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Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 08 creation modification postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture : + 069-216902387-20230907-DE230907LDU0908-DE Date de publication : Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE 69590 St Symphorien sur Colse DES DELIBERATIONS D
CONSEIL MUNICIP Département du Rhône
N°2023-09-08
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
(dont 4 pouvoirs)
Objet : Création et modification de postes - Modification du tableau des effectifs
- L'an deux mille vingt-trois,
Le 07 septembre, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 01 septembre 2023
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick withers est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, SARTORETTI, Michel,
SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, AGGOUN Jean-Claude,
GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, CAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, LAPLACE
Sébastien, MURIGNEUX Claudie, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET
Denis, VERICEL Pauline, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana.
Absents excusés :
GRANGE Agnès, pouvoir donné à Mme. Evelyne GRANGE
ROY Jean Sébastien, pouvoir donné à Mme SIMON Anne-Claire
FLAMENT Julien pouvoir donné à Mme MURIGNEUX Claudie
VAUX Marie-Aimée pouvoir donné à Mme ODIN Catherine
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le poste vacant du cadre d'emploi des adjoints
techniques à temps non complet 12/35° suite au départ en retraite de l'agent.
Afin de pouvoir y positionner un nouvel agent, il convient d'augmenter le volume d'heures du
poste à 15/35°.
Monsieur le Maire explique également au Conseil Municipal, qu’il va falloir procéder au recrutement
d’un(e) responsable à la médiathèque en prévision d’un départ en retraite.
Il convient pour cela de créer un poste du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine à temps complet à
35/35°. Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20230907-DE230907LDU0908-DE
Date de publication : Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à 26 voix pour et 0 contre
1) DECIDE de MODIFIER 1 poste du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non
complet de 12/35° à 15/35° à compter du 1er octobre 2023,
2) DECIDE de CRÉER 1 poste du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine et
des bibliothèques à temps complet 35/35° à compter du 1er octobre 2023.
3) DIT que, le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
4) DIT QUE les crédits nécessaires à ces postes sont inscrits au budget de l'exercice en cours
et seront prévus sur les suivants.
5) La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
6) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,