliberation - doc 5126772delibdu27janvier2026pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Déliberation - doc 5126772delibdu27janvier2026pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
=
DOMAINE :
AFFAIRES
JURIDIQUES
Nombre de
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/01/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
22/01/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
98101126
PAR PUBLICATION
LE:
28/01/2026
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
pwiéte. AB/1/ LE
ID: 011-211102728-20260127-DM2026_01-DE
REX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/01
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le 27 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents _: MM. LECINA, GACHET, LECLAIR, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents ayant donné procuration : M. ESCAX à M. GACHET
Absenis excusés : M. PIVA - TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Alice CITERNE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 9 DECEMBRE 2025
Monsieur le Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre communiqué aux membres du conseil ;
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2025.
| Le CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
°_ Approuve le PV de la séance du 9 décembre 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Thierry LECINA
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htto://mww.telerecours.fr
IMPR VERT Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise lab: DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE : FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE :
Décisions budgétaires
Nombre de
conseillers :
En exercice : 18
Présents : 12
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
puiéle Ÿ @/o4//26
ID: 011-211102728-20260127-DM2026_02-DE
Et
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/02
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le 27 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de
PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents _: MM. LECINA, GACHET, LECLAIR, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Votants : 13 Absents ayant donné procuration : M. ESCAX à M. GACHET Absents excusés : M. PIVA - TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Alice CITERNE
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET OBJET : MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de l'article L.1612-1 du C.G.C.T., « jusqu'à l'adoption du budget avant cette date, l'exécutif CONVOCATION C.M. | de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, En DAT EE B liquider et mandater, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
AFFICHAGE EN
DATE DU :
22/1/2026
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION PREFECTURE LE :
g8loulx6
PAR PUBLICATION
LE:
28/01/2026
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Dans ce cadre, il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à ouvrir des crédits sur l'exercice 2026.
Les inscriptions suivantes seront reprises au budget primitif 2026 :
LIBELLE BUDGETISE 2025 AUTORISATION maxi 25% en
2026
1.941 100€ 485 275€
Ouverture crédits
Par chapitre (OPNI) BUDGETISE 2025 Ouverture crédits
2157 - matériel outillage technique | 75 500€ 15 000€
2183 - matériel informatique 21 500€ 2 000€
2184 - Matériel bureau / mobilier 4 000€ 2 000€
2188 - autres immo 25 400€ 6 000€
TOTAL 21 25 000€
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue En Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ET
ID :011-211102728-20260127-DM2026_02-DE
Par opération BUDGETISE 2025 Ouverture crédits
194 - Voirie 172 000€ 40 000€
240 - Groupe scolaire 279 700€ 50 000€
241 - Groupe sportif 15 000€ 3 500€
248 — Éclairage public 112 200€ 20 000€
249 — Église — vieux cimetière 12 500€ 3 000€
252 — Pistes cyclables 150 000€ 30 000€
266 — Pôle médical 41 000€ 10 000€
280 — projets à venir 798 200€ 12 000€
282 - Extension cimetière 84 000€ 20 000€
284 — salle polyvalente 17 900€ 4 000€
285 - Bâtiments communaux 10 000€ 2 500€
l its ouverts 220 000,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité :
+ APPROUVE les autorisations de crédits pour l'exercice 2026, comme indiqué
ci-dessus,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au
registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication per courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : h Jeri 3
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE: FINANCES LOCALES
Nombre de
conseillers :
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/01/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
22/01/2026
m CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
, PREFECTURE LE :
96lo4146
! PAR PUBLICATION
LE:
28/01/2026
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le 38/41/46
34 ID :011-211102728-20260127-DM2026_03-DE
Cd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/03
COMMUNE DE PALAJA (11570)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le 27 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de
PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents_: MM. LECINA, GACHET, LECLAIR, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER,
FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents avant donné procuration : M. ESCAX à M. GACHET
Absents excusés : M. PIVA - TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CADENEL
Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Alice CITERNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 : association des 5A « Association Audoise des Amateurs d’Automobiles Anciennes
Monsieur le Maire présente aux membres présents la 28ème édition du Rallye Monte-
Carlo Historique qui va se dérouler du 31 janvier 2026 au 7 février 2026.
CONSIDÉRANT que l'association des 5A «Association Audoise des amateurs d'Automobiles Anciennes », créée en 1988, a décidé de participer au Rallye Monte-
Carlo Historique 2026 pour allier passion automobile, entraide et expériences
humaines ;
CONSIDÉRANT que cette association sollicite la commune pour une subvention
exceptionnelle ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
+ DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 200€
+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette somme
au profit de l'association « 5A » sur le budget communal 2026, les crédits étant
disponibles sur la ligne budgétaire 65748.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au
registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à
l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : ï http///www.telerecours.fi
IMPR VERT DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE :
URBANISME
Nombre de
conseillers :
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/01/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
2211/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
g@lesl?e
PAR PUBLICATION
LE:
28/01/2026
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le 28/5 AfiE
ID : 011-211102728-20260127-DM2026_04-DE
Ex
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/04
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le 27 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : MM. LECINA, GACHET, LECLAIR, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents ayant donné procuration : M. ESCAX à M. GACHET
Absents excusés : M. PIVA - TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Alice CITERNE
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 et L.153-47 ; VU l'arrêté du maire en date du 4 décembre 2025 prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) ;
VU la mise à disposition du public du 22 décembre 2025 au 23 janvier 2026 du projet de modification simplifiée n°3 du P.L.U ;
VU l'absence d'observations émises par le public durant cette période ; VU les avis favorables émis par les personnes publiques associées (PPA) ; CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDTM sous réserve de la prise en compte des observations formulées qui justifient de procéder à quelques rectifications de la modification simplifiée n°3 du P.L.U
Ÿ__ Correction de l'erreur typographique dans le règlement écrit
*_ Harmonisation des dispositions relatives au stationnement entre la notice et le
règlement
“La vérification de la justification de la restriction d'activités au regard du PADD et des considérations d'intérêt général
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et cette présentation du bilan de la mise à disposition, et après en avoir délibéré,
À l'unanimité
+ DÉCIDE de prendre en considération les observations formulées par la DDTM et d'approuver la modification simplifiée n°3 du P.L.U telle qu'elle apparait au dossier annexé à la présente délibération et qui porte sur les points suivants :
- Créer un secteur UBd
- _ Modification de certains points de règlement
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Îimermvenre Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le CET
ID : 011-211102728-20260127-DM2026_04-DE
° DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153- 20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie de Palaja durant un mois, d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales et sera publiée sur le portail national de l'urbanisme ;
° DIT que, conformément à l'article L.133-6 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public de la mairie de PALAJA aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture ;
e DIT que la présente délibération sera exécutoire après sa publication sur le portail national de l'urbanisme et sa transmission en préfecture.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 : Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : bitp://www.telerecours.fr DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE : COMMANDE
PUBLIQUE
Nombre de
conseillers : En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/01/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
22/01/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
3lcalié
PAR PUBLICATION
LE:
28/01/2026
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
puiék 20/04/36
ID :011-211102728-20260127-DM2026_05-DE
EX
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/05
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le 27 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents : MM. LECINA, GACHET, LECLAIR, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents ayant donné procuration : M. ESCAX à M. GACHET
Absents excusés : M. PIVA - TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Alice CITERNE
ÉGLISE : mise en conformité du système de protection foudre
VU le rapport annuel de maintenance du campanaire ;
CONSIDÉRANT que le parafoudre n'est plus conforme aux normes en vigueur ; CONSIDÉRANT que 2 entreprises spécialisées ont été consultées : CONSIDÉRANT les offres de prix reçues :
- CAMPA Montpellier : 9 578.50€ HT
- _ TEROL CAMPANAIRE : 6 017.00€ HT
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
+ DÉCIDE d'attribuer le marché à l'entreprise TEROL CAMPANAIRE pour un montant de 6 017.00€ HT ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Le Maire,
Thierry LECINA
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise IMPRIM VERT DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= DOMAINE : COMMANDE
PUBLIQUE
Nombre de
conseillers :
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
22/01/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
22/01/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
28/01/2026
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le J&loi (26 EE
ID : 011-211102728-20260127-DM2026_06-DE
Le
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/06
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le 27 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents_: M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents ayant donné procuration : M. ESCAX à M. GACHET
Absents excusés : M. PIVA - TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Alice CITERNE
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MUR // cantine / école maternelle
VU le diagnostic réalisé sur le mur de soutènement qui sépare la cantine de l'école maternelle ;
CONSIDÉRANT les désordres présentés par l'état du mur ;
CONSIDÉRANT que 2 entreprises ont été consultées afin d'établir un devis de confortement ;
CONSIDERANT les offres de prix reçues :
- SARL CBTP : 26 560.00€ HT
- SARL ACCO THIERRY ET FILS : 29 596.00€ HT
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
e DÉCIDE d'attribuer le marché à l'entreprise SARL CBTP pour un montant de 25 560.00€ HT ;
e PRÉCISE que les crédits seront ouverts au budget 2026 en section d'investissement à l'opération 240 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au registre
La convocation du CM et la liste des délibérelppe an été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT. :
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : ttp{{www.tele: eçQours. SRE LE
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise lab: Rmonurverre DEPARTEMENT DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
= Ë è ;
DOMAINE :
FONCTION
PUBLIQUE
Nombre de
conseillers :
En exercice: 18
Présents : 12
Votants : 13
OBJET :
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU:
22/01/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU :
22/01/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
qël= 1] 2€
PAR PUBLICATION
28/01/2026
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
pubiéle 26 /o41/£€
ID: 011-211102728-20260127-DM2026_07-DE
A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/07
COMMUNE DE PALAJA (11570)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le 27 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents _: MM. LECINA, GACHET, LECLAIR, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents ayant donné procuration : M. ESCAX à M. GACHET
Absents excusés : M. PIVA - TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Alice CITERNE
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS // SANTE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU lordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025 ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents. Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet au 1° janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.
L'employeur peut opter :
- Soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
- Soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance, Cette consultation est réalisée :
- Soit par l'employeur
- Soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur LL
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPR VERT Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ET
ID : 011-211102728-20260127-DM2026_07-DE
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité
+ DÉCIDE de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour :
- le risque santé
+ DÉCIDE de retenir la procédure suivante :
la labellisation
° _ DÉCIDE de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1°’ janvier 2026 à 15€
« PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au
registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Le Maire,
Thierry LECINA
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : DEPARTEMENT DE
| L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
BOMAINE :
1 Nombre de
, conseillers :
En exercice : 18
Présents : 12
_ Votants : 13
OBJET :
CONVOCATION C.M. * EN DATE DU:
22/01/2026
AFFICHAGE EN
DATE DU:
a 22/01/2026
a CERTIFIEE … EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
. RESTE LE:
oil
PAR PUBLICATION
a LE:
28/01/2026
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
| Pwbiéle 28/06
< ID :011-211102728-20260127-DM2026_08-DE A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2026/08
COMMUNE DE PALAJA (11570)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le 27 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de
PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leura été adressée par Monsieur le Maire Thierry LECINA.
Présents_: M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, ETHÈVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents avant donné procuration : M. ESCAX à M. GACHET
Absents excusés : M. PIVA - TAFFOREAU - ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l'article L 2121-15 du CGCT : Alice CITERNE
MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU l'avis du comité social territorial en date du 4 décembre 2025,
1 Instauration de l’indemnité de maniement de fonds
Monsieur le Maire propose d'instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d'avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Monsieur le Maire rappelle que le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l'indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d'un
barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labeliisée Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 011-211102728-20260127-DM2026_08-DE
L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relaît-aux Tux UE TMOEMMME- UE responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs
de recettes.
Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants :
Montant maximum de
l'avance pouvant être
consentie (régisseur Montant total du Montant de
d’avances) maximum pour un l'indemnité de
ou régisseur d'avances et de responsabilité
montant moyen des recettes recettes annuelle *
encaissées mensuellement
(régisseur de recettes)
De 0€ à 1220€ De 0 € à 2 440€ 110 €
De 1 221 € à 3 000€ De 2 441 € à 3 000€ 110 €
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200€ 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820€
De 760 001 € à 1500 000€ | De 760 001 € à 1 500 000 € 1050€
Au-delà de 1 500 000 € ï 46€ par tranche de Au-delà de 1 500 000 € 1 500 000€
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.
Seuis les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de maniement de fonds dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s'agit d'un agent public et lorsque ce dernier
assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une
révision éventuelle de l'indemnité de de maniement de fonds allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l'année précédente. Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
Le montant de l'indemnité peut être majoré dans HC214102728-20260127.DM2026° 08-DE régisseurs de recettes, si les conditions suivantes sOMTTEUMES
- la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution
du service ;
- le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être
supérieur à 200.
Cette indemnité sera versée annuellement.
Il - Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale ou établissement public exerçant les missions permettant le versement de cette prime.
Ill - Clause de revalorisation
L'indemnité fixée par la présente délibération fera l'objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
+ DÉCIDE d'instaurer l'indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-
dessus ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de
l'indemnité versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées
ci-dessus ;
e DÉCIDE de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de
transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non-
rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'État dans le département.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, les membres présents, signé au
registre
La convocation du CM et la liste des délibérations ont été affichées conformément à
l'article L.2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 : Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : ttn:{/www.telerecours.fr
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Enire IMPRIM VERT